Common use of PREUVE DES TRANSACTIONS Clause in Contracts

PREUVE DES TRANSACTIONS. Il est expressément convenu que les courriers électroniques et leurs pièces jointes, échangés entre les Parties, ainsi que les données transmises par l’Adhérent sur l’Extranet, constituent également la preuve des transactions passées entre l’Adhérent, ou son Mandataire, et VALOBAT.

PREUVE DES TRANSACTIONS. Il est expressément convenu que les courriers électroniques et leurs pièces jointes, échangés entre les Parties, ainsi que les données transmises par l’Adhérent la Déchetterie sur l’Extranet, constituent également la preuve des transactions passées entre l’Adhérent, ou son Mandataire, la Déchetterie et VALOBAT.

PREUVE DES TRANSACTIONS. Il est expressément convenu que les courriers électroniques et leurs pièces jointes, échangés entre les Parties, ainsi que les données transmises par l’Adhérent le Distributeur sur l’Extranet, constituent également la preuve des transactions passées entre l’Adhérent, ou son Mandataire, le Distributeur et VALOBAT.