Common use of Prestations Clause in Contracts

Prestations. Le prestataire propose trois (3) types de prestations : l’entretien avec ou sans fleurissement, le fleurissement et la rénovation de sépultures (dans des cimetières publics ou privés). Le descriptif de chacune des prestations est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou en format papier sur demande. Il est à noter que les photos ne sont pas contractuelles. Le contrat de prestation (bon de commande) signé et remis par le client comprend les éléments nécessaires à l’intervention (lieu précis d’intervention, éléments nécessaires à la localisation de la sépulture, choix des prestations, toute information permettant de répondre à une demande spécifique du client, etc.). Il est demandé au client une autorisation d’intervention sur la sépulture. L’entretien comprend le balayage à sec, le lessivage, le brossage manuel, le rinçage, le nettoyage des ornements se trouvant sur la tombe (dans la limite de six (6) ornements), l’enlèvement des végétaux fanés ou desséchés, le désherbage dans la limite de 10cm autour de la sépulture. Par sépulture ou site cinéraire est entendue une tombe classique bâtie sur caveau composée d’une semelle et une pierre tombale avec ou sans stèle en granit ou marbre poli. Tout autre entretien sur un autre matériau devra faire l’objet d’une étude complémentaire. Le client s’engage à la commande à préciser que la sépulture dont il demande l’entretien correspond à la description ci-dessus. Les caveaux familiaux (supérieurs à quatre (4) emplacements), les monuments en pierre, les chapelles familiales, les monuments artistiques ou personnalisés feront l’objet d’un devis personnalisé. Le prestataire offre également la possibilité d’une prestation personnalisée dont le caractère unique ne permet pas une tarification publique. Dans ce cas, le client recevra un contrat de prestation personnalisé, comprenant les services et produits spécifiques à sa demande. Suite à un entretien, et compte tenu de l’état de la sépulture, il peut être proposé une prestation de rénovation. Cette prestation est traitée individuellement et ne peut faire l’objet d’une tarification publique.

Prestations. Le prestataire propose trois 7.1. Ce paragraphe s’applique quelles que soient les prestations objet du contrat (3) types de prestations par exemple : l’entretien avec ou sans fleurissementles installations et mises en place, le fleurissement dépannage, maintenance corrective et la rénovation de sépultures (dans des cimetières publics ou privés). Le descriptif de chacune des prestations est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou en format papier sur demande. Il est à noter que les photos ne sont pas contractuelles. Le contrat de prestation (bon de commande) signé préventive, ajustage et remis par le client comprend les éléments nécessaires à l’intervention (lieu précis d’interventionvérification, éléments nécessaires à la localisation de la sépulture, choix des prestations, toute information permettant de répondre à une demande spécifique du clientformation, etc.) 7.2. Il est demandé au client une autorisation d’intervention sur la sépulture. L’entretien comprend le balayage à secSauf stipulations contraires écrites, le lessivageclient prendra à sa charge et fournira en temps voulu pour rendre les prestations réalisables l’ensemble des dispositions suivantes : mise à disposition de personnel, travaux de préparation effectués, fourniture d’énergie, d’eau, échafaudage, sécurité assurée, autorisation obtenues, plans d’installations fournis etc. Si tel n’est pas le brossage manuelcas RSF est dégagée de toute responsabilité. 7.3. Si par la suite, le rinçagela prestation est décalée, le nettoyage des ornements se trouvant sur repoussée, tous les frais de déplacement, ou d’attente seront à la tombe (dans la limite de six (6) ornements), l’enlèvement des végétaux fanés ou desséchés, le désherbage dans la limite de 10cm autour charge du client. Les prix de la sépultureprestation suivront les tarifs en vigueur de la « liste des tarifs de prestation ». Par sépulture Les mises à disposition supplémentaires de personnel et/ou site cinéraire est entendue une tombe classique bâtie sur caveau composée d’une semelle de matériels seront facturées en sus selon les tarifs en vigueur ; elles devront être auparavant autorisées par écrit par RSF et une pierre tombale avec ou sans stèle en granit ou marbre poli. Tout autre entretien sur un autre matériau devra faire l’objet d’une étude complémentaireacceptées par le client. 7.4. Le client s’engage ou son représentant doit se conformer à la commande réglementation en matière d’hygiène et de sécurité du travail en particulier celle portant sur l’intervention d’une entreprise extérieure pour l’identification des risques et la prévention des accidents. Il devra communiquer ces éléments à préciser RSF. Il devra prendre toutes les mesures de prévention pour les risques existant lors des interventions, quelle que soit la sépulture dont il demande l’entretien correspond localisation du site, en France et à l’étranger. 7.5. Pour toute intervention sur site acceptée par l’acheteur, RSF se réserve le droit de refacturer tous frais (temps passé, déplacement,...) générés par l’impossibilité d’exécution du fait du client : fermeture, absence, indisponibilité, etc. 7.6. Tout matériel envoyé à RSF dans le cadre d’une maintenance ou d’une réparation doit être accompagné d’un document précisant la description ci-dessus. Les caveaux familiaux (supérieurs à quatre (4) emplacements), les monuments en pierre, les chapelles familiales, les monuments artistiques ou personnalisés feront l’objet d’un devis personnalisé. Le prestataire offre également la possibilité d’une prestation personnalisée dont le caractère unique ne permet pas une tarification publique. Dans ce cas, le client recevra un contrat de prestation personnalisé, comprenant les services et produits spécifiques à sa demande. Suite à un entretien, et compte tenu de l’état nature de la sépulturepanne, il peut être proposé une prestation l’adresse de rénovationlivraison et l’adresse de facturation. Cette prestation est traitée individuellement et RSF se réserve le droit de renvoyer aux frais du client tout matériel ne peut faire l’objet d’une tarification publiquesatisfaisant pas à ces conditions.

Prestations. 2.1. Les prestations LAMal sont effectuées sur prescription médicale. Elles sont facturées selon la convention Santésuisse (tarifs : voir fiche annexe). En cas de dépassement de 60 heures par trimestre, une autorisation doit être accordée par l’assurance-maladie sur justification médicale. 2.2. Les prestations non-LAMal (économie domestique, accompagnement social, aide familiale) sont effectuées uniquement sur prescription médicale. Elles sont facturées selon les tarifs annexés aux présentes conditions générales. Une évaluation sera faite par une collaboratrice/un collaborateur afin de déterminer le plan d’interventions. 2.3. Le/la bénéficiaire/son entourage et le personnel s’engagent dans un respect mutuel des droits et des devoirs de chacun. 2.4. Le/la bénéficiaire/son entourage facilite le travail du professionnel, notamment il s’engage à des moyens auxiliaires nécessaires à sa sécurité et à celle des intervenants. Il/elle met à disposition le matériel nécessaire à l’entretien du ménage. La non-mise à disposition de ces moyens peut devenir un motif de non- intervention. 2.5. Le prestataire propose trois (3) types de prestations : l’entretien avec soins fournira le matériel LiMA dans les cas où ce dernier ne peut pas être appliqué et/ ou sans fleurissementutilisé par le patient, le fleurissement et cas échéant avec l’aide de son entourage, en dehors des interventions du SASDS. 2.6. Sauf accord particulier, le/la rénovation de sépultures (dans des cimetières publics ou privés). Le descriptif de chacune des prestations bénéficiaire est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou en format papier sur demande. Il est à noter que les photos ne sont pas contractuelles. Le contrat de prestation (bon de commande) signé et remis par le client comprend les éléments nécessaires à l’intervention (lieu précis d’intervention, éléments nécessaires à la localisation de la sépulture, choix présent/e lors des prestations. Sa participation ou celle de son entourage peut être sollicitée pour l’entretien du ménage. 2.7. Les clés du lieu d’habitation sont confiées au personnel du SASDS, toute information permettant de répondre lorsqu’aucune autre possibilité n’est envisageable, (voisins, concierge, interphone, système électrique, installation d’une boîte à une demande spécifique du client, clés…etc.), dans les situations suivantes :  le/ la bénéficiaire est en incapacité de se déplacer pour ouvrir la porte ;  le / la bénéficiaire séjourne dans un immeuble dans lequel la porte principale est fermée à clé et / ou n’est pas équipée d’un interphone ;  le / la bénéficiaire est désorienté(e). Il est demandé Les clés sont confiées au client une autorisation d’intervention sur la sépultureSASDS par le biais d’un protocole de remise de clés. L’entretien comprend Ce document sera fourni par le balayage SASDS. Le SASDS décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de clés, ainsi qu’en cas de dommages causés à secdes clés, qui n’ont pas été confiées à son personnel. 2.8. En cas de problème ou de non-réponse lors d’un passage, le lessivage, Service se réserve le brossage manuel, le rinçage, le nettoyage des ornements se trouvant sur droit de demander à la tombe (dans la limite de six (6) ornements), l’enlèvement des végétaux fanés ou desséchés, le désherbage dans la limite de 10cm autour Police l’ouverture de la sépulture. Par sépulture ou site cinéraire est entendue une tombe classique bâtie sur caveau composée d’une semelle et une pierre tombale avec ou sans stèle en granit ou marbre poli. Tout autre entretien sur un autre matériau devra faire l’objet d’une étude complémentaire. Le client s’engage à porte, aux frais du /de la commande à préciser que la sépulture dont il demande l’entretien correspond à la description ci-dessus. Les caveaux familiaux (supérieurs à quatre (4) emplacements)bénéficiaire, les monuments en pierre, les chapelles familiales, les monuments artistiques ou personnalisés feront l’objet d’un devis personnalisé. Le prestataire offre également la possibilité d’une prestation personnalisée dont le caractère unique ne permet pas une tarification publique. Dans ce cas, le client recevra un contrat pour vérifier son état de prestation personnalisé, comprenant les services et produits spécifiques à sa demande. Suite à un entretien, et compte tenu de l’état de la sépulture, il peut être proposé une prestation de rénovation. Cette prestation est traitée individuellement et ne peut faire l’objet d’une tarification publiquesanté.