Common use of PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxx. Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.

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Samples: Conditions Générales De Vente

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole d’agglomération de Haguenau et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxx. xxxx://xxx.xxxxx.xx/Xxxxxxxx/Xxxxxx-xx-xxxxxx- de- ventes/Tarifs Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole ne Haguenau conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.

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Samples: Conditions Générales De Vente

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole le SYTRAL et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxxxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxxx. Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole Villefranche-sur-Saône ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.

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Samples: Conditions Générales De Vente

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Ils sont fixés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole Hérault Méditerranée et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxx.xx/Xxxxxxxxxx://xxxxxx.xx/Xxxxxxxx/Xxxxxx. Le règlement des titres de transports achetés en ligne se fait par paiement comptant par CARTE BLEUE, MASTERCARD ou VISA acceptées en France. Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est précisé que CarPostal Dole Agde ne conserve en aucun cas les données bancaires liées au paiement de la commande. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site internet d’achat en ligne. Le compte bancaire du client sera débité après la validation de la commande, selon les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé.

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Samples: Conditions Générales De Vente