Common use of Prélèvement SEPA Clause in Contracts

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un Tiers payeur, formalisée par un formulaire unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du débiteurDébiteur, désignant le Client ou un Tiers tiers payeur, formalisée par un formulaire unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.appelé