Common use of Procès-verbaux des décisions collectives Clause in Contracts

Procès-verbaux des décisions collectives. Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Xxxxxx, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.

Procès-verbaux des décisions collectives. Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nomnoms, prénoms et qualité du Président de Xxxxxx, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.

Procès-verbaux des décisions collectives. Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le cas échéant par le Président de l'Assemblée Xxxxxx et par les associés présentsau moins un associé présent. Les procès-verbaux doivent indiquer notamment la date et le lieu de la réunion, les noml’ordre du jour, prénoms et qualité le nombre d’actions participant au vote, l’identité du Président de Xxxxxx, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associérésultat des votes. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.

Procès-verbaux des décisions collectives. Les décisions collectives prises en assemblée doivent être sont constatées par écrit dans des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial spécial, ou sur des feuilles feuillets mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présentsnumérotés. Les procès-verbaux doivent indiquer le lieu et la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Xxxxxx, l'identité des associés présents et représentésconsultation, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé exposé des débats, débats ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens résultat du vote de chaque associévote. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les des associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés cifeuillets numérotés. Les copies ou extraits des procès-dessusverbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

Procès-verbaux des décisions collectives. Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le cas échéant par le Président de l'Assemblée Séance et par les associés présentsau moins un associé présent. Les procès-verbaux doivent indiquer notamment la date et le lieu de la réunion, les noml’ordre du jour, prénoms et qualité le nombre d’actions participant au vote, l’identité du Président de Xxxxxx, l'identité des associés présents et représentésSéance, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associérésultat des votes. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.