Common use of Publication Clause in Contracts

Publication. L’Etablissement de santé associé et l’Investigateur acceptent expressément que les résultats de la Recherche soient publiés exclusivement sous la coordination de l’Entreprise de façon à comprendre, dans la publication, les résultats de l’ensemble des centres participants. Conformément à l’article R. 5121-13 du Code de la Santé Publique, la Recherche ne pourra faire l’objet d’aucune publication et aucune communication écrite ou orale relative à la Recherche ne pourra être effectuée par l’Etablissement de santé associé ou l’Investigateur sans l'accord conjoint préalable et écrit de l’Entreprise. Les demandes de publication ou de communication devront être formulées auprès des contacts (administratifs et scientifiques) de l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Entreprise s’engage à y répondre dans un délai maximal de 180 jours. Si l’Investigateur souhaite procéder à une publication ou une communication relative à la Recherche, l’Entreprise pourra, dans le cas où une raison sérieuse et valable au regard du contenu scientifique de la communication paraîtrait l’exiger, demander que certaines modifications soient apportées, ou que la publication soit différée pour une période maximale de dix-huit (18) mois. Les modifications ne peuvent en aucun cas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication/présentation.

Publication. L’Etablissement D’une manière générale, les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre du présent accord, seront soumises à l’autorisation écrite des Parties. Chaque Partie disposera d’un délai de santé associé et l’Investigateur acceptent expressément que les résultats trente (30) jours calendaires à compter de la Recherche soient publiés exclusivement sous demande pour faire part de ses observations et pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la coordination divulgation serait de l’Entreprise de façon nature à comprendreporter préjudice à l’exploitation commerciale, dans la publicationde bonnes conditions, les résultats de l’ensemble des centres participantsRésultats. Conformément à l’article R. 5121-13 du Code de la Santé Publique, la Recherche ne pourra faire l’objet d’aucune publication et aucune communication écrite De telles suppressions ou orale relative à la Recherche ne pourra être effectuée par l’Etablissement de santé associé ou l’Investigateur sans l'accord conjoint préalable et écrit de l’Entreprise. Les demandes de publication ou de communication devront être formulées auprès des contacts (administratifs et scientifiques) de l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Entreprise s’engage à y répondre dans un délai maximal de 180 jours. Si l’Investigateur souhaite procéder à une publication ou une communication relative à la Recherche, l’Entreprise pourra, dans le cas où une raison sérieuse et valable au regard du contenu scientifique de la communication paraîtrait l’exiger, demander que certaines modifications soient apportées, ou que la publication soit différée pour une période maximale de dix-huit (18) mois. Les modifications ne peuvent en aucun cas pourront porter atteinte à la valeur scientifique de la publication/présentation. À l’expiration de ce délai de trente (30) jours calendaires, et à défaut de réponse de la Partie destinataire, son accord sera réputé définitivement acquis. De la même manière, le Bénéficiaire est expressément autorisé à publier sur les travaux et ses résultats tout article dans des revues scientifiques à comité de lecture, après autorisation écrite des Parties. Par ailleurs, les Parties peuvent retarder un projet de publication d'une période ne pouvant excéder dix-huit (18) mois à compter de la demande de publication ou du dépôt d’une demande de brevet, afin de sauvegarder les intérêts industriels et économiques de chacune des Parties. Les publications ou communications issues des recherches menées dans le cadre de la présente Convention feront référence au concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de la collaboration, tout en respectant la règle de signature normalisée en vigueur au sein de l'université Paris Diderot (consultable dans le memento de la recherche de l’université Paris Diderot).

Publication. L’Etablissement de santé associé coordonnateur et l’Investigateur référent acceptent expressément que les résultats de la Recherche soient publiés exclusivement sous la coordination de l’Entreprise de façon à comprendre, dans la publication, les résultats de l’ensemble des centres participants. Conformément à l’article R. 5121-13 du Code de la Santé Publique, la Recherche ne pourra faire l’objet d’aucune publication et aucune communication écrite ou orale relative à la Recherche ne pourra être effectuée par l’Etablissement de santé associé coordonnateur ou l’Investigateur référent sans l'accord conjoint préalable et écrit de l’Entreprise. Les demandes de publication ou de communication devront être formulées auprès des contacts (administratifs et scientifiques) de l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Entreprise s’engage à y répondre dans un délai maximal de 180 jours. Si l’Investigateur référent souhaite procéder à une publication ou une communication relative à la Recherche, l’Entreprise pourra, dans le cas où une raison sérieuse et valable au regard du contenu scientifique de la communication paraîtrait l’exiger, demander que certaines modifications soient apportées, ou que la publication soit différée pour une période maximale de dix-huit (18) mois. Les modifications ne peuvent en aucun cas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication/présentation.