Common use of Portée, préséance et applicabilité Clause in Contracts

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 La présente Convention sur le traitement des données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention sur les services. Sauf indication contraire expresse dans votre Convention sur les services, la présente version de la Convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention sur les services. 1.2 À moins d’une indication contraire explicite dans la présente Convention sur le traitement des données ou dans votre Convention sur les services, en cas de conflit entre les conditions de la Convention sur les services, y compris toute politique ou toute annexe indiquée aux présentes, de même que les conditions de la présente Convention sur le traitement des données, les conditions pertinentes de la présente Convention sur le traitement des données auront préséance.

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 2.1 La présente Convention sur le traitement des de données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement sous-traitant dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention convention sur les services. Sauf indication contraire expresse dans votre Convention convention sur les services, la présente version de la Convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention convention sur les services. 1.2 2.2 À moins d’une indication contraire explicite dans la présente Convention sur le traitement des données ou dans votre Convention convention sur les services, en cas de conflit entre les conditions de la Convention convention sur les services, y compris toute politique ou toute annexe indiquée aux présentes, de même que les conditions de la présente Convention sur le traitement des données, les conditions pertinentes de la présente Convention sur le traitement des données auront préséance.

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 1.1. La présente Convention convention sur le traitement des de données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement sous-traitant dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention convention sur les services. Sauf indication expresse contraire expresse dans votre Convention convention sur les services, la présente version de la Convention convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention convention sur les services. 1.2 1.2. À moins d’une d'une indication contraire explicite dans la présente Convention sur le convention de traitement des données ou dans votre Convention sur les convention de services, en cas de conflit entre les conditions de la Convention sur les convention des services, y compris toute politique ou toute annexe indiquée aux présentes, de même que dans les présentes et les conditions de la présente Convention sur le convention de traitement des données, les conditions pertinentes de la présente Convention sur le convention de traitement des données auront préséance.

Portée, préséance et applicabilité. 1.1 La présente Convention convention sur le traitement des de données s’applique au traitement des renseignements personnels mis en œuvre par Oracle en votre nom en tant que préposé au traitement sous-traitant dans le cadre de la prestation des services précisés dans votre Convention convention sur les services. Sauf indication contraire expresse dans votre Convention convention sur les services, la présente version de la Convention convention sur le traitement des données restera en vigueur pendant toute la durée de votre Convention convention sur les services. 1.2 À moins d’une indication contraire explicite dans la présente Convention sur le convention de traitement des données ou dans votre Convention convention sur les services, en cas de conflit entre les conditions de la Convention convention sur les services, y compris toute politique ou toute annexe indiquée aux présentes, de même que les conditions de la présente Convention sur le convention de traitement des données, les conditions pertinentes de la présente Convention sur le convention de traitement des données auront préséance.