Limites. L'option ALI fournira une garantie pour la différence entre les limites de responsabilité prévues au paragraphe 14 des présentes conditions générales et la limite maximale tous dommages confondus de 1 000 000 $ par sinistre en cas de dommages corporels, décès inclus, et de dommages matériels. En aucun cas, lorsque l'option ALI s'applique, la limite combinée de la garantie fournie par vous et par l'option ALI n'excèdera ou ne sera inférieure à ce montant.
Limites. La garantie maximale pendant la durée de chaque location est de 600 $ US par personne. Les indemnités totales pour toutes les personnes pendant la durée d'une même location sont plafonnées à 1 800 $ US. Il n'y a pas de franchise.
Limites. La Solution Marketing est fournie en mode SaaS (logiciel en tant que service) et il n'est pas possible de commander des Adaptations. Elle est uniquement disponible sous la forme d'un Abonnement.
Limites. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE REVENUS, EN RELATION AVEC LE SAAS. NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET GLOBALE EN CE QUI CONCERNE LE SAAS SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS D'UN MONTANT ÉGAL AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS POUR LE SAAS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'AFFIRMATION DE TOUTE RÉCLAMATION ; ET (B) 50 000 $ US. TOUTES LES RÉCLAMATIONS QU'UNE PARTIE PEUT AVOIR DOIVENT ÊTRE AGRÉGÉES ET LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES NE DOIVENT PAS ÉLARGIR LA LIMITE PRÉCÉDENTE. NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES DROITS D'ÉVALUATION OU D'ESSAI EST LIMITÉE À 1 000 $ US.
Limites. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DES PRÉSENTES OU ENCORE D'UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 13, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS AINSI QUE LEURS ENTITÉS LIÉES RESPECTIVES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’OCCASIONS ET D’USAGE, LES PERTES LIÉES À DES NÉGOCIATIONS ET À D'AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, LES DOMMAGES SUBIS OU ENCORE LES COÛTS SUBIS OU DÉPENSES ENGAGÉES PAR LE MEMBRE OU UN CLIENT, OU EN LIEN AVEC UN MEMBRE OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L’ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D’UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR LA BOURSE OU EN SON NOM, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR, OU SONT FONDÉS SUR, TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU LA PRESTION DE SERVICES, QUE CE SOIT OU NON EN VUE DE REMETTRE, D’AFFICHER, DE TRANSMETTRE, D’EXÉCUTER, DE COMPARER, DE SOUMETTRE AUX FINS DE COMPENSATION ET RÈGLEMENT OU DE TRAITER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE UN ORDRE, UN MESSAGE OU D’AUTRES DONNÉES ENTRÉES DANS LES SYSTÈMES DE LA BOURSE OU CRÉÉES PAR LES SYSTÈMES DE LA BOURSE, MÊME SI LA BOURSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE.
Limites. La fourniture du rapport de vérification clôt la prestation d’Apave. Sont exclus de la prestation : La recherche des causes et des solutions curatives aux anomalies constatées. La réalisation d’action de maintenance des installations. Les éventuels démontages ou sondage destructif nécessaires. La vérification de la mise en œuvre et de l’efficacité des actions correctives en vue de répondre aux observations identifiées dans le rapport de vérification établi par Apave. La vérification des installations en cours ou à l‘issue de travaux en vue d’évaluer la conformité de l’installation. La vérification réglementaire en exploitation par organisme agréé défini à l’article GE8 du règlement de sécurité dans les ERP.
Limites. La prestation sera réalisée à distance et le Client ne pourra en aucun cas exiger le déplacement du Prestataire sur site. La prestation sera réalisée suivant le planning fourni au Client par le Prestataire. Aucun engagement de délai n’est prévu tant pour la date d’intervention du Prestataire que pour la réalisation de la prestation.
Limites. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations suivantes :
Limites. Toute période pendant laquelle le CLIENT pour les besoins de la résolution de l’incident : ne sera pas prise en compte pour le calcul des engagements de qualité de service. De même tout incident résultant : ne sera pas pris en compte pour le calcul des engagements de qualité de service et n’engagera pas la responsabilité du PRESTATAIRE.
Limites. Sans préjudice des autres dispositions du Contrat, Prectel sera libérée de ses obligations contractuelles en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles et dans les situations suivantes : - utilisation du Logiciel non-conforme aux conditions d'exploitation prévues dans la Documentation; - modification du Logiciel, de la structure ou des informations stockées dans la base de données utilisée par le Logiciel, par le Client, par un tiers ou par un autre applicatif ; - non-conformité de l’Equipement aux spécifications préconisées par Prectel pour l'exploitation du Logiciel ; - adjonction de tout logiciel non compatible avec le Logiciel ; - environnement (électricité, fournitures, supports d'informations, sécurités, etc.) non conforme aux usages en vigueur pour les systèmes informatiques et de télécommunications professionnels ; - installation, paramétrage ou fonctionnement défaillants de l’Equipement ; - personnel insuffisamment formé. Dans ces situations, et d'une façon générale, dans tout cas d'intervention consécutive à un usage non-conforme à la documentation, tous les frais y afférents seront facturés au Client suivant le tarif de Prectel en vigueur le jour de l'intervention, frais de déplacement et de séjour en sus.