ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. Allianz Global Assistance s’engage aux prestations suivantes :
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER ges ou au moment où l’Assuré en a eu connaissance.
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. Si l’assuré est incarcéré ou menacé de l’être à la suite d’un accident de la circulation, nous désignons un homme de loi et prenons en charge ses honoraires à concurrence de 1 525 E T.T.C.
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. En cas d'infraction involontaire à la législation du pays où séjourne le Bénéficiaire : Avance de la caution pénale, si le Bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont il fait l’objet ne soient pas relatives : - au trafic de stupéfiants et/ou de drogues, - à une participation à des mouvements politiques. Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire de reconnaissance de dette. Le Bénéficiaire s’engage à rembourser cette avance à Mondial Assistance dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de son retour de voyage. Passé ce délai, Mondial Assistance sera en droit d’exiger, outre le montant de l’avance consentie, les frais et les intérêts légaux.
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. Si vous êtes incarcéré ou menacé de l’être à la suite d’une infraction involontaire à la législation du pays où vous vous trouvez, nous désignons un homme de loi et prenons en charge les honoraires à concurrence de 800€.
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. Remboursement des honoraires d’avocat
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. 3.1. L’indemnisation des honoraires de votre expert, huissier et avocat sur place jusqu’à 250 EUR/police, afin de préserver vos intérêts en cas de dégâts matériels à votre véhicule suite à un accident de la circulation à l’étranger.
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, selon les besoins : L’avance de la caution pénale Cette avance est subordonnée à l’établissement d’un formulaire de reconnaissance de dette. Le Bénéficiaire s’engage à rembourser cette avance à Mondial Assistance dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de son retour de voyage. Passé ce délai, Mondial Assistance sera en droit d’exiger, outre le montant de l’avance consentie, les frais et les intérêts légaux.
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. Remboursement des honoraires d’avocat • le Litige n’est pas relatif à son activité professionnelle, • le Litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur, • les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où il séjourne, susceptibles de sanctions pénales. • Avance sur cautionnement pénal
ASSISTANCE JURIDIQUE À L’ÉTRANGER. Remboursement des honoraires d’avocat - le Litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur, - les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où il séjourne, susceptibles de sanctions pénales. - le trafic de stupéfiants et/ou de drogues, - sa participation à des mouvements politiques, - toute infraction volontaire à la législation du pays où il séjourne,