Paiement de la prime. A défaut de paiement avant le début du risque, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Paiement de la prime. La prime, majorée des taxes et contributions, est payable au plus tard à la date d'échéance de la prime, sur demande de l'assureur. Si la prime n'est pas directement payée à l'assureur, est libératoire le paiement de la prime fait au tiers qui le requiert et qui apparaît comme le mandataire de l'assureur pour le recevoir.
Paiement de la prime la résiliation du contrat prenant effet à date de réception du courrier, vous n’êtes tenu qu’au paiement de la prime correspondant à la période pendant laquelle vous avez été assuré. Nous nous engageons à rembourser, dans les 30 jours suivant la date de résiliation, le trop perçu éventuel. Toutefois, l’intégralité de la prime nous reste due si un sinistre, dont vous n’avez pas eu connaissance, met en jeu la garantie du contrat et survient pendant la période de renonciation. - en cas de vente à distance Les dispositions ci-après s'appliquent aux contrats exclusivement conclus à distance au sens de l’article L 112-2-1 du Code des assurances, c'est-à-dire, exclusivement conclus au moyen de « une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion du contrat ».
Paiement de la prime. La prime annuelle est payable annuellement et à l'avance. Elle doit être payée au plus tard à la date d'échéance, selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) stipulée dans la police, sur présentation d’un avis d'échéance ou d'une simple invitation à payer à la dernière adresse connue du preneur d'assurance. Le paiement de la prime n'est pas exonéré après la survenance d'un cas d'assurance ni pendant celui-ci.
Paiement de la prime. En contrepartie de notre engagement, c'est-à-dire le versement des capitaux assurés en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, une prime unique doit être payée avant la date ultime de paiement mentionnée dans le règlement de gestion et/ou la fiche info financière. La prime doit s'élever à un montant minimum* et ne peut dépasser un montant maximum*. Le montant de la prime est mentionné dans votre formulaire d'inscription ou votre police présignée ainsi que dans vos conditions particulières et le montant doit être payé exclusivement par transfert bancaire sur notre compte financier mentionné dans votre formulaire d'inscription ou votre police présignée. Seul un paiement de prime en USD est possible. L’éventuel risque de change est à charge du preneur d’assurance. Vous ne pouvez pas verser de prime complémentaire pour ce contrat. Si vous souhaitez encore investir de l'argent dans un AG Target+ USD, vous devez conclure un autre contrat. Le paiement de la prime ou d'une partie de celle-ci n'est pas obligatoire. Si la prime unique n'est pas payée avant la date ultime de paiement mentionnée dans le règlement de gestion et/ou la fiche info financière, le contrat ne prend pas effet. Cela signifie que nous ne payerons pas le capital.
Paiement de la prime. La prime est payable par anticipation aux échéances sur demande de la Compagnie ou de toute autre personne désignée à cette fin aux conditions particulières.
Paiement de la prime. 1. Conformément à la législation en vigueur, la couverture des risques garantis par le présent contrat dépend du paiement de la prime ou de la première fraction, qui est due à la date de signature du contrat.
Paiement de la prime. 14.2.1. Modes de paiement de la prime
Paiement de la prime. 8.1. Le paiement de la prime n’est pas obligatoire. A défaut de paiement le contrat ne prend pas effet.
8.2. La prime unique due y compris les taxes d’assurance est indiquée sur la police.
8.3. La prime unique est intégralement due lors de la conclusion de l’assurance. Le contrat prend effet dès son paiement.
8.4. En cas de restitution de la prime pour quelque raison que ce soit, la compagnie ne sera jamais tenue de rembourser plus que la partie de la prime pour la période contractuelle résiduelle calculée selon la formule suivante: (((n x (n + 1)) / ((t x (t + 1))) x p, où n est égal au nombre de mois entre le moment de la résiliation anticipée et la date d’échéance contractuelle du contrat d’assurance, t est égal à la durée contractuelle totale du contrat d’assurance en nombre de mois et p est égal au montant total de la prime comme indiqué sur le certificat de police, sauf en cas de résiliation suivant les dispositions des articles 5.2.A.5. et 6.1 ci-avant. Dans ces deux derniers cas, la compagnie rembourse la prime payée. Restitution de la prime unique payée n’aura lieu que si aucune indemnisation n’a été payée par la compagnie dans le cadre du présent contrat d’assurance.
Paiement de la prime. A La prime est annuelle. Elle est payable par anticipation à la réception d’un avis d’échéance ou sur présentation d’une quittance. La prime commerciale ne peut être augmentée que des taxes et des cotisations établies ou à établir du chef du contrat ainsi que des frais de police et d’avenants. La prime commerciale comprend les chargements pour fractionnement éventuel.