Procédure de divulgation Clauses Exemplaires

Procédure de divulgation. Pour tout renseignement relatif à l’enregistrement qui n’est pas rendu disponible par la base de données WHOIS, le titulaire reconnaît ce qui suit et en convient : a) les renseignements en question seront conservés dans le registre de l’ACEI et peuvent être utilisés et divulgués par l’ACEI, dans la mesure permise aux présentes et/ou aux termes des PRP du registre; et b) l’ACEI ne peut être tenue responsable des dommages, des pertes, des dépenses ou des réclamations découlant de la divulgation des renseignements du titulaire, dans la mesure permise aux présentes et/ou aux termes des PRP du registre.

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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.