Common use of Prestations d’assistance Clause in Contracts

Prestations d’assistance. Pays de Résidence situé en France Pays de Résidence situé hors de France Article de référence Déplacement dans le Pays de Résidence Déplacement à l’Etranger Déplacement dans le Pays de Résidence Déplacement à l’Etranger Transport/ Rapatriement oui oui (1) non oui (1) 1.1

Appears in 3 contracts

Samples: Assistance Agreement, Assistance Agreement, Assistance Agreement

Prestations d’assistance. Pays de Résidence situé en France Pays de Résidence situé hors de France Article de référence Déplacement dans le Pays de Résidence Déplacement à l’Etranger Déplacement dans le Pays de Résidence Déplacement à l’Etranger Transport/ Rapatriement oui oui (1) non oui (1) 1.11.1 Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré oui oui (1) non oui (1) 1.2

Appears in 2 contracts

Samples: Assistance Medical Agreement, Assistance Medical Contract

Prestations d’assistance. Pays de Résidence situé en France Pays de Résidence situé hors de France Article de référence Déplacement dans le Pays de Résidence Déplacement à l’Etranger hors du Pays de Résidence Déplacement dans le Pays de Résidence Déplacement à l’Etranger hors du Pays de Résidence Transport/ Rapatriement oui oui (1) non oui (1) 1.11.1 Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré oui oui (1) non oui (1) 1.2

Appears in 1 contract

Samples: Assistance Agreement