Common use of Pièces justificatives Clause in Contracts

Pièces justificatives. IMA se réserve le droit de demander la justification de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, certificat de décès).

Appears in 3 contracts

Samples: Multirisque Des Accidents De La Vie, Multirisque Des Accidents De La Vie, Multirisque Des Accidents De La Vie

Pièces justificatives. IMA ASSURANCES se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès...).

Appears in 1 contract

Samples: Insurance Agreement