Paiement de la prime. A défaut de paiement avant le début du risque, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Paiement de la prime la résiliation du contrat prenant effet à date de réception du courrier, vous n’êtes tenu qu’au paiement de la prime correspondant à la période pendant laquelle vous avez été assuré. Nous nous engageons à rembourser, dans les 30 jours suivant la date de résiliation, le trop perçu éventuel. Toutefois, l’intégralité de la prime nous reste due si un sinistre, dont vous n’avez pas eu connaissance, met en jeu la garantie du contrat et survient pendant la période de renonciation. - en cas de vente à distance Les dispositions ci-après s'appliquent aux contrats exclusivement conclus à distance au sens de l’article L 112-2-1 du Code des assurances, c'est-à-dire, exclusivement conclus au moyen de « une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion du contrat ».
Paiement de la prime. La prime, majorée des taxes et contributions, est payable au plus tard à la date d’échéance de la prime, sur demande de l’assureur. Si la prime n’est pas directement payée à l’assureur, est libératoire le paiement de la prime fait au tiers qui le requiert et qui apparaît comme le mandataire de l’assureur pour le recevoir.
Paiement de la prime. La prime est payable par anticipation aux échéances sur demande de la Compagnie ou de toute autre personne désignée à cette fin aux conditions particulières.
Paiement de la prime. La prime, majorée des taxes et contributions, est payable au plus tard à la date d'échéance de la prime, sur demande de l'assureur. Si la prime n'est pas directement payée à l'assureur, est libératoire le paiement de la prime fait au tiers qui le requiert et qui apparaît comme le mandataire de l'assureur pour le recevoir. Dès que la couverture d'assurance est accordée au preneur d'assurance, l'assureur lui délivre un certificat d'assurance justifiant l'existence du contrat. Le certificat d'assurance n'est pas valable en cas d'annulation du contrat et cesse de l'être dès la fin du contrat ou dès la prise d'effet de la résiliation ou de la suspension du contrat.
Paiement de la prime. En contrepartie de notre engagement, c'est-à-dire le versement des capitaux assurés en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, une prime unique doit être payée avant la date ultime de paiement mentionnée dans le règlement de gestion et/ou la fiche info financière. La prime doit s'élever à un montant minimum* et ne peut dépasser un montant maximum*. Le montant de la prime est mentionné dans votre formulaire d'inscription ou votre police présignée ainsi que dans vos conditions particulières et le montant doit être payé exclusivement par transfert bancaire sur notre compte financier mentionné dans votre formulaire d'inscription ou votre police présignée. Seul un paiement de prime en USD est possible. L’éventuel risque de change est à charge du preneur d’assurance. Vous ne pouvez pas verser de prime complémentaire pour ce contrat. Si vous souhaitez encore investir de l'argent dans un AG Protect+ USD, vous devez conclure un autre contrat. Le paiement de la prime ou d'une partie de celle-ci n'est pas obligatoire. Si la prime unique n'est pas payée avant la date ultime de paiement mentionnée dans le règlement de gestion et/ou la fiche info financière, le contrat ne prend pas effet. Cela signifie que nous ne payerons pas le capital.
Paiement de la prime. La prime d’assurance dont le montant est précisé dans les Bulletins de souscription, est réglée soit par carte bancaire, soit par prélèvement automatique effectué par ENGIE pour le compte d’AXA Assistance, sur le compte bancaire désigné à cet effet par le Souscripteur et ce, à compter de l’expiration du délai de renonciation de 14 jours calendaires tel que défini à l’article 8.4.
Paiement de la prime. Les primes, augmentées des taxes et cotisations mises à votre charge du chef du contrat sont quérables et indivisibles. Elles sont payables à la présentation de la quittance ou à la réception d'un avis d'échéance. A défaut d'être fait directement à nous, est libératoire le paiement de la prime fait au producteur d'assurance porteur de la quittance établie par nous ou intervenu lors de la conclusion ou lors de l'exécution du contrat.
Paiement de la prime. Les appels de prime non soldés sont reportés sur un relevé de compte mensuel, établi par l’Assureur. Il appartient au Souscripteur de régler la prime dans les dix (10) jours suivant l’envoi du relevé de compte.
Paiement de la prime. Le paiement de la prime sera effectué séparément de la paie normale, en principe au cours du mois de mai de chaque année. En cas de départ d'un salarié bénéficiaire, la prime lui sera envoyée à sa dernière adresse connue. S'il ne peut être joint, la somme qui lui revient sera laissée à sa disposition pendant douze mois à compter de la date de versement. Passé ce délai, elle sera remise à la Caisse des Dépôts et Consignation.