Exonération. Si nous sommes en possession de la propriété, nous n’aurons pas l’obligation de maintenir l’usage auquel elle est normalement destinée, de la faire fructifier ou d’en continuer l’exploitation ou l’utilisation.
Exonération. Le Titulaire n’est admis à s’exonérer, même partiellement, des responsabilités édictées aux articles 11.1 à 11.3 que s’il apporte la preuve que les accidents ou dommages ne sont imputables ni à son fait, ni à celui de ses sous-traitants, ni à celui des personnes dont lui- même ou ses sous-traitants doivent répondre, ni à celui des choses qui sont sous sa garde ou celle de ses sous-traitants.
Exonération. Le bailleur ne pourra assumer en aucune manière la moindre responsabilité pour, la faute grave le dol ou la fraude d’agents d’exécution ou d’autres tiers auxquels il fait appel dans le cadre du présent contrat. Dans ce cadre, le bailleur n’est nullement responsable pour, entre autres, le préjudice causé par des vices au véhicule loué ou suite à l’exécution d’un entretien ou des réparations.
Exonération. SANS LIMITER CE QUI EST PRÉVU DANS LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES, SI VOUS AVEZ UN DIFFÉREND AVEC UN TIERS DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, VOTRE ACCÈS À NOS OFFRES OU LEUR UTILISATION, VOUS NOUS ÉXONOREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, DE MÊME QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ÉXONORÉES »), DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS OU CONSÉCUTIFS) DE TOUTE NATURE, CONNUE OU INCONNUE, DÉCOULANT DE CES DIFFÉRENDS OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. EN CONCLUANT CETTE EXONÉRATION, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PROTECTION (QU’ELLE SOIT LÉGISLATIVE OU AUTRE) QUI LIMITERAIT AUTREMENT LA COUVERTURE DE CETTE EXONÉRATION POUR INCLURE UNIQUEMENT LES RÉCLAMATIONS, DONT VOUS CONNAISSEZ OU SOUPÇONNEZ L’EXISTENCE EN VOTRE FAVEUR, AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ CETTE EXONÉRATION. I⭲dsm⭲itú Sig⭲alsí u⭲s utilisatio⭲ ou u⭲s copis ⭲o⭲ autoíisús/A:is íslatif à la Digital Mills⭲⭲ium Copyíigkt Act (États-U⭲is ssulsms⭲t) Di:sís
Exonération. À l'exception des garanties expresses énoncées au présent Article 7 (Garanties et Non responsabilité), SmartFocus : (a) ne fournit aucune déclaration ou garantie supplémentaire de quelque sorte que ce soit - expresse, implicite ou légale – à quelque égard que ce soit ; (b) ne fournit aucune garantie implicite, y compris de qualité satisfaisante, d’adéquation à une usage particulier, de non-contrefaçon et de titre quelconque ; et (c) ne garantit pas que les Services relatifs au Logiciel SmartFocus ne sont ou ne seront pas exempts d’erreurs ou qu’ils répondent aux exigences spécifiques du Client. Vous reconnaissez que : (a) SmartFocus ne contrôle pas vos équipements ni le transfert de données par les moyens de communication (y compris l’Internet et les réseaux sociaux) ; (b) SmartFocus n’est pas responsable des interruptions, des retards, des annulations, des défaillances de livraison, des pertes de données, des corruptions de contenu, des pertes de paquets ou d’autres dommages résultant de problèmes avec vos équipements ou avec des moyens de communication.
Exonération. Le client devra indemniser, défendre et exonérer VWR, ses filiales, sociétés affiliées et divisions, ainsi que leurs successeurs, ayants droit, dirigeants, administrateurs, actionnaires, entrepreneurs, mandataires, employés et représentants respectifs (chacun, une « partie exonérée par le client ») à l’encontre et à l’égard des actions, réclamations, poursuites, jugements, dommages-intérêts, responsabilités, pertes, paiements de règlement à l'amiable, pénalités, frais et dépenses (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) de quelque nature que ce soit (collectivement, les « dommages ») pouvant découler de, ou se rapporter à : (i) toute contrefaçon de brevet, de droit d’auteur ou de marque de commerce, ou toute violation d’un autre droit exclusif découlant de l’utilisation d’un produit ou de spécifications fournies par le client; (ii) tout manquement par le client à l’une ou l’autre des conditions ou dispositions du présent contrat; (iii) tout dommages découlant de la réception, de la manipulation, de l’entreposage, de la possession, du transport, de l’élimination, de l’achat, de la revente ou de l’utilisation par le client d’un produit, ou s’y rapportant (que le produit ait été utilisé seul ou combiné avec d’autres produits); (iv) tout acte ou omission fautif ou négligent de la part du client ou de l’un ou l’autre de ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, commettants, employés ou représentants, étant entendu que la présente disposition n’obligera pas le client à indemniser une partie exonérée par le client pour toute quote-part des dommages directement imputable à, et directement causée par, la négligence d’une partie exonérée par le client. Le client ne peut pas régler une telle réclamation contre une partie exonérée par le client sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de cette partie exonérée par le client. Si le client choisit de ne pas assurer la défense contre une telle réclamation, la partie exonérée par le client pourra prendre sa défense en charge et le client devra acquitter tous les frais et déboursés de l’avocat choisi par la partie exonérée par le client pour assurer sa défense. Tout avocat désigné par le client en vue d’assurer la défense à l’encontre d’une telle réclamation doit posséder l’expérience nécessaire dans le type de litiges en cause et il doit être raisonnablement acceptable pour la partie exonérée par le client. Le client et chaque partie exonérée par le client doivent collaborer pl...
Exonération. A l’exclusion des garanties expresses énoncées au présent Article 8 (Garanties et Exclusions de Responsabilité), SmartFocus : a) ne fournit aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit - expresse, implicite ou légale - à quelque égard que ce soit ; (b) ne fournit pas de support et de maintenance pour les Services Livrables ; (c) ne fournit aucune garantie implicite, y compris de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Exonération. Les produits réalisés sont exonérés de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d’une rente ou que ce dénouement résulte : - Du licenciement du Bénéficiaire des produits [ou de celui de son conjoint ou partenaire de PACS], - De sa mise à la retraite anticipée [ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS], - De son invalidité [ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS] correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, prévue par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale - De la cessation judiciaire de son activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire [ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS]. La demande de rachat doit pour cela intervenir avant la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’évènement s’est produit.
Exonération. Vous acceptez de défendre, de garantir, d'exonérer et de protéger XXXX et ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs respectifs de contenus et de services ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs contre les réclamations, les responsabilités, les dommages, les coûts et débours, y compris, dans les limites raisonnables, les honoraires d'avocats, pouvant découler de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site ou de l’Application mobile, de la violation de ces Modalités, de l'affichage ou de la transmission d'éléments sur ou par le Site ou l’Application mobile, ou encore en lien avec ladite utilisation, ladite violation, ledit affichage ou ladite transmission, y compris, sans toutefois s'y limiter, la réclamation de la part de tiers affirmant que l'information ou les éléments fournis par vous enfreignent les droits de propriété d'un tiers.
Exonération. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable s'il prouve que lui-même et ses ayants droit ont pris les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu'il leur était impossible de le faire.