PROCÉDURE D’ACTIVATION AUX FRAIS DU BSP. En cas de demande par le BSP d’activation à ses propres frais, conformément à l’Art. II.11.18, le BSP appelle d’abord le contact temps réel d’XXXX désigné à l’Annexe 16. Si XXXX donne son autorisation, le BSP envoie un e-mail selon le modèle ci-dessous :
