Common use of Procédure de mise en service Clause in Contracts

Procédure de mise en service. L’Abonné fait son affaire de l’installation des Equipements Terminaux et de la Desserte Interne nécessaires à la mise en service des liens d’accès dont il supportera les frais et assumera les responsabilités.

Appears in 4 contracts

Samples: Conditions Générales d'Accès Aux Services, Conditions Générales d'Accès Aux Services, Conditions Générales De Vente

Procédure de mise en service. L’Abonné L’ABONNE fait son affaire de l’installation des Equipements Terminaux et de la Desserte Interne nécessaires à la mise en service des liens d’accès dont il supportera les frais et assumera les responsabilités.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Spécifiques De Vente