Common use of Pièces justificatives Clause in Contracts

Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes ; – la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).

Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire : – - la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – - le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires : – - la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – - le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes ; – - la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).