Common use of Pièces justificatives Clause in Contracts

Pièces justificatives. IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès…). De la même façon, IMA Assurances pourra demander au bénéficiaire ou à son conjoint l’envoi d’une attestation de son employeur mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d’enfants malades au domicile, ou qu’il n’est pas bénéficiaire de tels accords.

Pièces justificatives. IMA Assurances ASSURANCES se réserve le droit de demander la justification justification médicale de l’événement l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat certificat médical, bulletin d’hospitalisationd'hospitalisation, certificat certificat de décès…...). De la même façon, IMA Assurances ASSURANCES pourra demander au bénéficiaire ou à son conjoint l’envoi d’une attestation l'envoi d'une attes- tation de son employeur mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d’enfants d'enfants malades au domicile, ou qu’il n’est qu'il n'est pas bénéficiaire bénéficiaire de tels accords.