Common use of Prestation spécifique aux personnes âgées Clause in Contracts

Prestation spécifique aux personnes âgées. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile

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Samples: Règlement Départemental d'Aide Sociale, Règlement Départemental d'Aide Sociale

Prestation spécifique aux personnes âgées. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domiciledomicile 56

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Samples: Règlement Départemental d'Aide Sociale

Prestation spécifique aux personnes âgées. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile

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