Comite De Surveillance. Il est institué un comité de surveillance (le « Comité de Surveillance ») qui est désigné, se réunit et délibère dans les conditions fixées ci-après. Le Comité de Surveillance est un organe de contrôle de la direction et de la gestion de la Société et ses filiales contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce (le « Groupe ») par le Président, ainsi que de consultation, à l'initiative du Président sur toute question intéressant Groupe.
Comite De Surveillance