Consentement du Client. À moins que le Client n’ait sélectionné l’option « garde » (Custody) pour la Page Personnelle concernée, en signant le Formulaire d’Acceptation des Services de Placement, le Client consent à DEGIRO de prêter les Titres qui font l’objet d’un Ordre d’achat ou qui sont détenus pour le Client par SPV. Ce faisant, XXXXXX sera à tout moment la contrepartie à cet égard envers SPV et, à ce titre, aura l’obligation de remettre à nouveau les Titres prêtés. Une brève clarification des Prêts est donnée dans le document Services de Placement dans les Précisions à Propos des Services de Placement.
Consentement du Client. Le Prestataire déclare que le Client a donné un consentement éclairé et formulé en connaissance de cause pour les prestations de conseils qu’il propose. En effet, il déclare avoir fourni au Client, lorsqu’il a manifesté son intention de souscrire à l’une ou l’autre des prestations précédemment citées, dans un langage clair, précis, compréhensible, et sur un support qui en permet la conservation et l’impression : - la date d’effet du contrat ; - les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
Consentement du Client. Le Client consent, en son propre nom et au nom de ses Sociétés Affiliés Autorisées, à l'utilisation de Sous-Traitants Ultérieurs pour le Traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de la Convention de prestation de Services. Une liste des Sous-Traitants Ultérieurs se trouve ici et peut être révisée de temps à autre. OCLC informera le Client de l’ajout ou du remplacement de tout Sous-Traitant Ultérieur et si aucune objection n’est formulée par le Client dans les quinze (15) jours, cela sera considéré comme une acceptation par le Client de l’utilisation du nouveau Sous-Traitant Ultérieur. Si le Client a des motifs raisonnables de s'opposer à l'utilisation d'un nouveau Sous-Traitant Ultérieur, il doit en aviser OCLC par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification. Si le Client s'y oppose raisonnablement conformément à la présente clause, OCLC fera des efforts commercialement raisonnables pour mettre à la disposition du Client une modification des Services Couverts concernés ou recommandera une modification commercialement raisonnable de la configuration ou de l'utilisation des Services Couverts concernés par le Client pour éviter le traitement des Données à caractère personnel par le nouveau Sous-Traitant Ultérieur auquel il s'oppose sans imposer un fardeau déraisonnable au Client. Si OCLC n'est pas en mesure de rendre disponible un tel changement dans un délai raisonnable, qui ne dépassera pas trente (30) jours, le Client peut résilier la Convention de prestation de services et la présente CTD et les Clauses en fournissant un avis écrit à OCLC. En cas de résiliation de la Convention de prestation de services conformément à la présente section, OCLC remboursera la partie proportionnelle des frais pour le reste de la période d'abonnement annuel après la date de résiliation de la Convention de prestation de services. Customer Consent. Customer consents, on its own behalf and on behalf of its Authorised Affiliates, to the use of Sub-processors for the Processing of Personal Data in relation to the Services Agreement. A listing of Sub-processors is found here and may be revised from time to time. OCLC will inform Customer of the addition or replacement of any Sub-processors and if there is no objection by Customer within fifteen (15) days, this will be deemed acceptance by Customer to the use of the new Sub-processor. If Customer has a reasonable basis to object to the use of a new Sub-processor, Customer will notify OC...
Consentement du Client. Les versements d’espèces initiés au guichet sont effectués dans les agences de la Caisse d’Epargne qui tient le compte du Client ou dans les agences d’une autre Caisse d’Epargne. Ils donnent lieu à délivrance par la Caisse d’Epargne d’un reçu comportant la date et le montant du versement. La signature de ce reçu par le Client vaut consentement de celui-ci à l’exécution de l’opération.
Consentement du Client. Le client est considéré avoir consenti à une opération de paiement s'il l'a autorisée au moyen de sa carte de débit à un distributeur automatique ou un terminal de paiement, conformément aux Conditions particulières applicables à la carte de débit Moneytrans. Préalablement à l'exécution de tout type d'ordre de paiement (dont ceux exécutés sans la présence physique de la carte), le client reçoit, par SMS à numéro de téléphone mobile, un code de sécurité unique généré aléatoirement par Moneytrans. Ce code de sécurité à la valeur d'une signature électronique et forme le consentement du client à l'ordre de paiement en
Consentement du Client. Versements d’espèce en agences
Consentement du Client. Versements d’espèce en agences - Service de dépôt Sécurexpress
Consentement du Client. Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.
Consentement du Client. Pour exécuter un virement, le Client doit donner préalablement à la Banque son consentement dans les conditions prévues selon le canal utilisé. Lorsque la demande de virement est établie sur support papier, la date et signature du Client emportent consentement de ce dernier. Lorsque l’ordre de virement est transmis via le service BB Internet Banking, par email/télécopie ou par téléphone, l’identification et l’authentification du Client emportent son consentement à l’opération.
Consentement du Client. Le consentement du Client à l’exécution du prélèvement SEPA est donné dès lors que : • le Client remet à son créancier le formulaire papier de mandat SEPA dument rempli et signé ; • le Client complète en ligne le formulaire électronique de mandat SEPA sur le site Internet du créancier en le validant en ligne. Le Client s’engage à respecter les termes du mandat convenu avec son créancier et à l’informer de tout changement de données, en particulier le changement de coordonnées bancaires en fournissant à son créancier les coordonnées du nouveau compte à débiter.