Contrat de location désigne les ‘Conditions Générales Australiennes’ figurant dans les ‘Conditions Générales Mondiales’ dans le cadre du Service Avis Preferred qui sont applicables au moment où Vous louez le Véhicule telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) et qui régissent la location d’un Véhicule par un membre du Service Avis Preferred.
Contrat de location signifie le contrat de location standard d'Avis ou le contrat cadre de location mondiale d'Avis en vigueur au moment où la blessure, la perte ou le dommage donnant lieu à la réclamation dans le cadre de la présente police se produit.
Contrat de location. Contrat conclu entre le Loueur et l’Assuré pour la mise à disposition du Bien loué et pour une durée n’excédant pas 90 jours et pour un usage privé. Le contrat de location doit fournir les renseignements suivants : adresse de la location, description du logement, durée de la location avec les dates d’arrivée et de départ, date de signature du contrat, signatures des parties, identité des occupants, adresse du locataire, prix de la location TTC, le montant de l’avance versée lors de la réservation et dépôt de garantie versé lors de l’entrée dans les lieux
Examples of Contrat de location in a sentence
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location.
Le cas échéant, avant son départ, le Client doit signaler au Loueur les défauts apparents non répertoriés ainsi que toute divergence de kilométrage ou de niveau de carburant afin que le Loueur puisse rectifier les informations figurant au Contrat de location.
Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation.
Le Contrat de location signale les éventuels défauts apparents du véhicule et de ses accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant.
More Definitions of Contrat de location
Contrat de location règles applicables dans les relations entre Vous, le Conducteur et le Loueur. Il comprend le présent document, le Contrat, les fiches dénommées « État du Véhicule - départ et retour », les Informations Générales et les conditions des Assurances additionnelles des compléments de protection ou options éventuellement souscrits.
Contrat de location s’entend du Contrat de location entre les parties, ainsi que des présentes Modalités du Contrat de location et de tout Addenda ou Modification de ceux-ci;
Contrat de location conclu entre le loueur et le locataire, comprend : les présentes CGL, l'état descriptif du véhicule dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution, l’inventaire du matériel contenu dans le véhicule, la facture et la caution. Ces documents constituent l’intégralité de l’accord entre les parties ; par conséquent, ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptations, ententes ou accords préalables relatifs au même objet.
Contrat de location. Etablit le ………………………………………………………………………………………………….. Avec Xx Xxxxxxx Xxxxxxxx, Les Gîtes de la Basse Saâne, 000, Xxxxxx Xxx, 00000, Xxxxxxxxxx. Tel : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00 mailto: xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx http:// xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Demeurant à….…………………………………………………..……………….……………………………………………..… Tel : ……………………..…….Portable : ………..…………….. Email :…………..…………………………...……………..
Contrat de location. Le contrat de location ne pourra se faire qu’avec une seule personne physique ou morale parfaitement identifiée. S’il s’agit d’une société ou d’une association c’est uniquement avec son président ou un fondé de pouvoir que la convention pourra être signée. S’il s’agit d’un groupe, un responsable devra assumer les risques locataires, produire la caution et justifier de l’assurance de responsabilité civile couvrant les participants. Le responsable de la manifestation devra être présent pendant toute la durée de la location. Un contrat de location n’est valable que s’il est signé par le locataire et après versement au Trésor Public de 50 € d’arrhes. Une promesse de location est valable 3 semaines après la signature de la convention de réservation. Sans paiement des arrhes à l’issue de ce délai, la réservation est réputée nulle ; la commune de Plougasnou se considère comme libérée de sa proposition et pourra louer à un autre postulant. La sous-location ou la mise à disposition de tiers est formellement interdite. En cas de difficultés ou d’accident pendant la durée d’occupation de la salle, la responsabilité de la commune est en tout point dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location. L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation et notamment au cours des opérations de montage et de démontage. L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.
Contrat de location ou « Contrat » désigne ensemble les CGLLD et les Conditions Particulières.
Contrat de location. Nom, Prénom Xxxxxxx Xxxxxxxx Adresse 0 xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx - 76200 DIEPPE Tel : 00.00.00.00.00 ET LE LOCATAIRE Adresse Téléphone : Mail : Nbre personnes Dont enfants (-12 ans) exonéré de taxe de séjour POUR LA LOCATION Nom Xxxx Xxxxx Adresse 8 rue du Commandant Xxxxx Xxxxx - 76200 DIEPPE Surface 36 m2 en RDC Capacité 4 personnes (max) Nombre lits 2 lits (1 double et 1 convertible 2 pers) Nbre chambre 1 chambre Autres Salon avec Combiné radio CD, TV, DVD, cuisine , réfrigérateur, 1 chambre, 1 salle de bains, WC.). Linge de maison non fourni. Tous les repas et boissons sont à la charge du locataire.