Common use of Propriété du Contenu Clause in Contracts

Propriété du Contenu. Le Client déclare être titulaire des droits moraux et patrimoniaux relatifs aux Contenus qu’il publie sur le Site ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit Contenu et à son exploitation par BOURSORAMA sans les conditions définies aux paragraphes suivants du présent article 5.1. Le Client confère expressément et gracieusement à BOURSORAMA le droit de : - reproduire, représenter et diffuser le Contenu sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique ; - de modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés -transmettre le bénéfice desdits droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de XXXXXXXXXX dans les mêmes limites. Cette cession de droits du Client à BOURSORAMA est valable pour le monde entier et pour la durée la plus large de protection légale accordée par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur le Contenu. Le Client s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les Contenus relatifs aux autres Clients autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Propriété du Contenu. Le Client déclare être titulaire des droits moraux et patrimoniaux relatifs aux Contenus qu’il publie sur le Site ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit Contenu et à son exploitation par BOURSORAMA sans les conditions définies aux paragraphes suivants du présent article 5.1. Le Client confère expressément et gracieusement à BOURSORAMA le droit de : - reproduire, représenter et diffuser le Contenu sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique ; - de modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés -transmettre le bénéfice desdits droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de XXXXXXXXXX BOURSORAMA dans les mêmes limites. Cette cession de droits du Client à BOURSORAMA est valable pour le monde entier et pour la durée la plus large de protection légale accordée par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur le Contenu. Le Client s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les Contenus relatifs aux autres Clients autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Propriété du Contenu. Le Client déclare être titulaire des droits moraux et patrimoniaux relatifs aux Contenus qu’il publie sur le Site ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit Contenu et à son exploitation par BOURSORAMA sans les conditions définies aux paragraphes suivants du présent article 5.1. Le Client confère expressément et gracieusement à BOURSORAMA le droit de : - reproduire, représenter et diffuser le Contenu sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique ; - de modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés -transmettre le bénéfice desdits droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de XXXXXXXXXX dans BOXXXXXXXX xans les mêmes limites. Cette cession de droits du Client à BOURSORAMA est valable pour le monde entier et pour la durée la plus large de protection légale accordée par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur le Contenu. Le Client s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les Contenus relatifs aux autres Clients autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.