Dommages aux marchandises et matériels transportés Clauses Exemplaires

Dommages aux marchandises et matériels transportés. Les événements concernés • L’incendie du véhicule. • Le vol consécutif à un accident de la route, à une agression, au vol du véhicule lui-même ou à son effraction. • Le choc du véhicule contre un corps ixe ou mobile ou son versement. • Le naufrage, échouement, abordage, heurt du navire lors de traversées en ferry. • Les attentats et actes de terrorisme. • Les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de sabotage. Les dommages et les biens assurés Les vols et dommages matériels subis à l’occasion des événements précédents, par vos marchandises ainsi que par : • vos machines et instruments professionnels, • votre balance électronique, • votre caisse enregistreuse, alors que vous les transportez dans un véhicule en France métropolitaine, dans un pays frontalier, la principauté de Monaco et la république d’Andorre. • les armes, les objets d’art et de décoration*, • les accessoires et aménagements du véhicule, y compris les autoradios et radiotéléphones, • les marchandises et matériels transportés à titre onéreux, • les disparitions de marchandises et matériels se trouvant dans un véhicule bâché, sauf en cas d’agression ou en cas de vol du véhicule lui-même, • les marchandises ou matériels transportés dans une remorque laissée en stationnement, aussi bien de jour comme de nuit, dételée ou non, sur la voie publique.
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Dommages aux marchandises et matériels transportés. 19 1.16. Dommages lors des salons, foires et manifestations Les assurances des 20 2.1. Perte d’exploitation, perte de revenus conséquences inancières 22 2.2. Perte de valeur vénale du fonds
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Dommages aux marchandises et matériels transportés. 22 1.16. Dommages lors des salons, foires et manifestations 23 1.17. Les Frais de reconstitution des archives
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Dommages aux marchandises et matériels transportés. Les événements concernés ◼ l’incendie d’un véhicule terrestre à moteur ; ◼ le vol consécutif à un accident de la route, à une agression, au vol du véhicule lui-même ou à son effraction ; ◼ le choc d’un véhicule terrestre à moteur contre un corps fixe ou mobile ou son versement ; ◼ le naufrage, échouement, abordage, heurt du navire lors de traversées en ferry ; ◼ les attentats et actes de terrorisme ; ◼ les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de sabotage. Les dommages et les biens assurés Les vols et dommages matériels subis à l’occasion des événements précédents, par vos marchandises ainsi que par : ◼ vos machines et instruments professionnels ; ◼ votre balance électronique ; ◼ votre caisse enregistreuse ; alors que vous les transportez dans un véhicule en France métropolitaine, dans un pays frontalier, la principauté de Monaco et la principauté d’Andorre. ◼ les armes, les objets d’art et de décoration ; ◼ les accessoires et aménagements du véhicule, y compris les autoradios et radiotéléphones ; ◼ les marchandises et matériels transportés à titre onéreux ; ◼ les disparitions de marchandises et matériels se trouvant dans un véhicule bâché, sauf en cas d’agression ou en cas de vol du véhicule lui-même ; ◼ les marchandises ou matériels transportés dans une remorque laissée en stationnement, aussi bien de jour comme de nuit, dételée ou non, sur la voie publique.
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  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

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