Dispositions supplémentaires. Le bénéficiaire se conformera à toute disposition supplémentaire. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les exigences prévues par les dispositions supplémentaires et celles prévues par l’annexe « A », les dispositions supplémentaires auront préséance.
Dispositions supplémentaires. Le présent acte est sujet à et complété par les modalités des dispositions supplémentaires. S’il existe un conflit entre les modalités du présent acte et celles des dispositions supplémentaires, les modalités des dispositions supplémentaires auront préséance, sans modification des autres modalités du présent acte. Nonobstant ce qui précède, advenant toute divergence entre le paragraphe 15.12, Section B, de cet acte de prêt hypothécaire et les autres modalités du prêt hypothécaire, les modalités de la promesse de prêt ou de l’entente de prêt, le paragraphe 15.12, Section B, de cet acte de prêt hypothécaire aura préséance.
Dispositions supplémentaires. Dans la mesure où les dispositions des présentes Conditions Générales d’Achat ne régiraient pas certaines questions, celles-ci seront régies par les dispositions légales applicables.
Dispositions supplémentaires. 1. Les activités de coopération au titre du présent chapitre ne portent pas atteinte à l’indépendance des agences de chaque partie, y compris des agences régionales d’une partie.
2. Dans le plein respect du droit de chaque partie de réglementer, aucune disposition du présent chapitre ne saurait être interprétée comme obligeant une partie:
a) à modifier ses exigences à l’importation;
b) à s’écarter de ses procédures en matière d’élaboration ou d’adoption de mesures réglementaires;
c) à prendre une mesure qui compromettrait ou empêcherait l’adoption en temps utile de mesures réglementaires en vue d’atteindre ses objectifs de politique publique; ou
d) à adopter toute mesure réglementaire particulière.
Dispositions supplémentaires. 1. Les activités du sous-comité visé à l’article 7.8 ne portent pas atteinte à l’indépendance des organismes nationaux ou régionaux des parties.
2. Aucune disposition du présent chapitre ne porte atteinte aux droits ou obligations de chaque partie de protéger les informations confidentielles, conformément à la législation de chaque partie. Lorsqu’une partie communique, au titre du présent chapitre, des renseignements considérés comme confidentiels en vertu de sa législation à l’autre partie, celle-ci les traite comme tels, à moins que la partie qui a fourni ces renseignements n’en dispose autrement.
3. Dans le plein respect du droit de chaque partie de réglementer, aucune disposition du présent chapitre ne saurait être interprétée comme obligeant une partie:
a) à modifier ses exigences à l’importation;
b) à s’écarter de ses procédures internes en matière de préparation ou d’adoption de mesures réglementaires;
c) à prendre des mesures qui compromettraient ou empêcheraient l’adoption en temps utile de mesures réglementaires en vue d’atteindre des objectifs de politique publique; ou
d) à adopter un résultat réglementaire particulier.
Dispositions supplémentaires. 9.1 La présente Section 9 (Dispositions supplémentaires) s'applique uniquement lorsque Google n'est pas partie à l'Accord.
Dispositions supplémentaires. Dans le cas où il n'est pas possible pour le Client de déployer un produit conformément aux présentes dispositions relatives à la licence selon la Capacité de la Partition, le Client doit faire l'acquisition de licences pour ce produit selon les conditions applicables à la Pleine Capacité.
Dispositions supplémentaires. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation des Services Uber par le Client et le Chauffeur, notamment les politiques d’utilisation ou les conditions relatives à certaines caractéristiques ou fonctions, qui peuvent être modifiées de temps à autre (les « Dispositions supplémentaires ») Le Client peut se voir présenter certaines Dispositions supplémentaires de temps à autre. Les Dispositions supplémentaires complètent le présent Contrat et en constituent une partie intégrante. Les Dispositions supplémentaires prévaudront sur le présent Contrat en cas de conflit.
Dispositions supplémentaires. Intervenir conformément au Plan d´Urgences Intérieur et aux Fiches d´information relatives aux interventions en cas d´accidents et autres urgences. Supprimer toute source d´ignition. En cas d´incendie, refroidir les containers de stockage des produits susceptibles de s´enflammer ou d´exploser en raison des températures élevées. Éviter le déversement des produits servant à éteindre l´incendie en milieu aquatique.
Dispositions supplémentaires. La section intitulée Confidentialité décrit la politique de confidentialité générale de Symantec, ces indications étant complétées par des détails supplémentaires propres à la fourniture du Service. Reportez-vous à la section intitulée Confidentialité de la Description de Service applicable pour plus d'informations. La section intitulée Limitation de responsabilité décrit la limitation générale de la responsabilité de Symantec, ces indications étant complétées par des détails supplémentaires propres à la fourniture du Service. Reportez-vous à la section intitulée Conditions du Service de la Description de Service pour plus d'informations. Sauf indication contraire dans la Description de Service, le Service et tout logiciel fourni avec celui-ci pourront utiliser des logiciels libres ou d'autres ressources provenant de tiers et dont l'utilisation sera soumise à une licence distincte. Reportez-vous à la Notice de tierces parties correspondante à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx/.