Common use of Poste comparable Clause in Contracts

Poste comparable. Aux fins d’application du présent article, un poste est réputé comparable si l'emploi offert en vertu des paragraphes précédents est compris dans le même secteur d'activités que celui que la personne salariée a quitté. Ces secteurs sont les suivants:

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Samples: Convention Collective, Convention Collective

Poste comparable. Aux fins d’application d'application du présent article, un poste est réputé comparable si l'emploi offert en vertu des paragraphes précédents est compris dans le même secteur d'activités que celui que la personne salariée a quittéquitté ou est un emploi déjà visé au paragraphe 14.21. Ces secteurs sont les suivants:

Appears in 2 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective

Poste comparable. Aux fins d’application d'application du présent article, un poste est réputé comparable si l'emploi le poste offert en vertu des paragraphes précédents est compris dans le même secteur d'activités que celui que la personne salariée a quittéquitté ou est un emploi déjà visé au paragraphe 15.17. Ces secteurs sont les suivants:

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Samples: Convention Collective

Poste comparable. Aux fins d’application d'application du présent article, un poste est réputé comparable si l'emploi le poste offert en vertu des paragraphes précédents est déjà visé au paragraphe 14.17 ou est compris dans le même secteur d'activités que celui que la personne salariée a quitté. Ces secteurs sont les suivants:

Appears in 1 contract

Samples: Convention Collective

Poste comparable. Aux fins d’application d'application du présent article, un poste est réputé comparable si l'emploi le poste offert en vertu des paragraphes précédents est déjà visé au paragraphe 14.17 ou s'il est compris dans le même secteur d'activités que celui que la personne salariée a quitté. Ces secteurs sont les suivants:

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Samples: Convention Collective