Primes impayées. En cas de non-paiement de la prime, l'assureur est en droit de résilier le contrat d'assurance, à condition que le preneur d'assurance ait été mis en demeure par lettre recommandée. La totalité de la prime annuelle est payable de plein droit. En cas de paiement incomplet ou de non-paiement de la prime, le preneur d'assurance sera mis en demeure par lettre recommandée. Celle-ci appelle le preneur d'assurance à régler les arriérés de primes endéans les 15 jours à compter du lendemain de la date du dépôt de la lettre recommandée à la Poste. Cette lettre indiquera le début de ce délai, ainsi que les conséquences du non-paiement de la prime par le preneur d’assurance. Si le preneur d'assurance ne règle pas les arriérés de primes dans le délai imparti, la garantie de l'assurance sera automatiquement suspendue de plein droit à l’expiration du délai prévu dans la mise en demeure. Si le preneur d’assurance n'a toujours pas payé la prime endéans un second délai de 15 jours courant à partir du premier jour de suspension, le contrat d'assurance sera résilié de plein droit. La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime prend effet à compter du jour suivant le jour où le délai précité prend fin. Il n'y a aucun droit aux prestations pour les cas d'assurance survenant pendant la période de suspension. La garantie d'assurance reprend cours pour tous les cas d'assurance survenant après le paiement de toutes les primes impayées et échues, ainsi que des éventuels frais de recouvrement, par le preneur d’assurance, pour autant que le contrat d’assurance n’ait pas fait l’objet d’une résiliation comme mentionné à l’alinéa précédent.
