Common use of Prix Conditions De Paiement Clause in Contracts

Prix Conditions De Paiement. 4.1 Les prix s’entendent hors TVA légale éventuellement applicable et EXW (Incoterms® 2010 ex works), Großostheim. Les frais de conditionnement ainsi que les frais de transport, de fret et d’assurance sont à la charge du client. De plus, les prix s‘entendent hors frais de reprise et de recyclage/récupération ou élimination d’appareils usagés. 4.2 Les factures sont exigibles en EUROS sans escompte, immédiatement ou net à la date indiquée, sans frais ni charges, et payables sur le compte de VITLAB. La réception du paiement fait foi. VITLAB accepte les lettres de change et les chèques uniquement à titre d’exécution et aux frais du client. 4.3 Pour les clients avec lesquels VITLAB travaille pour la première fois ou irrégulièrement, VITLAB peut exiger, pour chaque livraison, un paiement par avance ou un dépôt de garantie correspondant au montant de la facture, en cas de retards de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client. 4.4 Si plus de 4 mois s‘écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison convenue, VITLAB peut, à sa libre appréciation, exiger une majoration de prix correspondant à l’augmentation des coûts pour VITLAB jusqu’à la livraison. 4.5 En cas de retour convenu d’une marchandise exempte de vices, des frais d’examen et d’exécution s’élevant à 20 % du montant de la facture (au moins 50 €) seront facturés. 4.6 Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de VITLAB à son égard sont immédiatement exigibles et VITLAB n’est pas tenu d’exécuter d’autres livraisons résultant de contrats de livraison en cours. 4.7 En cas de retard de paiement, VITLAB, sous réserve d‘autres droits à réparation, facture des intérêts moratoires au taux en vigueur. 4.8 VITLAB peut procéder à la compensation de ses créances à l’égard du client (résultant par exemple d’un avoir) avec des créances en suspens de VITLAB à l’égard du client.

Prix Conditions De Paiement. 4.1 Les prix s’entendent s'entendent hors TVA légale éventuellement applicable et EXW (Incoterms® 2010 ex works), GroßostheimWertheim. Les frais de conditionnement ainsi que les frais de transport, de fret et d’assurance sont à la charge du client. De plus, les prix s‘entendent hors frais de reprise et de recyclagerecyc- lage/récupération ou élimination d’appareils usagés. 4.2 Les factures sont exigibles en EUROS sans escompte, immédiatement ou net à la date indiquéeindi- quée, sans frais ni charges, et payables sur le compte de VITLABVACUUBRAND. La réception du paiement fait foi. VITLAB VACUUBRAND accepte les lettres de change et les chèques uniquement à titre d’exécution et aux frais du client. 4.3 Pour les clients avec lesquels VITLAB VACUUBRAND travaille pour la première fois ou irrégulièrement, VITLAB en cas de retards de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client, VACUUBRAND peut exiger, pour chaque livraison, un paiement par avance ou un dépôt de garantie correspondant au montant de la facture, en cas de retards de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client. 4.4 Si plus de 4 mois s‘écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison convenue, VITLAB VACUUBRAND peut, à sa libre appréciation, exiger une majoration de prix correspondant à l’augmentation des coûts pour VITLAB VACUUBRAND jusqu’à la livraison. 4.5 En cas de retour convenu d’une marchandise exempte de vices, des frais d’examen et d’exécution s’élevant à 20 % du montant de la facture (au moins 50 €) seront facturés. 4.6 Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de VITLAB à son égard sont immédiatement exigibles et VITLAB n’est pas tenu d’exécuter d’autres livraisons résultant de contrats de livraison en cours. 4.7 En cas de retard de paiement, VITLAB, sous réserve d‘autres droits à réparation, facture des intérêts moratoires au taux en vigueur. 4.8 VITLAB peut procéder à la compensation de ses créances à l’égard du client (résultant par exemple d’un avoir) avec des créances en suspens de VITLAB à l’égard du client.

Prix Conditions De Paiement. 4.1 2.1. Le tarif général TTC en vigueur est communiqué au Client Privilégié lors de la signature du Contrat de Client Privilégié. HERBALIFE NUTRITION se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs moyennant notification écrite au Client Privilégié. En tout état de cause, les tarifs actualisés applicables seront affichés au cours du processus de commande en ligne avant le paiement. 2.2. Les prix s’entendent hors TVA légale éventuellement applicable et EXW (Incoterms® 2010 ex works), Großostheim. Les frais de conditionnement ainsi que sont facturés TTC : aux prix bruts visés sur les factures s’ajoutent les frais de transport, de fret transport et d’assurance sont les TVA applicables. Le prix est payable immédiatement à la charge commande, en espèces (pour les enlèvements sur l’Ile de la Réunion uniquement), par virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire. Le titre de paiement doit émaner du clientClient Privilégié. De plusLe Client Privilégié sera tenu de régler dans un délai de 15 jours par virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire, le montant du titre de paiement retourné à HERBALIFE NUTRITION pour défaut de provision ou pour tout autre motif ; à défaut, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. En application de l’article 1343-1 du Code civil, les prix s‘entendent hors frais dommages et intérêts dus du fait d’un retard de reprise et de recyclage/récupération ou élimination d’appareils usagés. 4.2 Les factures sont exigibles en EUROS sans escomptepaiement comprennent les intérêts au taux légal, immédiatement ou net commençant à la date indiquée, sans frais ni charges, et payables sur le compte de VITLAB. La réception du paiement fait foi. VITLAB accepte les lettres de change et les chèques uniquement à titre d’exécution et aux frais du client. 4.3 Pour les clients avec lesquels VITLAB travaille pour la première fois ou irrégulièrement, VITLAB peut exiger, pour chaque livraison, un paiement par avance ou un dépôt de garantie correspondant au montant de la facturenotification de la défaillance. Ces dommages et intérêts sont dus sans qu’Herbalife Nutrition soit tenu de prouver un quelconque préjudice. Le Client Privilégié ne peut opérer de compensation entre le prix des produits dus à HERBALIFE NUTRITION et toute somme qu’HERBALIFE NUTRITION lui devrait à quelque titre que ce soit. Le Client Privilégié ne peut, en cas aux fins de retards régulariser le paiement d’une commande précédente, émettre un titre de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client. 4.4 Si plus de 4 mois s‘écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison convenue, VITLAB peut, d’un montant supérieur à sa libre appréciation, exiger une majoration de prix correspondant à l’augmentation des coûts pour VITLAB jusqu’à la livraison. 4.5 En cas de retour convenu d’une marchandise exempte de vices, des frais d’examen et d’exécution s’élevant à 20 % du montant celui de la facture (au moins 50 €) seront facturés. 4.6 Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de VITLAB à son égard sont immédiatement exigibles et VITLAB n’est pas tenu d’exécuter d’autres livraisons résultant de contrats de livraison commande en cours. 4.7 En cas de retard de paiement, VITLAB, sous réserve d‘autres droits à réparation, facture des intérêts moratoires au taux en vigueur. 4.8 VITLAB peut procéder à la compensation de ses créances à l’égard du client (résultant par exemple d’un avoir) avec des créances en suspens de VITLAB à l’égard du client.

Prix Conditions De Paiement. 4.1 4.1. Les prix s’entendent s'entendent hors TVA légale éventuellement applicable et EXW (Incoterms® 2010 ex works), GroßostheimWertheim. Les frais de conditionnement ainsi que les frais de transport, de fret et d’assurance d’assu- rance sont à la charge du client. De plus, les prix s‘entendent hors frais de reprise et de recyclage/recyclage/ récupération ou élimination d’appareils usagés. 4.2 4.2. Les factures sont exigibles en EUROS sans escompte, immédiatement ou net à la date indiquéeindi- quée, sans frais ni charges, et payables sur le compte de VITLABVACUUBRAND. La réception du paiement fait foi. VITLAB VACUUBRAND accepte les lettres de change et les chèques uniquement à titre d’exécution et aux frais du client. 4.3 4.3. Pour les clients avec lesquels VITLAB VACUUBRAND travaille pour la première fois ou irrégulièrementirréguliè- rement, VITLAB en cas de retards de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client, VACUUBRAND peut exiger, pour chaque livraison, un paiement par avance ou un dépôt de garantie correspondant au montant de la facture, en cas de retards de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client. 4.4 4.4. Si plus de 4 mois s‘écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison convenue, VITLAB VACUUBRAND peut, à sa libre appréciation, exiger une majoration de prix correspondant à l’augmentation l’aug- mentation des coûts pour VITLAB VACUUBRAND jusqu’à la livraison. 4.5 4.5. En cas de retour convenu d’une marchandise exempte de vices, des frais d’examen d'examen et d’exécution d’exé- cution s’élevant à 20 15 % du montant de la facture (au moins 50 €10 Euro) seront facturés. 4.6 4.6. Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de VITLAB VACUUBRAND à son égard sont immédiatement exigibles et VITLAB n’est VACUUBRAND n'est pas tenu d’exécuter d’autres livraisons résultant de contrats de livraison en cours. 4.7 4.7. En cas de retard de paiement, VITLABVACUUBRAND, sous réserve d‘autres droits à réparation, facture fac- ture des intérêts moratoires au taux en vigueur. 4.8 VITLAB 4.8. VACUUBRAND peut procéder à la compensation de ses créances à l’égard du client (résultant par exemple d’un avoir) avec des créances en suspens de VITLAB VACUUBRAND à l’égard du client.