Le loyer Clauses Exemplaires

Le loyer. La présente location est consentie moyennant le paiement d’un loyer principal, dont le taux de loyer est fixé par décision du Conseil de surveillance du bailleur conformément à la réglementation. Le montant du loyer de départ est indiqué aux conditions particulières : il est constitué d’un loyer principal au titre du logement, et, le cas échéant, de loyer(s) annexe(s). Le loyer est payable chaque mois à terme échu ou à échoir, selon les modalités définies aux conditions particulières. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, aux clauses de la convention passée entre le bailleur et l’Etat, visée aux conditions particulières. Le bailleur s’engage à transmettre au locataire, sur sa demande, et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance des sommes versées. Le bailleur s’engage à tenir à la disposition du locataire, les notices d’information et les formulaires de demande d’aide au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d’obtention de ces aides. De surcroît, le loyer peut être majoré par un supplément de loyer de solidarité, en cas de dépassement des plafonds de ressources, au-delà d’un certain seuil fixé par la loi. A ce titre, sur sollicitation du bailleur, le locataire doit justifier de ses ressources. Le supplément de loyer de solidarité est porté sur les avis d’échéance mensuels.

Le loyer. Le montant de la location est de euros charges non comprises. Des arrhes seront versées dès la réception du contrat, d’un montant de ........................................................ représentant 30 % du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l’entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Le loyer. Payez au terme convenu même si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance. Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge.

Le loyer. En contrepartie de la mise à disposition de la Maison de l’Enfance de Nivillac, le SIVOM de La Roche-Bernard s’engage à verser à la Commune de Nivillac une location annuelle. Le loyer annuel est fixé à 14 534 euros, il sera versé en une seule fois le 1er juillet sur présentation d’un avis de somme à payer émis par la Commune de Nivillac. Le loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2014.

Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d’Administration du Bailleur, conformément à la réglementation en vigueur et révisable selon les mêmes conditions. Le Bailleur s’engage à remettre gratuitement au locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement portant le détail des sommes versées par lui. Des travaux de rénovation thermique, de réhabilitation, ou des accords collectifs ou individuels, pourront donner lieu à une augmentation spécifique.

Le loyer. Le loyer de base mensuel est fixé à XXX,XX euros, à payer à chaque fois à l’avance avec les charges. Le locataire est obligé de payer par domiciliation. Le loyer de base s’adapte sur base des fluctuations de l’indice santé et sera adapté qu’une seule fois par an à l’anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail suivant la formule: L’indice de départ est l'indice santé du mois précédant le mois dans lequel le contrat a été conclu. Le nouvel indice est l'indice santé du mois précédant le mois de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail. Si le loyer ou toute autre indemnité à laquelle le locataire est tenu en vertu du présent contrat n'est pas payé au moment convenu, le bailleur aura droit de plein droit à un intérêt égal au taux d'intérêt légal. Le locataire est tenu de payer les factures concernant la consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de mazout, ainsi que la location des compteurs. Le locataire paie le raccordement au réseau téléphonique et la télédistribution. Les factures de téléphone et de l’internet sont également à sa charge.

Le loyer. Le loyer est la contrepartie convenue pour la mise à disposition des lieux loués. Il inclut forfaitairement les éléments accessoires suivants : • La mise à disposition, sans mise en place, des éléments mobiliers définis lors de la visite technique ; • Le nettoyage « à sec » (rangement et balayage) de la salle et la remise en état et le nettoyage des comptoirs) (après que le preneur ait entièrement vidé les lieux et enlevé tous les déchets générés par la manifestation) mais uniquement dans la mesure où les salissures n’excèdent pas les limites du normal. Au montant de ce loyer s’ajoutent : • Les éventuels dépassements des quotas énergétiques détaillés dans le règlement ci-joint et déjà mentionnés ci-avant; • Les éventuelles prestations du personnel d’entretien qui auront été rendues nécessaires par des salissures anormales des lieux. Dans ce cas, les heures prestées en plus seront à charge du preneur selon le tarif de 60 € par heure ; • Le coût de l’éventuelle location de matériel scénique spécifique ainsi que les prestations des régisseurs.

Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d'Administration de l'Office, conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Le Locataire s'engage dès la réception de l'avis d'échéance, à payer le montant du loyer et des charges sans délai. Le Locataire s'oblige et oblige après lui ses héritiers, successeurs et ayant cause, tous par voie solidaire et indivisible, à payer le loyer et ses accessoires. En cas de colocation, chacun des colocataires sera tenu conjointement et solidairement de toutes les obligations du contrat de bail qui en découlent. La réglementation prescrit, en cas de dépassement du plafond des ressources, la possibilité de percevoir un supplément de loyer dit "surloyer". Le loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre l'Etat et l'Office et visée à l'article premier. L'Office s'engage à remettre au Locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement. Il s'engage également à tenir à la disposition du Locataire, les notices d'information et les formulaires de demande d'Aide Personnalisée au Logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d'obtention de cette Aide. Lorsque le Locataire en fait la demande, l'Office est tenu de remettre une quittance gratuite sous réserve des droits de quittance. Dans tous les cas où le locataire effectue un paiement partiel, l'Office est tenu de délivrer un reçu. La quittance ou le reçu porte le détail des sommes versées par le locataire distinguant le loyer, le droit au bail et les autres charges et mentionne l'imputation que le Locataire a déclaré donner au paiement effectué conformément à l'article 1253 du Code Civil.

Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d'Administration de l'Office conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Ce loyer que les locataires s'obligent conjointement et solidairement entre eux, et obligent après eux leurs héritiers successeurs et ayants-cause, tous par voie solidaire et indivisible à payer selon la date mentionnée sur l’avis d’échéance. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre l'Office Public de l’Habitat et l'Etat. L'Office Public de l’Habitat par l'intermédiaire de son receveur s'engage à remettre aux locataires, sur leur demande et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance ou un reçu des sommes versées. Il s'engage à tenir à la disposition des locataires les notices d'information et les formulaires de demande d'aide personnalisée au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d'obtention de cette aide. Conformément à la législation H.L.M., l'Office pourra appliquer en certains cas une indemnité complémentaire de loyer dite "surloyer".

Le loyer. Le montant de la location est de ….€, comprenant l’accès Internet wifi, la consommation d’eau et d’électricité (à hauteur de 70kw/semaine). Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé » et un chèque d’acompte de ….€(au nom Mme Koutzenko) soit 30% du montant total de la location doit nous parvenir pour bloquer la réservation. Le solde soit ….€ sera versée le jour de l’arrivée par chèque, espèces ou chèque vacances, au moment de l’état des lieux. En plus sera facturée la taxe de séjour en vigueur (0,90€/jour/adulte pour classement ** et 1,10€/jour/adulte pour classement ***). En cas d’annulation, à moins de 30 jours de la date d’arrivée, pour toute raison, il vous sera retenu le chèque d’acompte.