Le loyer Clauses Exemplaires

Le loyer. La présente location est consentie moyennant le paiement d’un loyer principal, dont le taux de loyer est fixé par décision du Conseil de surveillance du bailleur conformément à la réglementation. Le montant du loyer de départ est indiqué aux conditions particulières : il est constitué d’un loyer principal au titre du logement, et, le cas échéant, de loyer(s) annexe(s). Le loyer est payable chaque mois à terme échu ou à échoir, selon les modalités définies aux conditions particulières. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, aux clauses de la convention passée entre le bailleur et l’Etat, visée aux conditions particulières. Le bailleur s’engage à transmettre au locataire, sur sa demande, et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance des sommes versées. Le bailleur s’engage à tenir à la disposition du locataire, les notices d’information et les formulaires de demande d’aide au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d’obtention de ces aides. De surcroît, le loyer peut être majoré par un supplément de loyer de solidarité, en cas de dépassement des plafonds de ressources, au-delà d’un certain seuil fixé par la loi. A ce titre, sur sollicitation du bailleur, le locataire doit justifier de ses ressources. Le supplément de loyer de solidarité est porté sur les avis d’échéance mensuels.
Le loyer. Payez au terme convenu même si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance. Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge.
Le loyer. Le montant de la location est de euros charges non comprises. Des arrhes seront versées dès la réception du contrat, d’un montant de ........................................................ représentant 30 % du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l’entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le loyer. En contrepartie de la mise à disposition de la Maison de l’Enfance de Nivillac, le SIVOM de La Roche-Bernard s’engage à verser à la Commune de Nivillac une location annuelle. Le loyer annuel est fixé à 14 534 euros, il sera versé en une seule fois le 1er juillet sur présentation d’un avis de somme à payer émis par la Commune de Nivillac. Le loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2014.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d’Administration du Bailleur, conformément à la réglementation en vigueur. Le Bailleur s’engage à remettre gratuitement au locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement portant le détail des sommes versées par lui. Des travaux de rénovation thermique, de réhabilitation, ou des accords collectifs ou individuels, pourront donner lieu à une augmentation spécifique.
Le loyer. La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel (Charges incluses) de : Ce loyer sera payable d'avance (au plus tard le 10 du mois en cours) au bénéfice de la SA HLM "Les XXXXXX" 0, xxx xx XXXX -X.X. 00000 -00000 XXXXXX Xxxxx 0. Le prix du présent loyer ainsi fixé peut être réévalué chaque année à la date anniversaire en fonction des variations de l'indice de révision des loyers (base du 2ème trimestre). Le prix du présent loyer, soumis au taux réduit de TVA, pourra également être réévalué à chaque variation de cette taxe. Le prix du présent loyer pourra également être révisé chaque année par le Comité de Gestion comprenant des représentants de la Direction, des anciens élèves, des élèves de SUPELEC et du bailleur en fonction du taux d'occupation global réalisé l'année précédente et ce conformément à la convention du 19 octobre 1992 régularisée entre le bailleur et l'Ecole Supérieure d'Electricité.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d’Administration de Vendée Habitat conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu à réception de l’avis d’échéance. Le loyer comprend : - Un loyer principal de XX € correspondant à la quote-part de loyer du logement (XX%), pour la partie privative et les parties communes - Un loyer accessoire de XX € pour la location des meubles Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre Vendée Habitat et l’Etat visée à l’article 1er.
Le loyer. Le loyer est calculé conformément à la réglementation en vigueur. Il peut varier de plein droit sur simple avis porté à la connaissance du LOCATAIRE et sans qu’il soit nécessaire, pour Le Bailleur, de dénoncer le contrat de location. La variation de plein droit du loyer aura lieu conformément aux clauses de la convention passée entre Le Bailleur et l’Etat. La variation s’applique à la totalité du loyer convenu, c’est-à-dire au loyer du logement et, le cas échéant à ses annexes (garage, emplacement de parking, jardin, terrasse…). Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Ce loyer s’élève actuellement à � sans les charges. L’Office s’engage à remettre gratuitement au locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement (quittances, reçus, ...) portant le détail des sommes versées par lui, notamment pour lui permettre d’obtenir les aides légales au logement.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d'Administration de l'Office, conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Le Locataire s'engage dès la réception de l'avis d'échéance, à payer le montant du loyer et des charges sans délai. Le Locataire s'oblige et oblige après lui ses héritiers, successeurs et ayant cause, tous par voie solidaire et indivisible, à payer le loyer et ses accessoires. En cas de colocation, chacun des colocataires sera tenu conjointement et solidairement de toutes les obligations du contrat de bail qui en découlent. La réglementation prescrit, en cas de dépassement du plafond des ressources, la possibilité de percevoir un supplément de loyer dit "surloyer". Le loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre l'Etat et l'Office et visée à l'article premier. L'Office s'engage à remettre au Locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement. Il s'engage également à tenir à la disposition du Locataire, les notices d'information et les formulaires de demande d'Aide Personnalisée au Logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d'obtention de cette Aide. Lorsque le Locataire en fait la demande, l'Office est tenu de remettre une quittance gratuite sous réserve des droits de quittance. Dans tous les cas où le locataire effectue un paiement partiel, l'Office est tenu de délivrer un reçu. La quittance ou le reçu porte le détail des sommes versées par le locataire distinguant le loyer, le droit au bail et les autres charges et mentionne l'imputation que le Locataire a déclaré donner au paiement effectué conformément à l'article 1253 du Code Civil.
Le loyer. Le montant de la location est de ….€, comprenant l’accès Internet wifi, la consommation d’eau et d’électricité (à hauteur de 70kw/semaine). Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé » et un chèque d’acompte de ….€(au nom Mme Koutzenko) soit 30% du montant total de la location doit nous parvenir pour bloquer la réservation. Le solde soit ….€ sera versée le jour de l’arrivée par chèque, espèces ou chèque vacances, au moment de l’état des lieux. En plus sera facturée la taxe de séjour en vigueur (0,90€/jour/adulte pour classement ** et 1,10€/jour/adulte pour classement ***). En cas d’annulation, à moins de 30 jours de la date d’arrivée, pour toute raison, il vous sera retenu le chèque d’acompte.