PRESIDENT DU COMITE DE SURVEILLANCE ET VICE-PRESIDENT Clauses Exemplaires

PRESIDENT DU COMITE DE SURVEILLANCE ET VICE-PRESIDENT. Le Comité de Surveillance élit parmi ses membres un Président et, le cas échéant, un vice-Président chargés de convoquer le Comité de Surveillance et d'en diriger les débats. Ils exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du Comité de Surveillance.