Principe de tarification. Toute opération, tout produit ou service bancaires peuvent faire l'objet d'une tarification sauf dispositions légales contraires. Dans le cas où il est possible de déroger aux dites dispositions légales, une telle dérogation résultera suffisamment de la mention du tarif dans le recueil des prix des principaux produits et services.
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Samples: Convention De Compte, Convention De Compte, Convention De Compte
Principe de tarification. Toute opération, tout produit ou service bancaires peuvent faire l'objet d'une tarification l’objet d’une tarifi- cation sauf dispositions légales contraires. Dans le cas où il est possible de déroger déro- ger aux dites dispositions légales, une telle dérogation résultera suffisamment de la mention du tarif dans le recueil des prix des principaux produits et services.
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Samples: Conditions Générales
Principe de tarification. Toute opération, tout produit ou service bancaires peuvent faire l'objet d'une tarification sauf dispositions légales contraires. Dans le cas où il est possible de déroger aux dites dispositions légales, une telle dérogation résultera suffisamment de la mention du tarif dans le recueil des prix des principaux produits et services.
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Samples: Convention De Compte