Common use of Portée, préséance et applicabilité Clause in Contracts

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 La présente Convention sur le traitement des données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention sur les services. Sauf indication contraire expresse dans votre Convention sur les services, la présente version de la Convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention sur les services.

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 1.1. La présente Convention convention sur le traitement des de données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement sous-traitant dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention convention sur les services. Sauf indication expresse contraire expresse dans votre Convention convention sur les services, la présente version de la Convention convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention convention sur les services.

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 2.1 La présente Convention sur le traitement des de données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement sous-traitant dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention convention sur les services. Sauf indication contraire expresse dans votre Convention convention sur les services, la présente version de la Convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention convention sur les services.

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 La présente Convention convention sur le traitement des de données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement sous-traitant dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention convention sur les services. Sauf indication contraire expresse dans votre Convention convention sur les services, la présente version de la Convention convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention convention sur les services.