Common use of Pièces justificatives Clause in Contracts

Pièces justificatives. L’Adhérent doit fournir les pièces suivantes à SPB : L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au samedi de 8h à 19h (hors jours légalement fériés et/ou chômés et sauf interdiction légale ou règlementaire). - La copie de ses lettres confirmant l’opposition de ses Cartes et/ou Xxxxxxx perdus ou volés. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Une photocopie des relevés de compte ou Carte attestant le débit des opérations effectuées frauduleusement sur le (les) Compte(s) Assuré(s) avant opposition. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Pour le remboursement des papiers d'identité, l'Adhérent devra produire une photocopie recto/ verso des nouveaux documents et des factures correspondant aux frais qu’il a engagés. En cas de Dommage matériel accidentel au Bien garanti : - La copie de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré. - Si le bien est réparable la facture des réparations ou si le bien n’est pas réparable l’attestation du vendeur précisant la nature du dommage et certifiant que le bien est irréparable. En cas de Vol par agression ou de Vol par effraction du Bien garanti : - La copie de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - La copie du procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police compétentes, ou à défaut de remise de ce document par les autorités de police, le récépissé de dépôt de plainte. - En cas d’agression tout justificatif tel qu’un certificat médical ou un témoignage (attestation écrite, accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’indenté du témoin, datée et signée de sa main, mentionnant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession) établi dans les 72h suivants les faits. - En cas d’effraction, tout justificatif de l’effraction tel que facture de serrurier, rapport d’expertise, indemnité de l’assureur multirisque habitation ou automobile, photographies. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré.

Pièces justificatives. L’Adhérent doit Pour obtenir le versement des prestations, le membre participant devra fournir à la Mutuelle les pièces suivantes à SPB : L’accueil téléphonique est ouvert décomptes des règlements du lundi au samedi Régime Obligatoire d’Assurance Maladie lorsque la relation directe avec l’organisme gestionnaire du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et la Mutuelle ne s’effectue pas (envoi informatique de 8h à 19h (hors jours légalement fériés et/l’image reflet des décomptes), sauf renonciation du membre participant ou chômés et sauf interdiction légale ou règlementaire)de ses ayants droit. - La copie de ses lettres confirmant l’opposition de ses Cartes et/ou Xxxxxxx perdus ou volésDes frais d’optique, (monture, verres, lentilles remboursées par le régime obligatoire), - Des prothèses dentaires remboursées par le régime obligatoire, - Traitement d’orthodontie remboursé par le régime obligatoire, - Cures thermales, (factures des thermes, hébergement et transport), - Soins à l’étranger, - Appareillage auditif. - Le récépissé Factures acquittées justifiant le règlement du ticket modérateur par l’assuré, - Avis des sommes à payer et attestation de Perte paiement des établissements hospitaliers, - Factures ou notes d’honoraires nominatives acquittées et détaillées (Nom, prénom, date des soins) des praticiens pour les actes non remboursés et pouvant être pris en charge dans le cadre de certaines garanties (parodontologie, implantologie, dépassement d’honoraires, médecines douces, lentilles non remboursées par le régime obligatoire, prothèses dentaires non remboursées par le régime obligatoire, pharmacie prescrite non remboursable, chirurgie correctrice de l’œil, podologie…) - Prescription médicale Tout autre justificatif nécessaire à la copie liquidation du dossier de dépôt prestations pourra être demandé par la Mutuelle. Les clauses ci-après décrivent les conditions de plainte auprès versement des autorités de police en cas de Volprestations selon la nature des soins. - Une photocopie des relevés de compte ou Carte attestant le débit des opérations effectuées frauduleusement Tous les forfaits sont versés par bénéficiaire et par année civile (sauf indication sur le (les) Compte(s) Assuré(s) avant opposition. - Le récépissé de Perte ou tableau des garanties souscrites), selon les montants prévus dans la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Pour le remboursement des papiers d'identité, l'Adhérent devra produire une photocopie recto/ verso des nouveaux documents garantie souscrite et des factures correspondant aux frais qu’il a engagés. En cas de Dommage matériel accidentel au Bien garanti : - La copie dans la limite de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré. - Si le bien est réparable la facture des réparations ou si le bien n’est pas réparable l’attestation du vendeur précisant la nature du dommage et certifiant que le bien est irréparable. En cas de Vol par agression ou de Vol par effraction du Bien garanti : - La copie de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - La copie du procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police compétentes, ou à défaut de remise de ce document par les autorités de police, le récépissé de dépôt de plainte. - En cas d’agression tout justificatif tel qu’un certificat médical ou un témoignage (attestation écrite, accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’indenté du témoin, datée et signée de sa main, mentionnant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession) établi dans les 72h suivants les faits. - En cas d’effraction, tout justificatif de l’effraction tel que facture de serrurier, rapport d’expertise, indemnité de l’assureur multirisque habitation ou automobile, photographies. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclarédépense réelle engagée.

Pièces justificatives. L’Adhérent doit L’Assuré devra fournir à SPB les pièces justificatives suivantes à SPB : L’accueil téléphonique est ouvert - L’original de la facture d’achat ou un duplicata, justifiant du lundi au samedi Bien garanti, de 8h à 19h (hors jours légalement fériés et/ou chômés son prix d’achat et sauf interdiction légale ou règlementaire). de sa date d’achat - La copie photocopie de ses lettres confirmant l’opposition tout document permettant de ses Cartes et/ou Xxxxxxx perdus ou volés. justifier du moyen de paiement utilisé pour l’achat du Bien garanti, tel que le relevé de compte, le relevé d’achat, la facturette carte bancaire… - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Une photocopie des relevés de compte ou Carte attestant le débit des opérations effectuées frauduleusement sur le (les) Compte(s) Assuré(s) avant opposition. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Pour le remboursement des papiers d'identité, l'Adhérent devra produire une photocopie recto/ verso des nouveaux documents et des factures correspondant aux frais qu’il a engagés. En cas de Dommage matériel accidentel au règlement en plusieurs fois (type TOP 3) d’un Bien garanti : tous les relevés mensuels de l’achat concerné, - La copie facture de réparation détaillée sur laquelle devront figurer : - le nom, l’adresse et la signature de l’Adhérent, - la date de la panne, - la marque, le genre et le type de l’appareil, - le motif d’appel de l’Adhérent et le défaut constaté par le technicien, - la nature des travaux effectués, - le détail chiffré des fournitures, des frais de main-d’œuvre et de déplacement, - le nom du technicien ayant effectué la réparation. - Tout justificatif indiquant la durée de la garantie accordée par le fabricant ou le distributeur ainsi que le livret de garantie précisant les exclusions du constructeur, - Un Relevé d’identité Bancaire de l’Assuré et plus généralement, toute pièce que l’assureur estimera nécessaire pour évaluer le préjudice. - Dans le cas où le Bien garanti est irréparable : - L’original de la facture d’achat ou un duplicata, justifiant du Bien garanti, de son prix d’achat et de sa date d’achat - La photocopie de tout document permettant de justifier du moyen de paiement utilisé pour l’achat du Bien garanti, tel que le relevé de compte, le relevé d’achat, la facturette de paiement au moyen la Carte Bancaire Assurée… - En cas de règlement en plusieurs fois (type TOP 3) d’un Bien garanti : tous les relevés mensuels de l’achat concerné, - Un devis de non réparation. - Tout justificatif indiquant la durée de la Carte garantie accordée par le fabricant ou la copie le distributeur ainsi que le livret de garantie précisant les exclusions du relevé constructeur, - Un Relevé d’identité Bancaire de compte faisant apparaître l’Assuré et plus généralement, toute pièce que l’assureur estimera nécessaire pour évaluer le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisépréjudice. - L’original de la facture d'achat d’achat ou le ticket de caisse justifiant du Bien garanti, de son prix et la date d’achat, - La photocopie de tout document permettant de justifier du moyen de paiement utilisé pour l’achat du Bien garanti, tel que le relevé de compte, le relevé d’achat, la facturette de la Carte Bancaire Assurée … - En cas de règlement en plusieurs fois (type TOP 3) d’un Bien garanti : tous les relevés mensuels de l’achat concerné, - Tout rapport de police ou duplicata. de gendarmerie, de pompiers s’il a été communiqué à l'Assuré, - Une attestation sur l’honneur émanant En cas de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement vol seulement, une déclaration de vol faite au commissariat, à la gendarmerie, ou toute autre indemnité pour le sinistre déclaré. autorité de police (cas des personnes à l’étranger) dans les 5 (cinq) JOURS OUVRES qui suivent la date de survenance du Vol (ce document est obligatoire sauf cas fortuit ou de force majeure), - Si le bien est réparable la La facture des réparations ou si le bien n’est pas réparable l’attestation Bien garanti est réparable, - Le devis ou attestation du vendeur précisant la nature du dommage et certifiant que le bien est irréparable. En cas , - Tout justificatif de Vol par agression l’Agression ou de Vol par effraction du Bien garanti : - La l’Effraction tel qu’une copie de la facturette déclaration effectuée auprès de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître son Assureur multirisques habitation, - Un Relevé d’Identité Bancaire et plus généralement, toute pièce que l’assureur estimera nécessaire pour évaluer le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - La copie du procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police compétentes, ou à défaut de remise de ce document par les autorités de police, le récépissé de dépôt de plainte. - En cas d’agression tout justificatif tel qu’un certificat médical ou un témoignage (attestation écrite, accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’indenté du témoin, datée et signée de sa main, mentionnant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession) établi dans les 72h suivants les faits. - En cas d’effraction, tout justificatif de l’effraction tel que facture de serrurier, rapport d’expertise, indemnité de l’assureur multirisque habitation ou automobile, photographies. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclarépréjudice.

Pièces justificatives. L’Adhérent doit L’Assuré devra fournir à SPB les pièces justificatives suivantes à SPB : L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au samedi de 8h à 19h (hors jours légalement fériés et/ou chômés et sauf interdiction légale ou règlementaire). - La copie de ses lettres confirmant l’opposition de ses Cartes et/ou Xxxxxxx perdus ou volés. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Une photocopie des relevés de compte ou Carte attestant le débit des opérations effectuées frauduleusement sur le (les) Compte(s) Assuré(s) avant opposition. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Pour le remboursement des papiers d'identité, l'Adhérent devra produire une photocopie recto/ verso des nouveaux documents et des factures correspondant aux frais qu’il a engagés. En cas de Dommage matériel accidentel au Bien garanti : - La copie du récépissé de la facturette de paiement au moyen de la Carte perte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré. - Si le bien est réparable la facture des réparations ou si le bien n’est pas réparable l’attestation du vendeur précisant la nature du dommage et certifiant que le bien est irréparable. En cas de Vol par agression ou de Vol par effraction du Bien garanti : - La copie de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - La copie du procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès des autorités compétentes en cas de police compétentesvol, - La copie du relevé de compte ou carte attestant les montants débités avant la date d’opposition, - La copie de la lettre confirmant l’opposition adressée aux émetteurs concernés. - La copie du récépissé de perte ou la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités compétentes en cas de vol, - une déclaration sur l’honneur en cas de perte seule des clés, - La copie des nouveaux papiers recto verso et original des factures correspondant aux frais engagés si le montant ne figure pas sur les papiers, 22 - L’original des factures de réfection des clés et/ou remplacement des serrures, - Un justificatif de domicile en cas de perte ou de vol des clés de l’habitation, - La copie de la carte grise en cas de perte ou de vol des clés du véhicule. En cas de livraison non conforme : - l’impression du justificatif de la commande ou du mail de confirmation d’acceptation de la commande du commerçant, - le bon de livraison ou à défaut le justificatif mentionnant la date de remise réception du bien, - la facture détaillée présentant le libellé et le montant de ce document chaque article, - l’extrait de compte émis par les autorités Monabanq. SA sur lequel figure le prélèvement du montant de policel’achat, - le justificatif du commerçant mentionnant le refus du remplacement ou du remboursement du bien, - le bien mobilier si le commerçant n’accepte pas le retour de la marchandise, - la facture des frais de réexpédition en cas de retour du bien garanti au commerçant, - la copie du relevé de compte bancaire attestant le crédit en cas de remboursement partiel du prix d’achat du bien garanti, par le commerçant. En cas de non livraison : - l’impression du justificatif de la commande ou du mail de confirmation d’acceptation de la commande du commerçant, - la facture détaillée présentant le libellé et le montant de chaque article, - l’extrait de compte émis par Monabanq. SA sur lequel figure le prélèvement du montant de l’achat, - le justificatif de relance auprès du commerçant, - la déclaration sur l’honneur de nonlivraison des marchandises commandées et payées, - la facture d’achat du bien de remplacement, après accord de l’assureur, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire de Monabanq en vue du virement de l’indemnité. - La copie du récépissé de du dépôt de plainte. plainte effectué auprès des autorités compétentes, - En cas d’agression tout justificatif tel qu’un certificat médical ou un témoignage (attestation écrite, accompagnée d’une copie recto/verso l’original de la pièce d’indenté facture d’achat du témoinportable garanti, datée et signée libellée au nom de sa main, mentionnant ses noms, prénoms, date et lieu l’assuré - l’assuré joindra toutes pièces que l’assureur estime nécessaire pour apprécier le bien fondé de naissance, adresse et profession) établi dans les 72h suivants les faits. - En cas d’effraction, tout justificatif de l’effraction tel que facture de serrurier, rapport d’expertise, indemnité de l’assureur multirisque habitation ou automobile, photographies. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaréla demande.