Common use of Protection des Données Personnelles dès la conception et par défaut Clause in Contracts

Protection des Données Personnelles dès la conception et par défaut. Le Sous-Traitant s’engage à prendre en compte s’agissant de ses Services les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données personnelles par défaut.

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Protection des Données Personnelles dès la conception et par défaut. Le Sous-Traitant OUTSCALE s’engage à prendre en compte s’agissant de ses Services les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données personnelles par défaut.

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