Common use of Plafond de la garantie Clause in Contracts

Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par Xxxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx si la banque prend en charge les Utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation frauduleuse.

Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par Xxxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx carte si la banque prend en charge les Utilisations utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article l’article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence Négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financierprécité). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque de la banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; : ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - – CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation utilisation frauduleuse.

Plafond de la garantie. ◼ prise en cas charge de débits suite la franchise de 150 € par sinistre* qui correspond à une Utilisation frauduleuse la somme restant à la charge de l’Assuré* conformément à la législation en vigueur (article L 133-19 du Code Monétaire et Financier*). - ou 1 350 € par Xxxxxx, sinistre* dans la garantie est accordée jusqu’à limite de 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas année d’assurance, pour les opérations frauduleuses* restant à la charge de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx si la banque prend en charge les Utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance l’Assuré* en cas de négligence grave grave. La Caisse d’Epargne ne supportant pas les conséquences des opérations frauduleuses* résultant de négligence grave, l’assurance indemnise l’Assuré* à hauteur de 1 350 € par sinistre*. Est considéré comme un seul et si même sinistre*, la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions série d’opérations frauduleuses* commises à la suite du Code monétaire et financier (articles L.133vol ou de la perte déclarée. Le point de départ de la garantie correspond au jour d’enregistrement de l’opposition par la Caisse d’Epargne ou par le Centre d’Appel. En cas de contestation sur la date de l’opposition celle-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier)ci sera réputée avoir été effectuée à la date de réception de la déclaration écrite. Dans tous les cas, l’Assuré* doit faire opposition dans les meilleurs délais, dans les conditions et avec les moyens qui lui sont indiqués dans le remboursement de contrat qui le lie à la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assuranceCaisse d’Epargne. En cas de sinistre : l’Assuré doitvol de la carte, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de titulaire doit impérativement déposer plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, (commissariat ou gendarmerie) dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert a connaissance. L’original du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte récépissé sera exigé pour Utilisation frauduleusetout vol : SA NON FOURNITURE ENTRAINERA LA NON PRISE EN CHARGE DU SINISTRE*.

Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par XxxxxxChxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx carte si la banque prend en charge les Utilisations utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article l’article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence Négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financierprécité). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque de la banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; : ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - – CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation utilisation frauduleuse.