Common use of Produits dangereux Clause in Contracts

Produits dangereux. 10.1. Au cas où certains biens ou produits qui doivent être respectivement livrés, fournis ou utilisés dans le cadre du Contrat, contiendraient des substances dangereuses ou exigeraient de prendre des précautions particulières de sécurité en matière de manutention, transport, stockage ou d'utilisation, le Prestataire devra, avant de les livrer ou de les utiliser, fournir par écrit et en français à l'Acheteur les informations qui s'imposent sur la nature de ces substances (« Fiche Produit »), notamment indiquant la classification imposées par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008), et sur les précautions à prendre los de l’utilisation et la manipulation de ces Produits (« Fiche sécurité »). Le Prestataire s'assurera qu'avant l’expédition, les instructions et avertissements appropriés sont mis en évidence et clairement indiqués sur les biens ou produits en cause ainsi que sur les conditionnements et emballages dans lesquels ils sont placés.

Produits dangereux. 10.1. Au cas où certains biens ou produits qui doivent être respectivement livrés, fournis ou utilisés dans le cadre du Contrat, contiendraient des substances dangereuses ou exigeraient de prendre des précautions particulières de sécurité en matière de manutention, transport, stockage ou d'utilisation, le Prestataire Prestataire/Fournisseur devra, avant de les livrer ou de les utiliser, fournir par écrit et en français à l'Acheteur les informations qui s'imposent sur la nature de ces substances (« Fiche Produit »), notamment indiquant la classification imposées par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008), et sur les précautions à prendre los de l’utilisation et la manipulation de ces Produits produits (« Fiche sécurité »). Le Prestataire Prestataire/Fournisseur s'assurera qu'avant l’expédition, les instructions et avertissements appropriés sont mis en évidence et clairement indiqués sur les biens ou produits en cause ainsi que sur les conditionnements et emballages dans lesquels ils sont placés.

Produits dangereux. 10.1. Au cas où certains biens Biens ou produits qui doivent être respectivement livrés, fournis ou utilisés dans le cadre du Contrat, contiendraient des substances dangereuses ou exigeraient de prendre des précautions particulières de sécurité en matière de manutention, transport, stockage ou d'utilisation, le Prestataire Fournisseur devra, avant de les livrer ou de les utiliser, fournir par écrit et en français à l'Acheteur les informations qui s'imposent sur la nature de ces substances (« Fiche Produit »), notamment indiquant la classification imposées par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008), et sur les précautions à prendre los de l’utilisation et la manipulation de ces Produits (« Fiche sécurité »). Le Prestataire Fournisseur s'assurera qu'avant l’expédition, les instructions et avertissements appropriés sont mis en évidence et clairement indiqués sur les biens Biens ou produits en cause ainsi que sur les conditionnements et emballages dans lesquels ils sont placés. qu’elles soient nationales, européenne, ou internationales, qui sont applicables en matière de santé et de sécurité.

Produits dangereux. 10.1. Au cas où certains biens Biens ou produits qui doivent être respectivement livrés, fournis ou utilisés dans le cadre du Contrat, contiendraient des substances dangereuses ou exigeraient de prendre des précautions particulières de sécurité en matière de manutention, transport, stockage ou d'utilisation, le Prestataire Fournisseur devra, avant de les livrer ou de les utiliser, fournir par écrit et en français à l'Acheteur les informations qui s'imposent sur la nature de ces substances (« Fiche Produit »), notamment indiquant la classification imposées par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008), et sur les précautions à prendre los de l’utilisation et la manipulation de ces Produits (« Fiche sécurité »). Le Prestataire Fournisseur s'assurera qu'avant l’expédition, les instructions et avertissements appropriés sont mis en évidence et clairement indiqués sur les biens Biens ou produits en cause ainsi que sur les conditionnements et emballages dans lesquels ils sont placés.