Définition de Preneur d’assurance

Preneur d’assurance. La personne physique ou morale qui conclut le contrat d’assurance avec l’assureur.

Preneur d’assurance l'association MAISON DES ADHÉRENTS D'APIVIA – 000 XXX XXXXXXX 00000 XXXXX AGISSANT POUR LE COMPTE DES ADHÉRENTS A SON CONTRAT « INDIVIDUELLE SENIORS »

Preneur d’assurance l’association MAISON DES ADHÉRENTS DE LA SMAM (maSMAM) – 000 XXX XXXXXXX 00000 XXXXX AGISSANT POUR LE COMPTE DES ADHÉRENTS A SON CONTRAT « INDIVIDUELLE SENIORS »

Examples of Preneur d’assurance in a sentence

• En cas d'omission ou de déclaration inexacte sans mauvaise foi de la part du Preneur d’assurance ou de l'Assuré et constatée avant tout Sinistre, la Compagnie a le droit soit de résilier le contrat, soit de le maintenir moyennant une augmentation de la cotisation.

• Conformément aux dispositions du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part du Preneur d’assurance ou de l'Assuré, portant sur les éléments constitutifs du risque, est sanc- tionnée par une nullité du contrat.

• Sauf indication contraire ou spécifique, la clause relative à l’existence, la formation, la prise ou date d’effet du contrat est précisée et complétée comme suit : « Le Contrat est formé par la signature des Conditions particulières par le Preneur d’assurance et la Compagnie.

• Un exemplaire signé devra être retourné par le Preneur d’assurance à la Compagnie.

• A défaut de retour signé des Conditions Particulières, alors que la ou les primes ont été payées, le contrat sera réputé formellement accepté par le Preneur d’assurance et valablement conclu.

More Definitions of Preneur d’assurance

Preneur d’assurance. La personne qui conclut le contrat d’assurance et à qui le paiement des primes incombe, et/ou toute personne la remplaçant en raison d’un accord entre les parties, et/ou les proches ayants droit du preneur d’assurance lors de son décès.

Preneur d’assurance. LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., souscripteur du contrat.

Preneur d’assurance. La personne qui souscrit l’assurance pour son propre compte et/ou au bénéfice des assurés tels que définis ci-avant et qui est tenue au paiement de la prime.

Preneur d’assurance. Le Preneur d’assurance est la personne physique adulte qui conclut la Po- lice chez DELA et paie les primes. Le Preneur d’assurance peut-être, mais sans obligation, l’Assuré. Lors de la souscription de la Police, le Preneur d’assurance a déclaré avoir sa résidence principale et son domicile en Bel- gique et doit communiquer sans délai à DELA tout éventuel changement d’adresse du Preneur d’assurance ou de l’Assuré (des Assurés), conformé- ment aux dispositions de l’article 4.3.

Preneur d’assurance. La personne physique qui souscrit le contrat.

Preneur d’assurance. Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Crans- Montana et ayant souscrit une assurance « cours protect ».

Preneur d’assurance. La personne ou entité qui signe le contrat avec l’Assureur, et responsable du paiement de la prime;