Dispositions supplémentaires. Le présent acte est sujet à et complété par les modalités des dispositions supplémentaires. S’il existe un conflit entre les modalités du présent acte et celles des dispositions supplémentaires, les modalités des dispositions supplémentaires auront préséance, sans modification des autres modalités du présent acte. Nonobstant ce qui précède, advenant toute divergence entre le paragraphe 15.12, Section B, de cet acte de prêt hypothécaire et les autres modalités du prêt hypothécaire, les modalités de la promesse de prêt ou de l’entente de prêt, le paragraphe 15.12, Section B, de cet acte de prêt hypothécaire aura préséance.
Dispositions supplémentaires. Le bénéficiaire se conformera à toute disposition supplémentaire. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les exigences prévues par les dispositions supplémentaires et celles prévues par l’annexe « A », les dispositions supplémentaires auront préséance.
Dispositions supplémentaires. La section intitulée Confidentialité décrit la politique de confidentialité générale de Symantec, ces indications étant complétées par des détails supplémentaires propres à la fourniture du Service. Reportez-vous à la section intitulée Confidentialité de la Description de Service applicable pour plus d'informations. La section intitulée Limitation de responsabilité décrit la limitation générale de la responsabilité de Xxxxxxxx, ces indications étant complétées par des détails supplémentaires propres à la fourniture du Service. Reportez-vous à la section intitulée Conditions du Service de la Description de Service pour plus d'informations. Sauf indication contraire dans la Description de Service, le Service et tout logiciel fourni avec celui-ci pourront utiliser des logiciels libres ou d'autres ressources provenant de tiers et dont l'utilisation sera soumise à une licence distincte. Reportez-vous à la Notice de tierces parties correspondante à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx/.
Dispositions supplémentaires. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation des Services Uber par le Client et le Chauffeur, notamment les politiques d’utilisation ou les conditions relatives à certaines caractéristiques ou fonctions, qui peuvent être modifiées de temps à autre (les « Dispositions supplémentaires ») Le Client peut se voir présenter certaines Dispositions supplémentaires de temps à autre. Les Dispositions supplémentaires complètent le présent Contrat et en constituent une partie intégrante. Les Dispositions supplémentaires prévaudront sur le présent Contrat en cas de conflit.
Dispositions supplémentaires. Sauf mention contraire dans les Dispositions Générales, l'offre IBM SaaS est destinée au stockage et à la réception d'informations salariales individuelles.
Dispositions supplémentaires. 9.1 La présente Section 9 (Dispositions supplémentaires) s'applique uniquement lorsque Google n'est pas partie à l'Accord.
Dispositions supplémentaires. Si une quelconque disposition du présent Contrat est déclarée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Tout retard ou omission de l’une des parties à exercer ses droits et recours en vertu du présent Contrat ne constitue pas et ne saurait constituer une renonciation à ces droits. Aucune modification ou renonciation au présent Contrat n’aura force obligatoire, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par les deux parties. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à- vis de l’autre, de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation au titre des présentes, dans la mesure où ce manquement ou ce retard serait dû à un cas de force majeure, notamment un incendie, une inondation, un acte de terrorisme, un séisme, l’intervention d’une autorité gouvernementale, une défaillance des fournisseurs, une panne de courant, une grève ou toutes autres circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté et en aucun cas liées à sa négligence. En pareil cas, la partie retardataire doit aviser l’autre partie par courrier suivi certifié ou recommandé avec accusé de réception ou signature à réception, ou signifié à personne.
Dispositions supplémentaires. Le présent acte est sujet à et complété par les modalités des dispositions supplémentaires. S’il existe un conflit entre les termes et conditions du présent acte et ceux des dispositions supplémentaires, les termes et conditions des dispositions supplémentaires auront préséance, sans modification des autres modalités du présent acte.
Dispositions supplémentaires. Tous les droits et les recours de l'Acheteur énoncés dans le présent Bon de commande sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les autres droits ou à tous les autres recours prévus en droit ou en « equity ». En aucune circonstance l'Acheteur ne peut être tenu responsable des profits anticipés ou des dommages accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs liés au présent Bon de Commande ou encore à la vente ou à l'utilisation des Marchandises. Le défaut de l'Acheteur d'exiger l'exécution stricte de toute condition du présent Bon de Commande ne peut être considéré comme une renonciation à l'un des droits ou des recours de l'Acheteur. Aucune renonciation par l'Acheteur de tout défaut d'exécution du présent Bon de commande par le Vendeur ne prendra effet si elle n'est pas écrite et signée par un représentant autorisé de l'Acheteur, pas plus qu'une telle renonciation ne constituera une renonciation de tout autre défaut ou du même défaut en une autre occasion. Les déclarations, les garanties, les obligations d'indemnisation et les obligations relatives aux Informations Personnelles d’Identification, ainsi que toute autre disposition susceptible d'être interprétée comme étant survivante à l'achèvement, à l'annulation ou à la résiliation de ce Bon d'achat, survivront. Ce Bon de commande et son exécution au titre des présentes sont régis par les Lois en vigueur dans l'État de l'Ohio (ou si le présent Bon de commande est émis par un Acheteur canadien, par les Lois en vigueur dans la province de l'Ontario) sans égard aux principes de conflit de Lois, et toute action ou procédure découlant du présent Bon de commande ou des Marchandises, ou s'y rattachant, ne peut être intentée que dans un tribunal fédéral ou étatique approprié du comté de Summit, en Ohio (ou si le présent Bon de commande est émis par un Acheteur canadien, par la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto, en Ontario); toutefois, si le Vendeur n'est pas un ressortissant du même pays que l'Acheteur, alors a) les Lois du lieu d'incorporation de l'Acheteur s'appliquent, sans égard aux principes de conflit de Lois, b) tout conflit découlant du présent Bon de commande, ou s'y rattachant, sera définitivement réglé en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ou encore le « Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce », ci-après le « Règlement ») par trois arbitres, c) l'arbitrage aura lieu à New York, New York, É.-U., d) la langue de l'arbitrage...
Dispositions supplémentaires a. Pour aider le Client à isoler la cause d’un problème logiciel, IBM peut demander au Client (1) de l’autoriser à accéder à distance à son système ou (2) d’envoyer des informations client ou des données système à IBM. IBM utilise les informations sur les erreurs et les problèmes uniquement pour améliorer ses produits et services et faciliter la mise à disposition de sa Maintenance Logiciel. Pour ce faire, IBM peut recourir à des sous-traitants et des entités IBM Enterprise dans d’autres pays, et le Client autorise IBM à procéder de la sorte. Le Client demeure responsable (i) de toutes les données et du contenu de toute base de données qu’il met à disposition d’IBM, (ii) du choix et de la mise en oeuvre de procédures et de contrôles quant à l’accès, la sécurité, le chiffrement, l’utilisation et la transmission de données (y compris toutes les données personnelles), et (iii) de la sauvegarde et récupération de la base de données et des données stockées dans celle-ci. Le Client n’enverra ni ne transmettra à IBM l’accès à des informations personnelles et sera responsable, dans une limite raisonnable, des coûts et autres montants encourus par IBM suite à la révélation de telles informations par erreur à IBM, ou par la perte ou la divulgation de telles informations par IBM, faisant l’objet notamment de réclamations de la part de tiers.