Common use of Plafond de la garantie Clause in Contracts

Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par Xxxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx si la banque prend en charge les Utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation frauduleuse.

Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par Xxxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx carte si la banque prend en charge les Utilisations utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article l’article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence Négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financierprécité). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque de la banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; : ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - – CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation utilisation frauduleuse.

Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par XxxxxxChxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx carte si la banque prend en charge les Utilisations utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article l’article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence Négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financierprécité). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque de la banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; : ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - – CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation utilisation frauduleuse.