Le loyer. La présente location est consentie moyennant le paiement d’un loyer principal, dont le taux de loyer est fixé par décision du Conseil de surveillance du bailleur conformément à la réglementation. Le montant du loyer de départ est indiqué aux conditions particulières : il est constitué d’un loyer principal au titre du logement, et, le cas échéant, de loyer(s) annexe(s). Le loyer est payable chaque mois à terme échu ou à échoir, selon les modalités définies aux conditions particulières. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, aux clauses de la convention passée entre le bailleur et l’Etat, visée aux conditions particulières. Le bailleur s’engage à transmettre au locataire, sur sa demande, et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance des sommes versées. Le bailleur s’engage à tenir à la disposition du locataire, les notices d’information et les formulaires de demande d’aide au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d’obtention de ces aides. De surcroît, le loyer peut être majoré par un supplément de loyer de solidarité, en cas de dépassement des plafonds de ressources, au-delà d’un certain seuil fixé par la loi. A ce titre, sur sollicitation du bailleur, le locataire doit justifier de ses ressources. Le supplément de loyer de solidarité est porté sur les avis d’échéance mensuels.
Le loyer. Le montant de la location est de euros charges non comprises. Des arrhes seront versées dès la réception du contrat, d’un montant de ........................................................ représentant 30 % du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l’entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le loyer. Payez au terme convenu même si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance. Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge.
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d’Administration du Bailleur, conformément à la réglementation en vigueur et révisable selon les mêmes conditions. Le Bailleur s’engage à remettre gratuitement au locataire, sur sa demande, toutes pièces justificatives de paiement portant le détail des sommes versées par lui. Des travaux de rénovation thermique, de réhabilitation, ou des accords collectifs ou individuels, pourront donner lieu à une augmentation spécifique.
Le loyer. En contrepartie de la mise à disposition de la Maison de l’Enfance de Nivillac, le SIVOM de La Roche-Bernard s’engage à verser à la Commune de Nivillac une location annuelle. Le loyer annuel est fixé à 14 534 euros, il sera versé en une seule fois le 1er juillet sur présentation d’un avis de somme à payer émis par la Commune de Nivillac. Le loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2014.
Le loyer. La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel (Charges incluses) de : Ce loyer sera payable d'avance (au plus tard le 10 du mois en cours) au bénéfice de la SA HLM "Les XXXXXX" 0, xxx xx XXXX -X.X. 00000 -00000 XXXXXX Xxxxx 0. Le prix du présent loyer ainsi fixé peut être réévalué chaque année à la date anniversaire en fonction des variations de l'indice de révision des loyers (base du 2ème trimestre). Le prix du présent loyer, soumis au taux réduit de TVA, pourra également être réévalué à chaque variation de cette taxe. Le prix du présent loyer pourra également être révisé chaque année par le Comité de Gestion comprenant des représentants de la Direction, des anciens élèves, des élèves de SUPELEC et du bailleur en fonction du taux d'occupation global réalisé l'année précédente et ce conformément à la convention du 19 octobre 1992 régularisée entre le bailleur et l'Ecole Supérieure d'Electricité.
Le loyer. Le loyer de base mensuel est fixé à XXX,XX euros, à payer à chaque fois à l’avance avec les charges. Le locataire est obligé de payer par domiciliation. Le loyer de base s’adapte sur base des fluctuations de l’indice santé et sera adapté qu’une seule fois par an à l’anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail suivant la formule: L’indice de départ est l'indice santé du mois précédant le mois dans lequel le contrat a été conclu. Le nouvel indice est l'indice santé du mois précédant le mois de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail. Si le loyer ou toute autre indemnité à laquelle le locataire est tenu en vertu du présent contrat n'est pas payé au moment convenu, le bailleur aura droit de plein droit à un intérêt égal au taux d'intérêt légal. Le locataire est tenu de payer les factures concernant la consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de mazout, ainsi que la location des compteurs. Le locataire paie le raccordement au réseau téléphonique et la télédistribution. Les factures de téléphone et de l’internet sont également à sa charge.
Le loyer. Le loyer mensuel : La révision du loyer :
Le loyer. La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Conseil d’Administration de la S.A. « La Cité Jardins » conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu. Ce loyer s’élève actuellement à «MTLOY» €. Le prix du loyer est révisable conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre la S.A. « La Cité Jardins » et l’État. La Société s’engage à remettre au locataire, sur sa demande et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance ou un reçu des sommes versées. Elle s’engage à tenir à la disposition du locataire les notices d’information et les formulaires de demande d’aide personnalisée au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d’obtention de cette aide. La réglementation autorise, en cas de dépassement des plafonds de ressources, la Société à percevoir un supplément de loyer appelé « Supplément de Loyer de Solidarité ». Au-delà d’un certain seuil fixé par la loi, ce supplément est obligatoire. Le montant de l’avis d’échéance mensuelle s’élève à : «MTTOT» € Loyer principal «MTLOY» € Loyer garage «MTGAR» € Loyer jardin «MTJAR» € Loyer terrasse «MTTER» € Provision charges com «MTCHCOM» € Provision entretien parties com «MTPARCOM» € Provision chauffage «MTCHAUFF» € Provision eau froide «MTEAUF» € Provision eau chaude «MTEAUC» € Provision prime fixe «MTPFI» € Provision ascenseur «MTASC» € Prov. Entretien multi-services «MTCMS» € Entretien porte «MTENTPO» € Moyennant une redevance annuelle globale et forfaitaire, le locataire bénéficiera d’un contrat d’entretien des lieux loués (parties privatives). Ce contrat comprend un contrôle annuel préventif et systématique ainsi que les dépannages dans le cadre d’un usage normal. Le dépannage est gratuit, sur simple demande du locataire. Une plaquette explicative sera remise le jour de l’état des lieux. Cette redevance est facturée mensuellement pour un montant de «MTCMS» €. Cette tarification sera révisée en fonction des barèmes en vigueur.
Le loyer. Le loyer est la contrepartie convenue pour la mise à disposition des lieux loués. Il inclut forfaitairement les éléments accessoires suivants : • La mise à disposition, sans mise en place, des éléments mobiliers définis lors de la visite technique ; • Le nettoyage « à sec » (rangement et balayage) de la salle et la remise en état et le nettoyage des comptoirs) (après que le preneur ait entièrement vidé les lieux et enlevé tous les déchets générés par la manifestation) mais uniquement dans la mesure où les salissures n’excèdent pas les limites du normal. Au montant de ce loyer s’ajoutent : • Les éventuels dépassements des quotas énergétiques détaillés dans le règlement ci-joint et déjà mentionnés ci-avant; • Les éventuelles prestations du personnel d’entretien qui auront été rendues nécessaires par des salissures anormales des lieux. Dans ce cas, les heures prestées en plus seront à charge du preneur selon le tarif de 60 € par heure ; • Le coût de l’éventuelle location de matériel scénique spécifique ainsi que les prestations des régisseurs.