Common use of Preuve des opérations Clause in Contracts

Preuve des opérations. La preuve des opérations effectuées sur le compte par le CLIENT ou son mandataire incombe à la BANQUE et résulte des écritures comptables de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENT, auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte, bordereaux de remise…). Dans le cas où le CLIENT utiliserait les services de banque à distance ou les services de communication par EDI proposés par la BANQUE, il s’engage à respecter l'ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Les enregistrements dématérialisés (électroniques, informatiques) ou leur reproduction sur un support informatique constituent la preuve des opérations effectuées et la justification de leur inscription au compte, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENT.

Preuve des opérations. La preuve des opérations effectuées sur le compte par le CLIENT ou son mandataire incombe à la BANQUE Banque et résulte des écritures comptables de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par tous moyens tout moyen par le CLIENTClient, auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte, bordereaux de remise…). Dans le cas où le CLIENT Client utiliserait les services de banque à distance ou les services de communication par EDI proposés par la BANQUEBanque ou les guichets automatiques bancaires (automates), il s’engage à respecter l'ensemble l’ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Les enregistrements dématérialisés (électroniques, informatiques) ou leur reproduction sur un support informatique constituent la preuve des opérations effectuées et la justification de leur inscription au compte, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENTClient.

Preuve des opérations. La preuve des opérations effectuées sur le compte par le CLIENT ou son mandataire incombe à la BANQUE Banque et résulte des écritures comptables de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENTClient, auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte, bordereaux de remise…). Dans le cas où le CLIENT Client utiliserait les services de banque à distance ou les services de communication par EDI informatiques et télématiques proposés par la BANQUEBanque, il s’engage à respecter l'ensemble l’ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Les enregistrements dématérialisés (électroniques, informatiques) ou leur reproduction sur un support informatique constituent la preuve des opérations effectuées et la justification de leur inscription au compte, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENTClient.

Preuve des opérations. La preuve des opérations effectuées sur le compte par le CLIENT ou son mandataire incombe à la BANQUE et résulte des écritures comptables de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENT, auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte, bordereaux de remiseremises…). L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par la BANQUE ne suffit pas nécessairement à prouver que l’opération a été autorisée par le CLIENT ou que celui ci n’a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations lui incombant en la matière. Dans le cas où le CLIENT utiliserait les services de banque à distance ou les services de communication par EDI informatiques et télématiques proposés par la BANQUE, il s’engage à respecter l'ensemble des procédures d’accès, d’authentification et d’utilisation qui lui sont indiquées. Les enregistrements dématérialisés (électroniques, informatiques) ou leur reproduction sur un support informatique constituent la preuve des opérations effectuées et la justification de leur inscription au compte, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par le CLIENT.