Common use of Politique de dépenses essentielles Clause in Contracts

Politique de dépenses essentielles. En cas de retard des bagages de plus de vingt-quatre (24) heures, le TRANSPORTEUR remboursera aux clients qui sont absents de leur domicile, les frais d'articles de toilette et de vêtements, ainsi que la livraison des bagages à leur domicile. (a) Le remboursement des dépenses essentielles peut être demandé par le client vingt-quatre (24) heures après que le retard des bagages a été signalé et qu'il a été confirmé que les bagages n'ont pas été reçus dans ce délai. (b) La demande doit être soumise au directeur du TRANSPORTEUR à l'aéroport du lieu de débarquement ou par l'intermédiaire de l'équipe du service à la clientèle, en remplissant le formulaire de bagages retardés disponible sur xxxx.xxx. (c) Le client se verra rembourser un maximum de cinquante dollars (50,00 USD) par jour pendant trois (3) jours au maximum, avec un maximum de cent cinquante dollars (150,00 USD) pour les vols internationaux, et un paiement unique de quarante dollars (40,00 USD) par client pour les vols intérieurs. (d) Les dépenses essentielles ne sont payées qu'une seule fois par client. (e) Les reçus originaux ou les factures des articles achetés sont nécessaires et doivent être conservés par le client pour justifier sa demande de remboursement des dépenses essentielles. (f) Le remboursement effectué pour les dépenses essentielles est déduit de l'indemnité finale en cas de perte définitive des bagages. (g) En cas d'enregistrement tardif des bagages, le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des frais encourus par le client pour la livraison tardive des bagages ou pour le transport de l'envoi.

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Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement