PROCEDURE Clauses Exemplaires

PROCEDURE. Uit de stukken en de debatten blijkt dat het Arbitraal College bevoegd is om kennis te nemen van xxxxxxxxxx xxxxxxx; -dat partijen schriftelijk hun akkoord hebben bevestigd m.b.t. de arbitrale procedure end at de vordering overeenkomstig het door partijen aanvaarde geschillenreglement rechtsgeldig aanhangig werd gemaakt; -dat partijen, behoorlijk opgeroepen per aangetekend schrijven dd. 17 januari 2002 om te verschijnen ter zitting van donderdag 31 januari 0000 xxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx, vertegenwoordigd zoals hoger aangegeven; -dat partijen verzocht hebben dat de procedure in de Nederlandse taal zou gevoerd worden; de gevolgde procedure is derhalve regelmatig.
PROCEDURE. -Disposition réglementaire- A défaut, l’agent pourra être considéré en absence injustifiée.
PROCEDURE. La gestion des accidents et la gestion des litiges relatifs aux accidents reviennent exclusivement à la Compagnie. En conséquence le preneur d’assurance s’abstiendra de toute reconnaissance de responsabilité, de tout paiement ou de toute promesse de paiement tant vis-à-vis des béné- ficiaires que vis-à-vis du tiers responsable de l’accident. Le preneur d’assurance ne peut transiger avec les tiers responsables de l’accident que si la Compagnie a donné son accord au préalable. A défaut d’accord, tous actes, initiatives ou transactions du preneur d’assurance ne sont pas opposables à la Compagnie. La Compagnie n’est pas tenue de suivre les procès devant les juridictions répressives ni de prendre à charge les peines ou frais en résultant. Par contre, le preneur d’assurance est tenu d’en avertir la Compagnie, dès qu’il sera poursuivi. Le preneur d’assurance doit transmettre à la Compagnie tout acte judiciaire ou extrajudiciaire relatif à l’accident dès sa notification, sa signi- fication ou sa remise sous peine en cas de négligence, de tous dommages et intérêts dus à la Compagnie en réparation du préjudice qu’elle a subi.
PROCEDURE. (i) L'associé cédant notifie à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, son projet de cession ou de transmission mentionnant le nombre de parts concernées, les informations sur le cessionnaire ou bénéficiaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou s'il s'agit d'une personne morale dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux, le prix et les conditions de la cession ou de la transmission projetée. (ii) La date de réception de la notification de l'associé cédant fait courir un délai de 3 (TROIS) mois à l'expiration duquel, si les droits préférentiels n'ont pas été exercés en totalité sur les parts concernées, le cédant pourra réaliser librement la cession ou la transmission projetée, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue à l’article 14.3 des présents statuts. (iii) Le droit préférentiel est exercé par chaque associé par notification à la gérance dans les 2 (DEUX) mois au plus tard de la réception de la notification visée au (i). Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge précisant le nombre parts que chaque associé souhaite acquérir. (iv) A l'expiration du délai de 2 mois prévu au (iii) ci-dessus et avant celle du délai de 3 mois fixé au (ii) ci- dessus, la gérance doit notifier les résultats à l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. • Si les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre de parts dont la cession est envisagée, les parts concernées sont réparties entre les associés qui ont notifié leur volonté d'acquérir au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. • Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre de parts dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue à l'article 14.3 ci-après le cas échéant. (v) En cas d'exercice du droit de préemption, la cession ou la transmission des parts devra être réalisée dans un délai de 30 (TRENTE) jours calendaires moyennant le prix mentionné dans la notification de l'associé cédant, faut...
PROCEDURE. 1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon request of any manager at the place indicated in the convening notice. 2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers. 3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or represented at the meeting and if each states it has been duly informed of the meeting, and has full knowledge of the agenda of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member of the board of managers of the Company. 4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his proxy. 5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented, including at least one A manager and one B manager. A resolution of the board of managers is validly passed by a majority of the votes cast provided that at least one A manager and one B manager approves the resolution. The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting. A copy will be sent to any manager not present. 6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting. 7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
PROCEDURE. 10.2.1 Tout Investisseur qui entend exercer son Droit de Sortie Conjointe Totale notifiera au Cédant, au plus tard avant l’expiration d'un délai de 30 Jours Actifs à compter de la Notification de Transfert (ci-après le « Délai d'Exercice »), sa décision d’exercer son droit aux prix et conditions énoncés dans la Notification de Transfert (la « Notification de Sortie »). 10.2.2 En tout état de cause, une copie de la Notification de Sortie sera adressée par chaque Investisseur exerçant son Droit de Sortie Conjointe Totale dans le même délai aux autres Associés. 10.2.3 Le Transfert par le Cédant des Titres Concernés au Cessionnaire ne pourra intervenir qu'à la condition que les Titres détenus par les Investisseurs ayant adressé une Notification de Sortie soient achetés en même temps et aux mêmes conditions, notamment de paiement par contrepartie en numéraire et/ou en titres, que ceux détenus par le Cédant, ce dernier se portant fort de l'acquisition par le Cessionnaire (ou de tout tiers qu'il se substituerait en tout ou partie selon le cas) auprès des Investisseurs visés de la totalité de leurs Titres. 10.2.4 Si, pour une raison quelconque, le Cédant n'a pas fait acquérir par le Cessionnaire (ou tout tiers qu'il se substituerait en tout ou partie selon le cas) le nombre de Titres ainsi déterminé, détenus par les Investisseurs ayant adressé une Notification de Sortie, le Cédant s'engage irrévocablement à acquérir ces Titres aux mêmes prix et conditions, sur première demande de ceux-ci, sans préjudice (i) de tous dommages intérêts que ces Investisseurs pourraient réclamer et/ou (ii) de toute demande d'exécution forcée de son Droit de Sortie Conjointe Totale par application des dispositions de l'article 1221 du Code civil, étant précisé que chaque Associé concerné renonce irrévocablement à se prévaloir de l'exception de « disproportion manifeste » prévue par ledit article dans cette hypothèse. 10.2.5 Le Transfert des Titres visés à l’Article 10.2.4 devra intervenir dans les 15 Jours Actifs de la demande formée par les Investisseurs dont les Titres n'auront pas été acquis par le Cessionnaire, aux prix et conditions contenus dans la Notification de Sortie contre remise de tous documents permettant de rendre le Transfert opposable à la Société et aux Tiers. Le ou les Transfert(s) ainsi réalisé(s) sera(ont) Notifié(s) à tous les Associés par la Société.
PROCEDURE. At the end of the first qualifying session, the 10 cars having achieved the 10 best lap times in each category will be qualified for the so-called Hyperpole qualifying sessions. For each category: - The first 10 places on the starting grid are reserved for cars qualified for the Hyperpole; in the order of the best lap times achieved during the Hyperpole. - The following places on the starting grid are reserved for cars not qualified for the Hyperpole; in the order of the best lap times achieved during the first qualifying practice session.
PROCEDURE. En cas d'action judiciaire dirigée contre vous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat. Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d'un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat. Même si vous manquez à vos obligations après sinistre, nous sommes tenus d'indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d'exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en provision à votre place.
PROCEDURE. En cas d’action dirigée contre Vous, Nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties des présentes. Toutefois, Vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titre des présentes. Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que Nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.
PROCEDURE. Le Bénéficiaire pourra lever la Promesse dès lors que les conditions fixées par l’Article 11.1 ci-dessus seront remplies. Le Bénéficiaire devra notifier à chaque Promettant sa décision de lever la Promesse dans un délai de trente (30) Jours Actifs à compter du jour où les conditions fixées par l’Article 11.1 ci-dessus seront remplies. Il devra en outre notifier à chaque Promettant les termes de l'Offre acceptée, ainsi que l'accord écrit des Industriels, de la Région et de la CDC. Le Bénéficiaire ne pourra lever la Promesse que pour la totalité des Titres encore détenues par chacun des Promettants et ce en une seule fois. Si la Promesse n'a pas été levée dans les conditions susvisées, elle deviendra caduque de plein droit, sans indemnité due d'aucune part. Pour le cas où la Promesse serait levée dans les termes et délai prévus ci-dessus, chaque Partie s'engage à Transférer ses Titres conformément aux termes de l'Offre, y compris le prix, qui lui aura été notifiée. Si la présente Promesse est levée dans les termes et délai prévus au présent Article, le Transfert des Titres et le paiement du prix de vente interviendront au plus tard quinze (15) Jours Actifs après la date à laquelle la levée de la Promesse aura été effectuée par le Bénéficiaire ou à toute autre date convenue d'un commun accord par écrit. Le Transfert sera réalisé par la délivrance : (i) à chaque Promettant, en cas de vente, d'un chèque de banque (ou de tout document attestant de l'exécution du virement) d'un montant égal au prix d'achat de ses Titres, ou dans tous les autres cas, de la contrepartie des Titres prévue dans l'Offre ; et (ii) à chaque Bénéficiaire d'un ordre de mouvement donnant à la Société ordre de procéder au Transfert à son profit des Titres lui revenant, dûment rempli et signé.