Common use of Publication Clause in Contracts

Publication. D’une manière générale, les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre du présent accord, seront soumises à l’autorisation écrite des Parties. Chaque Partie disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la demande pour faire part de ses observations et pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation commerciale, dans de bonnes conditions, des Résultats. De telles suppressions ou modifications ne pourront porter atteinte à la valeur scientifique de la publication. À l’expiration de ce délai de trente (30) jours calendaires, et à défaut de réponse de la Partie destinataire, son accord sera réputé définitivement acquis. De la même manière, le Bénéficiaire est expressément autorisé à publier sur les travaux et ses résultats tout article dans des revues scientifiques à comité de lecture, après autorisation écrite des Parties. Par ailleurs, les Parties peuvent retarder un projet de publication d'une période ne pouvant excéder dix-huit (18) mois à compter de la demande de publication ou du dépôt d’une demande de brevet, afin de sauvegarder les intérêts industriels et économiques de chacune des Parties. Les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre de la présente Convention feront référence au concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de la collaboration, tout en respectant la règle de signature normalisée en vigueur au sein de l’Université Paris Cité (consultable dans le memento de la recherche de l’Université Paris Cité). In general, publications or communications based on research conducted as part of this agreement require the prior written authorization of the Parties. Each of the Parties will be granted a period of thirty (30) calendar days from the request in which to notify their observations and may delete or modify some details, if disclosure of these points would prove detrimental to the commercial use of the Results in good conditions. Such deletions or modifications may not downgrade the scientific value of the publication. At the expiry of this period of thirty (30) calendar days, and if the recipient fails to respond, the modifications will be considered as definitively approved. In the same way, the Beneficiary is explicitly authorized to publish any article on works and related results in peer-reviewed scientific reviews, with the written authorization of the Parties. In addition, the Parties can defer a planned publication by a period of not more than eighteen (18) months from the publication request or the submission of a patent request, to safeguard the industrial and economic interests of the Parties. The publications or communications based on the research conducted as part of this Agreement will refer to the contributions of each of the Parties to the cooperation arrangement, in compliance with the standard signature rule in force at Université Paris Cité (available in the research memo).

Publication. D’une manière générale, les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre du présent accord, seront soumises à l’autorisation écrite des Parties. Chaque Partie disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la demande pour faire part de ses observations et pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation commerciale, dans de bonnes conditions, des Résultats. De telles suppressions ou modifications ne pourront porter atteinte à la valeur scientifique de la publication. À l’expiration de ce délai de trente (30) jours calendaires, et à défaut de réponse de la Partie destinataire, son accord sera réputé définitivement acquis. De la même manière, le Bénéficiaire est expressément autorisé à publier sur les travaux et ses résultats tout article dans des revues scientifiques à comité de lecture, après autorisation écrite des Parties. Par ailleurs, les Parties peuvent retarder un projet de publication d'une période ne pouvant excéder dix-huit (18) mois à compter de la demande de publication ou du dépôt d’une demande de brevet, afin de sauvegarder les intérêts industriels et économiques de chacune des Parties. Les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre de la présente Convention feront référence au concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de la collaboration, tout en respectant la règle de signature normalisée en vigueur au sein de l’Université de Paris Cité (consultable dans le memento de la recherche de l’Université Paris Citéde Paris). In general, publications or communications based on research conducted as part of this agreement require the prior written authorization of the Parties. Each of the Parties will be granted a period of thirty (30) calendar days from the request in which to notify their observations and may delete or modify some details, if disclosure of these points would prove detrimental to the commercial use of the Results in good conditions. Such deletions or modifications may not downgrade the scientific value of the publication. At the expiry of this period of thirty (30) calendar days, and if the recipient fails to respond, the modifications will be considered as definitively approved. In the same way, the Beneficiary is explicitly authorized to publish any article on works and related results in peer-reviewed scientific reviews, with the written authorization of the Parties. In addition, the Parties can defer a planned publication by a period of not more than eighteen (18) months from the publication request or the submission of a patent request, to safeguard the industrial and economic interests of the Parties. The publications or communications based on the research conducted as part of this Agreement will refer to the contributions of each of the Parties to the cooperation arrangement, in compliance with the standard signature rule in force at Université de Paris Cité (available in the Université de Paris research memo).