Common use of Priorités des documents Clause in Contracts

Priorités des documents. Tous les documents du contrat se complètent mutuellement et tout ce qui figure dans l’un ou l’autre de ces documents fait partie du contrat. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les divers documents constituant le contrat, ils prévalent l’un sur l’autre dans l’ordre de priorité suivant: • L’avis d’attribution émis à l’attributaire, le cas échéant, s’il modifie la proposition ou le document d’appel de propositions • Clauses particulières • Clauses générales pour les contrats de services professionnels ou clauses contractuelles pour contrat de services professionnels ingénierie • Clauses relatives aux services professionnels (domaine et rémunération) • Clauses techniques particulières ou devis technique d’Hydro-Québec • Document d’appel de propositions • Proposition de services du fournisseur • Engagement de confidentialité • Entente tripartite

Priorités des documents. Tous les documents du contrat se complètent mutuellement et tout ce qui figure dans l’un ou l’autre de ces documents fait partie du contrat. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les divers documents constituant le contrat, ils prévalent l’un sur l’autre dans l’ordre de priorité suivant: • L’avis d’attribution émis à l’attributaire, le cas échéant, s’il modifie la proposition ou le document d’appel de propositions • Clauses particulières • Clauses générales pour les contrats de services professionnels ou clauses contractuelles pour contrat de services professionnels ingénierie • Clauses relatives aux services professionnels (domaine et domaineet rémunération) • Clauses techniques particulières ou devis technique d’Hydro-Québec • Document d’appel de propositions • Proposition de services du fournisseur • Engagement de confidentialité • Entente tripartite