Protection des fonds. Tous les fonds pertinents correspondant à votre Solde disponible sont séparés de nos fonds et détenus dans le Compte de fonds du client conformément aux exigences en matière de protection dictées par le Règlement sur la monnaie électronique de 2011.Dans le cas où nous deviendrions insolvables, ces fonds sont protégés contre les réclamations pouvant être faites par un quelconque de nos créanciers.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales, Conditions Générales
Protection des fonds. Tous les fonds pertinents correspondant correspondants à votre Solde disponible sont séparés dissociés de nos fonds et détenus dans sur le Compte de des fonds du client des clients conformément aux exigences en matière de protection dictées par le Règlement sur sauvegarde de la Directive 2011 relative à la monnaie électronique de 2011.Dans le électronique. En cas où nous deviendrions insolvablesd’insolvabilité, ces fonds sont protégés contre les réclamations pouvant être faites par un quelconque de nos émanant des créanciers.
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Samples: Conditions Générales D’utilisation De La Carte Prépayée Mastercard® De Veracash
Protection des fonds. Tous les Les fonds pertinents correspondant à votre Solde disponible sont séparés de nos fonds et détenus dans sur le Compte de fonds du client conformément aux exigences dispositions en matière de protection dictées par le Règlement sur la monnaie électronique de 2011.Dans le conservation du « Electronic Money Regulations 2011 ». Au cas où nous deviendrions insolvables, ces fonds sont seront protégés contre les réclamations pouvant être faites par un quelconque de nos créanciers.
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