Abonnement. 1.1 Le Contrat d’Abonnement est réservé à toute collectivité (ci-après ” la Collectivité ”), domiciliée sur le territoire français métropolitain (Corse et Monaco inclus), dont le ou les établissements bénéficiaires reçoivent les Offres CANALPRO COLLECTIVITÉS (les points de réception des offres étant notamment les chambres d’hôtels, résidences hôtelières, cli- niques, hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, résidences service ou tout établissement de cette nature ) (ci-après ”les Établissements”). Le cas échéant, la Collectivité s’engage à faire respecter l’ensemble des obligations prévu aux présentes Conditions Générales par le ou les Établissements, dont elle reste solidairement responsable.
1.2 Lors de la souscription du Contrat d’Abonnement, la Collectivité choisit une ou plusieurs
1.3 Les chaînes sont accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder. En complément de la (ou des) chaîne(s) susmention- née(s), la Collectivité peut également choisir des chaînes thématiques en clair proposées par /GROUPE . Dans ce cas, la Collectivité devra louer le matériel supplémentaire nécessaire à la réception desdites chaînes en clair accessibles à partir du système satellitaire ASTRA ou par tout système satellitaire qui pourrait lui succéder.
1.4 En cours d’abonnement, la Collectivité peut modifier le choix des chaînes théma- tiques ou en clair qu’elle a sélectionnées, sans toutefois pouvoir en réduire le nombre total, moyennant une demande en ce sens adressée à /GROUPE par tout moyen. Toute demande de modification lui sera facturée par /GROUPE
1.5 À l’exception des contenus de l’Option CANALPRO BAR D’HÔTELS à laquelle la Collectivité peut souscrire en complément de son Abonnement Principal, la Collectivité s’engage à ne pas diffuser le contenu de son Abonnement CANALPRO COLLECTIVITÉS au sein de ses parties communes (bars, salons, salles de réception et d’accueil, restaurants, lobby des hôtels…).
1.6 Le Contrat d’Abonnement s’applique à l’ensemble des points de réception de la Collectivité et le cas échéant de ses Établissements sans possibilité de souscription partielle.
1.7 Le Contrat d’Abonnement est conclu par la Collectivité à titre personnel et ne pourra donc pas être cédé, totalement ou partiellement par la Collectivité, sauf accord exprès et préalable de /GROUPE . Àce titre, la Collectivité s’engage à informer, dans les meilleurs délais, /GROUPE de tout changement qui pourrait intervenir dans la stru...
Abonnement. Certaines fonctionnalités des Services ne sont disponibles qu’avec une formule d’accès payant (un « Abonnement »). Les niveaux d’abonnement, les fonctionnalités et les tarifs sont disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’abonnement (« Frais d’abonnement ») sont dus par avance pour chaque période de facturation, le premier paiement étant dû lorsque vous ajoutez un Abonnement à votre Compte. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et sont basés sur nos tarifs standards et nos conditions de facturation en vigueur à l’échéance du paiement. Vous devez fournir une carte bancaire en cours de validité ou tout autre moyen de paiement (« Fournisseur de moyens de paiement ») avant de commencer un Abonnement et mettre votre Compte à jour sans délai en cas de modification de vos informations de paiement. Votre contrat avec le Fournisseur de moyens de paiement, et non les présentes Conditions générales, régit votre utilisation de votre Fournisseur de moyens de paiement. Nous pouvons à tout moment modifier nos pratiques en matière de frais et de facturation, mais cette modification ne vous sera applicable qu’à partir de la prochaine période d’Abonnement ou si vous modifiez votre type d’Abonnement. Si vous modifiez votre Abonnement pour un niveau plus élevé, vous paierez la durée complète du nouveau niveau d’Abonnement mais recevrez un crédit au prorata pour la valeur restante de votre Abonnement précédent.
Abonnement. La mise à disposition des prestations objet du Contrat donne lieu au paiement d’un abonnement mensuel payable d’avance qui prend effet à compter de la mise en service. Le Client peut choisir l’un des abonnements au service téléphonique prévus dans les Tarifs du Fixe.
Abonnement. L’Abonnement au Service RMC Sport compte supplémentaire est mensuel et sans engagement, est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la date de souscription du Service et est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) mois sauf dénonciation par l’Abonné Filleul dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous.
Abonnement. Désigne la partie fixe du prix de l’offre qui ne dépend pas de la quantité d’électricité consommée par le Client. Il est défini par Primeo Energie France dans les CPV.
Abonnement. Le Client doit maintenir son abonnement auprès de l'OBL afin que Prectel puisse le reprendre en vue de le revendre au Client. La résiliation dudit abonnement pour quelque raison que ce soit ou la mise en place d'un abonnement temporaire, modéré, à accès sélectif modulable ou, en général, tout service limité sur une Ligne, emportera résiliation automatique du Contrat de Services pour la Ligne concernée et le Client sera redevable envers Prectel des frais de résiliation anticipés mentionnés dans les présentes Conditions particulières.
Abonnement. Le Client peut bénéficier d'un Pack en souscrivant un Abonnement conformément à l'ART. 4.1. des présentes Conditions générales.
Abonnement. 1.1 Tout abonnement valable sur le réseau SETRAM est strictement personnel et incessible.
1.2 Le bénéficiaire doit être titulaire d’une carte Moovéa ou Pass Liberté nominative ou déclarative. L’abonnement ou le produit sera chargé sur celle-ci.
1.3 Un dossier complet doit être crée auprès de la SETRAM. La signature d’un contrat d’abonnement entraîne l’ouverture d’un dossier client et l’acceptation par ce dernier des conditions générales de vente associées et du Règlement d’exploitation du service.
1.4 En souscrivant à une carte nominative, le client accepte que ses données personnelles soient conservées par la SETRAM pour lui permettre de gérer ses contrats.
1.5 Le client atteste que les informations qu’il fournit, éventuellement destinées à bénéficier d’un tarif réduit, sont exactes.
1.6 S’il s’avère que des informations erronées ont été fournies dans le but d’obtenir un tarif réduit, l’accès au véhicule de transport pourra être interdit par les agents et le contrat sera résilié. Le client sera redevable de la réduction dont il aura indûment bénéficié, assortie de dommages et intérêts.
1.7 Il est également proposé une carte déclarative afin de ne pas figurer dans le fichier client. La carte est personnalisée et permet l’identification de son détenteur lors des opérations de contrôle. Toutefois, la carte déclarative ne permet pas à La SETRAM de procéder au remboursement des titres en cas de perte ou de vol de la carte, ni de duplicata.
1.8 Les conditions générales s’imposent à la fois au payeur et à l’abonné même lorsque ce dernier n’a pas personnellement signé la demande d’abonnement.
1.10 En cas de changement de coordonnées bancaires, adresse postale, mail, téléphone, le client payeur doit le signaler dans les plus brefs délais à la SETRAM. Il ne pourra contester les prélèvements pour des coordonnées erronées.
Abonnement. Lors de son Abonnement en ligne, l’acceptation du Contrat d’abonnement par l’Abonné en ligne et la validation par DOCTOLIB des informations saisies par l’Abonné vaut formation du Contrat d’abonnement. DOCTOLIB pourra, le cas échéant, dispenser l’Abonné de fournir les pièces justificatives visées à l’article « Informations relatives à l’Abonné » des CGA. Dans le cas contraire, l’Abonné dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de son Abonnement pour adresser à DOCTOLIB l’ensemble des pièces justificatives mentionnées à l’article « Informations relatives à l’Abonné « des CGA. A défaut de retour des pièces justificatives à l’expiration de ce délai et en l’absence de toute réponse de l’Abonné dans un délai de huit (8) jours après relance adressée par DOCTOLIB à l’Abonné par tout moyen, le Contrat d’abonnement sera résolu de plein droit, les redevances d’abonnement restant dues jusqu’à la date de résiliation. A titre de frais de traitement du dossier de d’Abonnement, DOCTOLIB pourra facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de cinquante (50) euros T.T.C.
Abonnement. 4.1.1. Le Client qui souhaite avoir accès aux Services doit introduire une Demande d'abonnement auprès de l’Intégrateur
4.1.2. L’Intégrateur L’Intégrateur se réserve le droit de ne pas considérer une Demande d'abonnement comme valable si elle n'est pas accompagnée des documents suivants :
4.1.3. L’Intégrateur peut demander à tout Client de lui soumettre des documents supplémentaires prouvant sa solvabilité.
4.1.4. L’Intégrateur peut refuser de donner suite à une Demande d'abonnement ou à une demande d'activation d'un Service supplémentaire si, entre autres, (i) le Client ne respecte pas ses obligations découlant d'un autre contrat avec l’Intégrateur, ou (ii) si l'accès au Service ne peut être réalisé dans des conditions techniques satisfaisantes, ou (iii) si le Client est repris dans les fichiers mentionnés à l’ART. 4.5.1.
4.1.5. L’Intégrateur a le droit, avant d'accepter la Demande d'abonnement et/ou pendant la durée du Contrat, de demander au Client le paiement d’une caution ou d’un acompte. Une caution peut être demandée si la vérification de la solvabilité avant l'acceptation du Contrat et les données objectives fournies par le Client montrent que celui-ci ne peut pas se permettre financièrement un comportement d'appel intensif. Le montant maximum que l’Intégrateur peut demander comme caution est de 500 euros par connexion téléphonique mobile. Lors de l'exécution du Contrat, l’Intégrateur peut demander un acompte s'il apparaît que le Client, utilise un ou plusieurs Services d'une manière qui pourrait entraîner une facturation élevée. Le montant maximum que l’Intégrateur peut demander comme acompte est la consommation moyenne sur 3 mois consécutifs récents, abonnement compris. Ce montant peut être vérifié via l’helpdesk de l’Intégrateur . Le Client peut obtenir plus d’informations auprès du helpdesk de l’Intégrateur sur les cas où une garantie ou un acompte peut être demandé.