Frais médicaux d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré Clauses Exemplaires

Frais médicaux d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré. IMPORTANT Si l’Assuré a réglé des Frais médicaux d’urgence à l’Étranger, Allianz Travel rembourse ces Frais dans la limite du Tableau des garanties. Pour bénéficier de ce remboursement, l’Assuré doit relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie le couvrant au titre des Frais médicaux survenant à l’Étranger, pendant toute la durée du présent contrat. L’Assuré doit être en mesure de présenter à Allianz Travel les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont il dépend. • Remboursement des frais dentaires urgents restant à la charge de l’Assuré
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Frais médicaux d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré. IMPORTANT Si l’Assuré a réglé des Frais médicaux d’urgence à l’Étranger, Mondial Assistance rembourse ces Frais dans la limite du Tableau des garanties. Pour bénéficier de ce remboursement, l’Assuré doit relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie le couvrant au titre des Frais médicaux survenant à l’Étranger, pendant toute la durée du présent contrat. L’Assuré doit être en mesure de présenter à Mondial Assistance les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont il dépend.
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Frais médicaux d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré. IMPORTANT
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Frais médicaux d’urgence, réglés à l’Étranger par l’Assuré. IMPORTANT Si l’Assuré a réglé des Frais médicaux d’urgence sur place, Allianz Assistance rembourse ces Frais dans la limite du Tableau des garanties. Pour bénéficier de ce remboursement, l’Assuré doit relever obligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie le couvrant au titre des Frais médicaux survenant sur place, pendant toute la durée du présent contrat. L’Assuré doit être en mesure de présenter à Allianz Assistance les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont il dépend. • Remboursement de Frais médicaux d’urgence restant à la charge de l’Assuré (hors Frais de soins dentaires urgents) • Remboursement des Frais de soins dentaires urgents restant à la charge de l’Assuré
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :