Common use of Pièces à fournir Clause in Contracts

Pièces à fournir. les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat médical d’aide à l’établissement de l’état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale Territoriale, - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s).

Pièces à fournir. les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat médical d’aide à l’établissement de l’état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale Territoriale, Territoriale - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s).

Pièces à fournir. les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat Certificat médical d’aide à l’établissement de l’état votre état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale TerritorialeMNT, - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s).

Pièces à fournir. les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat rapport médical d’aide à l’établissement de l’état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale Territoriale, - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s)bénéficiaire.