Abonnement Clauses Exemplaires

Abonnement. L’inscription au programme I AM Free est proposée par l’exploitant uniquement sur son site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Le tarif de l’adhésion adulte est de 15 €. Le tarif de l’adhésion jeune, étudiant ou vermeil est de 10 €. Les Abonnements sont souscrits par l’Abonné pour le compte d’un Bénéficiaire, l’Abonné pouvant être lui- même Bénéficiaire. L’Abonné peut souscrire plusieurs Abonnements pour le compte de plusieurs Bénéficiaires. En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte les présentes conditions générales d’Abonnement ainsi que les conditions générales de ventes et d’utilisation des remontées mécaniques d’Aillons-Margériaz. Celles-ci sont disponibles à tous les points de vente de l’exploitant et sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx. La société Emettrice est libre de refuser la demande d’Abonnement pour un motif légitime, tel que l’insolvabilité notoire ou la résiliation d’un précédent Abonnement pour fraude ou défaut de paiement. L’Abonné est invité à conserver une copie de sa confirmation de commande ainsi qu’un exemplaire des présentes conditions générales d’Abonnement (sous format électronique ou impression papier). Après validation des Abonnements et de leur paiement, la société Emettrice adressera à l’Abonné un courrier électronique (e-mail) de bienvenue l’informant : -de la mise à disposition de sa facture et de son espace dédié, -de la date d’envoi par courrier ou de la mise à disposition de(s) la carte (s) I AM Free dans l’un des points de vente de la société Emettrice. En application de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre I AM Free pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à la Société Emettrice. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si l’Abonné dispose de (s) la Carte (s) pendant ce délai, il s’engage, à la (les) renvoyer, à ses frais, par courrier recommandé avec avis de réception à la Société Emettrice. Si l’Abonné exerce son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus mentionnées, il peut, le cas échéant, demander le remboursement de (s) Abonnement (s) déjà payés. Le remboursement sera effectué à l’Abonné dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de la rétractation. Dans l’hypothèse où l’un des Bénéfi...

Abonnement. La mise à disposition des prestations objet du Contrat donne lieu au paiement d’un abonnement mensuel payable d’avance qui prend effet à compter de la mise en service. Le Client peut choisir l’un des abonnements au service téléphonique prévus dans les Tarifs du Fixe.

Abonnement. Certaines fonctionnalités des Services ne sont disponibles qu’avec une formule d’accès payant (un « Abonnement »). Les niveaux d’abonnement, les fonctionnalités et les tarifs sont disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’abonnement (« Frais d’abonnement ») sont dus par avance pour chaque période de facturation, le premier paiement étant dû lorsque vous ajoutez un Abonnement à votre Compte. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et sont basés sur nos tarifs standards et nos conditions de facturation en vigueur à l’échéance du paiement. Vous devez fournir une carte bancaire en cours de validité ou tout autre moyen de paiement (« Fournisseur de moyens de paiement ») avant de commencer un Abonnement et mettre votre Compte à jour sans délai en cas de modification de vos informations de paiement. Votre contrat avec le Fournisseur de moyens de paiement, et non les présentes Conditions générales, régit votre utilisation de votre Fournisseur de moyens de paiement. Nous pouvons à tout moment modifier nos pratiques en matière de frais et de facturation, mais cette modification ne vous sera applicable qu’à partir de la prochaine période d’Abonnement ou si vous modifiez votre type d’Abonnement. Si vous modifiez votre Abonnement pour un niveau plus élevé, vous paierez la durée complète du nouveau niveau d’Abonnement mais recevrez un crédit au prorata pour la valeur restante de votre Abonnement précédent.

Abonnement. L’Abonnement au Service RMC Sport compte supplémentaire est mensuel et sans engagement, est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la date de souscription du Service et est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) mois sauf dénonciation par l’Abonné Filleul dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous.

Abonnement. 1.1 Tout abonnement valable sur le réseau SETRAM est strictement personnel et incessible. 1.2 Le bénéficiaire doit être titulaire d’une carte Moovéa ou Pass Liberté nominative ou déclarative. L’abonnement ou le produit sera chargé sur celle-ci. 1.3 Un dossier complet doit être crée auprès de la SETRAM. La signature d’un contrat d’abonnement entraîne l’ouverture d’un dossier client et l’acceptation par ce dernier des conditions générales de vente associées et du Règlement d’exploitation du service. 1.4 En souscrivant à une carte nominative, le client accepte que ses données personnelles soient conservées par la SETRAM pour lui permettre de gérer ses contrats. 1.5 Le client atteste que les informations qu’il fournit, éventuellement destinées à bénéficier d’un tarif réduit, sont exactes. 1.6 S’il s’avère que des informations erronées ont été fournies dans le but d’obtenir un tarif réduit, l’accès au véhicule de transport pourra être interdit par les agents et le contrat sera résilié. Le client sera redevable de la réduction dont il aura indûment bénéficié, assortie de dommages et intérêts. 1.7 Il est également proposé une carte déclarative afin de ne pas figurer dans le fichier client. La carte est personnalisée et permet l’identification de son détenteur lors des opérations de contrôle. Toutefois, la carte déclarative ne permet pas à La SETRAM de procéder au remboursement des titres en cas de perte ou de vol de la carte, ni de duplicata. 1.8 Les conditions générales s’imposent à la fois au payeur et à l’abonné même lorsque ce dernier n’a pas personnellement signé la demande d’abonnement. 1.10 En cas de changement de coordonnées bancaires, adresse postale, mail, téléphone, le client payeur doit le signaler dans les plus brefs délais à la SETRAM. Il ne pourra contester les prélèvements pour des coordonnées erronées.

Abonnement. Désigne la partie fixe du prix de l’offre qui ne dépend pas de la quantité d’électricité consommée par le Client. Il est défini par Primeo Energie France dans les CPV.

Abonnement. Le Client doit maintenir son abonnement auprès de l'OBL afin que Prectel puisse le reprendre en vue de le revendre au Client. La résiliation dudit abonnement pour quelque raison que ce soit ou la mise en place d'un abonnement temporaire, modéré, à accès sélectif modulable ou, en général, tout service limité sur une Ligne, emportera résiliation automatique du Contrat de Services pour la Ligne concernée et le Client sera redevable envers Prectel des frais de résiliation anticipés mentionnés dans les présentes Conditions particulières.

Abonnement. Le Client peut bénéficier d'un Pack en souscrivant un Abonnement conformément à l'ART. 4.1. des présentes Conditions générales.

Abonnement. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Abonnement à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs pour leurs besoins personnels ; il se réserve donc le droit de refuser les Commandes d’Abonnements en quantités considérées comme trop importantes pour l'usage normal d'un particulier. Il appartient au Client de sélectionner l’Abonnement qu'il désire acheter grâce au Formulaire Commercial. Il appartient au Client de vérifier le contenu, l'exactitude de l’Abonnement acheté et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser tout Achat d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou le non-respect du règlement intérieur. Un acompte correspondant à une partie du prix total d'acquisition de l’Abonnement pourra être exigé lors de la signature du Contrat par le Client. Pour bénéficier d'un Abonnement, le client doit fournir : - Une pièce d'identité, - Un justificatif de domicile de moins de trois mois, et éventuellement un justificatif tel que photocopie du livret de famille / certificat de PACS / justificatif de domicile commun pour les Abonnements couple / carte d'étudiant, carte verte, ou toute demande de document exigé par la règlementation en vigueur pour accéder à un établissement recevant du public. L'Abonné s'engage à tenir informer immédiatement le Golf de toutes modifications susceptibles d'intervenir concernant les renseignements qu'il a fournis à son sujet et notamment tout changement d'adresse.

Abonnement. 4.1.1. Le Client qui souhaite avoir accès aux Services doit introduire une Demande d'abonnement auprès de l’Intégrateur 4.1.2. L’Intégrateur L’Intégrateur se réserve le droit de ne pas considérer une Demande d'abonnement comme valable si elle n'est pas accompagnée des documents suivants : 4.1.3. L’Intégrateur peut demander à tout Client de lui soumettre des documents supplémentaires prouvant sa solvabilité. 4.1.4. L’Intégrateur peut refuser de donner suite à une Demande d'abonnement ou à une demande d'activation d'un Service supplémentaire si, entre autres, (i) le Client ne respecte pas ses obligations découlant d'un autre contrat avec l’Intégrateur, ou (ii) si l'accès au Service ne peut être réalisé dans des conditions techniques satisfaisantes, ou (iii) si le Client est repris dans les fichiers mentionnés à l’ART. 4.5.1. 4.1.5. L’Intégrateur a le droit, avant d'accepter la Demande d'abonnement et/ou pendant la durée du Contrat, de demander au Client le paiement d’une caution ou d’un acompte. Une caution peut être demandée si la vérification de la solvabilité avant l'acceptation du Contrat et les données objectives fournies par le Client montrent que celui-ci ne peut pas se permettre financièrement un comportement d'appel intensif. Le montant maximum que l’Intégrateur peut demander comme caution est de 500 euros par connexion téléphonique mobile. Lors de l'exécution du Contrat, l’Intégrateur peut demander un acompte s'il apparaît que le Client, utilise un ou plusieurs Services d'une manière qui pourrait entraîner une facturation élevée. Le montant maximum que l’Intégrateur peut demander comme acompte est la consommation moyenne sur 3 mois consécutifs récents, abonnement compris. Ce montant peut être vérifié via l’helpdesk de l’Intégrateur . Le Client peut obtenir plus d’informations auprès du helpdesk de l’Intégrateur sur les cas où une garantie ou un acompte peut être demandé.