Précompte immobilier Clauses Exemplaires

Précompte immobilier. Le précompte immobilier ne peut être mis à charge du preneur.
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Précompte immobilier. Le précompte immobilier est à charge de la société. Si le locataire peut bénéficier d’une réduction du précompte immobilier, il remplit le formulaire de demande et le remet à la société. La société se charge alors d’introduire la demande auprès du Ministère des Finances. La société rembourse au locataire la somme restituée par le Ministère des Finances ou la déduit des sommes éventuellement dues.
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Précompte immobilier. Le précompte immobilier ne peut être mis à charge des colocataires
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Précompte immobilier. Le précompte immobilier ne peut être mis à charge des colocataires.
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  • Acompte Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client. Un acompte correspondant à 25 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande. Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire en cas d’annulation du séjour du fait du Client moins de 90 jours avant la date d’arrivée prévue (sauf cas prévus par l’article 6.4 des présentes conditions générales). Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location).