Présentation et éligibilite à l’offre de location de mobile Clauses Exemplaires

Présentation et éligibilite à l’offre de location de mobile. Le Programme de location de mobile « Smartphone Forever » est ouvert sur une sélection de téléphones mobiles, et accessible à des Abonnés SFR éligibles au renouvellement de mobile (hors renouvellements de mobile «nu», sans engagement ou anticipé) titulaires d’une offre d’abonnement éligible (un forfait Power et plus de la gamme en cours de commercialisation à la date de souscription de l’offre de location), renouvelée pour une durée de 12 mois lors de la souscription de l’offre de location de mobile. Les clients SFR La Carte souhaitant changer d’offre pour un Forfait 4G de SFR en prix avec nouveau mobile ne sont pas éligibles au Programme de location. Le Programme de location « Smartphone Forever » est assorti d’une durée minimale de 24 mois : en le souscrivant, l’Abonné SFR s’engage pendant 24 mois à acquitter le loyer correspondant au mobile qu’il a choisi. Le contrat de location est conclu pour un mobile donné, identifié par son numéro IMEI (ci-après le Mobile). L’offre de location est limitée à une seule par ligne et à cinq (5) par Abonné SFR titulaire de plusieurs contrats d’abonnement mobile SFR.
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Présentation et éligibilite à l’offre de location de mobile. Le Programme de location de mobile « Smartphone Forever » est ouvert sur une sélection de téléphones mobiles, et accessible à des Abonnés SFR éligibles au renouvellement de mobile (hors renouvellements de mobile «nu», sans engagement ou anticipé) titulaires d’une offre d’abonnement éligible (un forfait Power et plus de la gamme en cours de commercialisation à la date de souscription de l’offre de location), renouvelée pour une durée de 12 mois lors de la souscription de l’offre de location de mobile. Les clients SFR La Carte souhaitant changer d’offre pour un Forfait 4G de SFR en prix avec nouveau mobile ne sont pas éligibles au Programme de location. Par ailleurs, l’Abonné pour être éligible au programme Smartphone Forever doit notamment avoir fini de payer ou soldé sa facilité de paiement s’il en béné- ficiait. Le Programme de location « Smartphone Forever » est assorti d’une durée minimale de 24 mois : en le souscrivant, l’Abonné SFR s’engage pendant 24 mois à acquitter le loyer correspondant au mobile qu’il a choisi. Le contrat de location est conclu pour un mobile donné, identifié par son numéro IMEI (ci-après le Mobile). Au terme des 12 premiers mois de location, le titulaire de la location pourra décider de changer de mobile loué : pour ce faire, il devra restituer le Mobile en cours de location, s’acquitter des éventuelles pénali- tés pour le cas où le Mobile restitué ne serait pas en bon état, choisir un nouveau mobile et s’engager pour une nouvelle période de 24 mois au titre de cette location. Ce changement de mobile loué donnera lieu à un avenant spécifiant les nouvelles conditions de la location (nouveau mobile loué, prix du loyer, ). Cette offre de changement du mobile pris en location est réservée uniquement aux titulaires d’une offre SFR éligible à la location, acceptant de s’engager 12 mois minimum au titre de leur abonnement mobile. L’offre de location est limitée à une seule par ligne et à cinq (5) par Abonné SFR titulaire de plusieurs contrats d’abonnement mobile SFR.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :