Common use of PREAMBULE Clause in Contracts

PREAMBULE. Le Contrat est proposé à tous les Metteurs sur le marché pour contribuer à la réduction de l’impact environnemental des PMCB. En effet, il permet au Metteur en marché à la fois de se mettre en conformité avec la règlementation relative à la fin de vie des PMCB, telle qu’elle est présentée aux articles L.541- 10 et L.541-10 I 4° du Code de l’environnement, et de bénéficier de services d’accompagnement, lui permettant de valoriser ses engagements dans ce sens. En signant ce Contrat avec ecomaison, l’Adhérent dispose d’un Identifiant Unique figurant au Registre, ce qui lui permet d’être en conformité pour la mise en marché de ses produits sur le Champ d’application territorial. En déclarant les mises en marché, conformément au Champ d’application (cf. article 3) et au Barème, et en payant l’Eco-participation, l’Adhérent contribue financièrement à la collecte des Déchets PMCB mis au rebut chaque année en vue de leur Réemploi et de leur recyclage ou de leur valorisation énergétique suivant les objectifs fixés par le cahier des charges. Le Contractant peut également bénéficier d’un accompagnement technique et opérationnel pour ses engagements environnementaux, et dans certains cas de Primes pour les Services proposés sont notamment :  L’incorporation de produits réemployés lors des chantiers ou de matières recyclées,  L’information aux détenteurs et la prévention des déchets,  L’accompagnement à l’Eco-conception et à l’Eco-construction,  La mise en relation avec des partenaires pour le Réemploi des matériaux et des produits. Dans ce cadre, le Contractant accepte de conclure le Contrat afin de déterminer les termes et conditions de l’engagement des Parties. Le Contractant accepte expressément l’ensemble des procédures - en ce compris, les modalités standard relatives à l’émission et au contenu des factures électroniques- mises en œuvre par ecomaison, par la signature électronique du Contrat, procédures qu’il déclare parfaitement connaître et qui lui sont donc opposables. Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE. Le Contrat est proposé à tous les Metteurs sur le marché pour contribuer Convention nationale de partenariat relative à la réduction lutte contre le travail illégal dans le BTP Page 1 Les différentes formes irrégulières de l’impact environnemental des PMCBtravail et d’emploi génératrices de situations de travail illégal, y compris celles provoquées par les prestations de services internationales perturbent gravement les équilibres économiques et sociaux du secteur du BTP. En effet, il permet au Metteur le non-respect par certaines entreprises des obligations prévues par la loi, le détournement du régime du détachement de salariés étrangers et de la prestation de service internationale ainsi que les travaux effectués par certaines personnes en marché dehors de tout cadre légal, ont pour conséquence d’entraîner des situations de concurrence déloyale et de désordre social pénalisantes pour l’ensemble des acteurs concernés qui restent respectueux du droit. L’ensemble de ces situations porte gravement préjudice à la fois collectivité en provoquant d’importantes évasions de se mettre recettes fiscales et sociales, en conformité détruisant l’emploi et en détériorant les conditions de travail des salariés. Il désorganise également l’économie en faussant la concurrence au détriment des entreprises qui respectent la réglementation et influe négativement sur les capacités d'investissement dans l'outil de production. Ce non-respect multiforme de l’ordre social et économique nécessite d’être combattu avec fermeté et efficacité. Seule une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés permettra de lutter contre ce fléau. C’est pourquoi le Gouvernement a fait de la règlementation relative lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement une priorité absolue qui s’est traduite par un renforcement de l’arsenal législatif. Le Gouvernement a ainsi été plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement que ce qu’imposait le droit européen avec les lois du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la fin concurrence sociale déloyale et du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : sanction financière en cas d’absence de vie déclaration de détachement ou de désignation d’un représentant en France, responsabilisation des PMCBmaîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, telle qu’elle est présentée suspension de la prestation de service internationale en cas de manquement grave aux articles L.541- 10 et L.541-10 I 4° règles du Code détachement, publication par le juge sur le site du ministère chargé du travail du nom des entreprises condamnées pour travail illégal, etc. Cette priorité s’est également traduite par une réorganisation des services de l’environnementcontrôle, et de bénéficier de services d’accompagnement, lui permettant de valoriser ses engagements dans ce sens. En signant ce Contrat avec ecomaison, l’Adhérent dispose d’un Identifiant Unique figurant au Registre, ce qui lui permet d’être en conformité pour la mise en marché place du groupe national de ses produits sur contrôle chargé des enquêtes les plus complexes et la création d’unités régionales dédiées à la lutte contre le Champ d’application territorialtravail illégal et les fraudes au détachement. Cette réorganisation a permis un renforcement massif des contrôles et des sanctions. Ces orientations seront affirmées avec force dans le futur Plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018. Les organisations professionnelles adhèrent pleinement à ces objectifs et ont engagé des actions visant à lutter contre les situations de travail illégal. En déclarant témoignent notamment les mises en marchénombreuses conventions de partenariat déjà signées au plan local entre les organisations professionnelles et les administrations compétentes (Préfectures, conformément au Champ d’application (cf. article 3URSSAF, DIRECCTE, etc.) et au Barème, la carte d’identification professionnelle développée par les caisses de congés payés et en payant l’Eco-participation, l’Adhérent contribue financièrement à la collecte l’Union des Déchets PMCB mis au rebut chaque année en vue caisses de leur Réemploi et de leur recyclage ou de leur valorisation énergétique suivant les objectifs fixés par le cahier des charges. Le Contractant peut également bénéficier d’un accompagnement technique et opérationnel pour ses engagements environnementaux, et dans certains cas de Primes pour les Services proposés sont notamment :  L’incorporation de produits réemployés lors des chantiers ou de matières recyclées,  L’information aux détenteurs et la prévention des déchets,  L’accompagnement à l’Eco-conception et à l’Eco-construction,  La mise en relation avec des partenaires pour le Réemploi des matériaux France – Congés intempéries du Bâtiment et des produits. Dans ce cadre, le Contractant accepte de conclure le Contrat afin de déterminer les termes Travaux publics et conditions de l’engagement des Parties. Le Contractant accepte expressément rendue obligatoire par la loi du 6 aout 2015 et généralisée à l’ensemble des procédures - salariés intervenant sur un chantier en ce compris, y incluant les modalités standard relatives à l’émission intérimaires et au contenu des factures électroniques- mises en œuvre par ecomaison, par la signature électronique du Contrat, procédures qu’il déclare parfaitement connaître et qui lui sont donc opposables. Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :les travailleurs détachés.

PREAMBULE. Le Contrat est proposé à tous toutes les Metteurs sur le marché entreprises industrielle, artisanale ou de distribution – physique et en ligne – productrices de JOUETS, au sens de l’article R.543-320 du Code de l’environnement, pour contribuer à la réduction de l’impact environnemental des PMCBleur impact environnemental. En effet, il permet au Metteur en marché Contractant à la fois de se mettre en conformité avec la règlementation relative à la fin de vie des PMCB, telle qu’elle est présentée aux articles L.541- 10 et L.541-10 I 4° du Code de l’environnement, JOUETS et de bénéficier de services d’accompagnement, lui permettant de valoriser ses engagements dans ce sens. En signant ce Contrat avec ecomaisonEcomaison, l’Adhérent dispose d’un Identifiant Unique unique figurant au Registre, ce qui lui permet d’être en conformité pour la mise en marché de ses produits sur le Champ d’application territorial. En déclarant les mises en marché, conformément au Champ d’application (cf. article 3) territorial et au Barème, et en payant l’Eco-participation, l’Adhérent contribue financièrement à la collecte des Déchets PMCB JOUETS mis au rebut chaque année en vue de leur Réemploi réemploi et de leur recyclage ou de leur valorisation énergétique suivant les objectifs fixés par le cahier des chargesrecyclage. Le Contractant peut également bénéficier d’un accompagnement technique et opérationnel pour ses engagements environnementaux, et dans certains cas de Primes pour les Soutiens financiers, par exemple sous forme de crédit ressource. Les Services proposés sont notamment :  - L’incorporation de produits réemployés lors recyclés, - La mise en place d’un service de reprise en magasins ou sur des chantiers ou points de matières recycléescollecte de proximité des JOUETS mis au rebut,  - L’information aux détenteurs consommateurs et la prévention des déchets,  - L’accompagnement à l’Ecol’éco-conception et à l’Eco-constructionconception,  - La mise en relation avec des partenaires pour le Réemploi des matériaux et des produitsassociatifs. Dans ce cadre, le Contractant accepte de conclure le Contrat afin de déterminer les termes et conditions de l’engagement des Parties. Le Contractant accepte expressément l’ensemble des procédures - en ce compris, les modalités standard relatives à l’émission et au contenu des factures électroniques- mises en œuvre par ecomaisonEcomaison, par la signature électronique du Contrat, procédures qu’il déclare parfaitement connaître et qui lui sont donc opposables. Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE. Le Contrat est proposé à tous les Metteurs sur Dans le marché pour contribuer prolongement des dispositions de relatives à la réduction de l’impact environnemental des PMCB. En effet, il permet au Metteur en marché à la fois de se mettre en conformité avec la règlementation loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la fin sécurisation de vie des PMCBl’emploi, telle qu’elle est présentée aux articles L.541- 10 les parties signataires du présent accord souhaitent redéfinir les dispositions fixant le cadre du fixer un nouveau cadre juridique de recours au temps partiel dans le GROUPE. Elles souhaitent également moderniser le dispositif de recours au temps partiel afin d’en simplifier le fonctionnement, la compréhension et L.541-10 I 4° du Code de l’environnement, et de bénéficier de services d’accompagnement, lui permettant de valoriser ses engagements dans ce sens. En signant ce Contrat avec ecomaison, l’Adhérent dispose d’un Identifiant Unique figurant au Registre, ce qui lui permet d’être en conformité pour la mise en marché œuvre au sein de ses produits sur l’entreprise et d’offrir au collaborateur à temps partiel plusieurs modes d’organisation de son temps de travail. Les parties réaffirment le Champ d’application territorial. En déclarant principe de l’égalité de traitement entre les mises salariés à temps partiel et les salariés à temps plein, notamment en marché, conformément au Champ d’application (cf. article 3) et au Barème, et en payant l’Eco-participation, l’Adhérent contribue financièrement termes d’accès à la collecte des Déchets PMCB mis au rebut formation, d’évolution de carrière à qualifications et aptitudes équivalentes. Il est rappelé que l’ancienneté du collaborateur à temps partiel est décomptée comme s’il avait travaillé à temps plein, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité. Le collaborateur à temps partiel bénéficie de tous les avantages liés à l’ancienneté. Par conséquent, le présent accord a pour objet de : - préciser la définition de chaque année en vue type de leur Réemploi temps partiel (temps partiel choisi, thérapeutique ou congé parental d’éducation) - harmoniser et moderniser les différentes formules de travail à temps partiel choisi afin de simplifier et de sécuriser les dispositifs, - définir une procédure claire et précise pour permettre aux salariés qui le souhaitent, d’aménager leur recyclage ou temps de leur valorisation énergétique suivant travail selon les objectifs fixés par le cahier des chargesmodalités définies ci-après. Dès sa date d’application, l Le Contractant peut également bénéficier d’un accompagnement technique et opérationnel pour ses engagements environnementauxprésent accord se substitue aux dispositions de l’annexe 1 de l’accord sur l’organisation, et dans certains cas de Primes pour les Services proposés sont notamment :  L’incorporation de produits réemployés lors des chantiers ou de matières recyclées,  L’information aux détenteurs l’aménagement et la prévention réduction du temps de travail du 26 avril 2000 applicable au sein du groupe SMA relatif au temps partiel choisi, ainsi qu’à tous les usages et engagements unilatéraux de l’employeur dans ce domaine. A l’issue des déchetsréunions de négociation des 31 mars,  L’accompagnement à l’Eco-conception 5 mai 2015 et à l’Eco-construction,  La mise en relation avec des partenaires pour le Réemploi des matériaux et des produits. Dans ce cadre, le Contractant accepte de conclure le Contrat afin de déterminer les termes et conditions de l’engagement des Parties. Le Contractant accepte expressément l’ensemble des procédures - en ce compris23 septembre 2015, les modalités standard relatives à l’émission parties ont convenu et au contenu des factures électroniques- mises en œuvre par ecomaison, par la signature électronique du Contrat, procédures qu’il déclare parfaitement connaître et qui lui sont donc opposables. Ceci ayant été rappelé, il a été convenu arrêté ce qui suit :: Les parties signataires du présent accord sont convenues des dispositions suivantes.

PREAMBULE. Le Contrat est proposé à tous toutes les Metteurs sur le marché entreprises industrielle, artisanale ou de distribution – physique et en ligne – productrices des ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN, au sens de l’article R.543-340 du Code de l’environnement, pour contribuer à la réduction de l’impact environnemental des PMCBleur impact environnemental. En effet, il permet au Metteur en marché Contractant à la fois de se mettre en conformité avec la règlementation relative à la fin de vie des PMCB, telle qu’elle est présentée aux articles L.541- 10 et L.541-10 I 4° du Code de l’environnement, ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN et de bénéficier de services d’accompagnement, lui permettant de valoriser ses engagements dans ce sens. En signant ce Contrat avec ecomaisonEcomaison, l’Adhérent dispose d’un Identifiant Unique unique figurant au Registre, ce qui lui permet d’être en conformité pour la mise en marché de ses produits sur le Champ d’application territorial. En déclarant les mises en marché, conformément au Champ d’application (cf. article 3) territorial et au Barème, et en payant l’Eco-participation, l’Adhérent contribue financièrement à la collecte des Déchets PMCB ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN mis au rebut chaque année en vue de leur Réemploi réemploi et de leur recyclage ou de leur valorisation énergétique suivant les objectifs fixés par le cahier des chargesrecyclage. Le Contractant peut également bénéficier d’un accompagnement technique et opérationnel pour ses engagements environnementaux, et dans certains cas de Primes pour les Soutiens financiers, par exemple sous forme de crédit ressource. Les Services proposés sont notamment :  - L’incorporation de produits réemployés lors recyclés, - La mise en place d’un service de reprise en magasins ou sur des chantiers ou points de matières recycléescollecte de proximité des ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN mis au rebut,  - L’information aux détenteurs consommateurs et la prévention des déchets,  - L’accompagnement à l’Ecol’éco-conception et à l’Eco-constructionconception,  - La mise en relation avec des partenaires pour le Réemploi des matériaux et des produitsassociatifs. Dans ce cadre, le Contractant accepte de conclure le Contrat afin de déterminer les termes et conditions de l’engagement des Parties. Le Contractant accepte expressément l’ensemble des procédures - en ce compris, les modalités standard relatives à l’émission et au contenu des factures électroniques- mises en œuvre par ecomaisonEcomaison, par la signature électronique du Contrat, procédures qu’il déclare parfaitement connaître et qui lui sont donc opposables. Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :