Définition de Preneur d’assurance

Preneur d’assurance. La personne physique, ayant son lieu de résidence et sa résidence principale en Belgique, qui souscrit le contrat d'assurance et qui est redevable du paiement de la prime.
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Preneur d’assurance. La personne physique ou morale qui conclut le contrat d’assurance avec l’assureur.
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Preneur d’assurance l'association MAISON DES ADHÉRENTS D'APIVIA – 000 XXX XXXXXXX 00000 XXXXX AGISSANT POUR LE COMPTE DES ADHÉRENTS A SON CONTRAT « INDIVIDUELLE SENIORS »
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Examples of Preneur d’assurance in a sentence

  • En cas d'omission ou de déclaration inexacte sans mauvaise foi de la part du Preneur d’assurance ou de l'Assuré et constatée avant tout Sinistre, la Compagnie a le droit soit de résilier le contrat, soit de le maintenir moyennant une augmentation de la cotisation.

  • Conformément aux dispositions du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part du Preneur d’assurance ou de l'Assuré, portant sur les éléments constitutifs du risque, est sanc- tionnée par une nullité du contrat.

  • De convention expresse et conformément à la loi modifiée du 02.08.2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’assuré et ou le bénéficiaire autorise l’Assureur à enregistrer et à traiter les données personnelles recueillies auprès de lui par l’Assureur et/ou le Preneur d’assurance, en vue de son adhésion aux présentes garanties, du suivi de l’adhésion et du règlement de tout éventuel sinistre.

  • Si, indépendamment du motif, DELA ne peut y donner suite, elle en infor- mera le Preneur d’assurance le plus rapidement possible.

  • Sauf indication contraire ou spécifique, la clause relative à l’existence, la formation, la prise ou date d’effet du contrat est précisée et complétée comme suit : « Le Contrat est formé par la signature des Conditions particulières par le Preneur d’assurance et la Compagnie.


More Definitions of Preneur d’assurance

Preneur d’assurance l’association MAISON DES ADHÉRENTS DE LA SMAM (maSMAM) – 000 XXX XXXXXXX 00000 XXXXX AGISSANT POUR LE COMPTE DES ADHÉRENTS A SON CONTRAT « INDIVIDUELLE SENIORS »
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Preneur d’assurance la personne physique qui souscrit le contrat.
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Preneur d’assurance. American Express, émetteur des cartes American Express en Belgique et au Grand- Duché de Luxembourg, dont le siège social est situé Boulevard du Souverain 100 à 0000 Xxxxxxxxx.
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Preneur d’assurance. Fimaser s.a. prêteur, Quatuor – Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00/0X, 0000 Xxxxxxxxx, RPM : Bruxelles, BCE : BE 0434.818.930.
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Preneur d’assurance. LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., souscripteur du contrat.
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Preneur d’assurance. La personne ou entité qui signe le contrat avec l’Assureur, et responsable du paiement de la prime;
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Preneur d’assurance. La personne qui conclut le contrat d’assurance et à qui le paiement des primes incombe, et/ou toute personne la remplaçant en raison d’un accord entre les parties, et/ou les proches ayants droit du preneur d’assurance lors de son décès.
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