Common use of Quand et comment votre Contrat cesse ? Clause in Contracts

Quand et comment votre Contrat cesse ?. 4.6.1. Dénonciation de la reconduction tacite L'une ou l'autre des Parties peut dénoncer la reconduction automatique du Contrat par lettre simple dans un délai de de vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance, le cachet de la Poste faisant foi. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste de votre lettre. 4.6.2. Quels sont les cas de résiliation anticipée ? a) Par Nous ou Vous : en cas de changement de domicile affectant les risques garantis (notamment déménagement dans une zone non couverte, déménagement en maison, etc.), la résiliation doit être demandée dans un délai de 3 mois suivant la date de l'événement et accompagnée des pièces justifiant que le risque ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. La résiliation prend effet un mois après notification à l'autre partie. b) Par l'héritier ou Nous : en cas de décès du souscripteur. En cas de résiliation par l'héritier, la demande doit être accompagnée des pièces justifiant du décès ou de la qualité d'héritier. c) Par Nous : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des risques a la souscription ou en cours de Contrat ; après Sinistre dans un délai d'un mois. d) Par Vous : lorsque HomeServe Vous communique l'avis de modification Vous informant du changement de l'assureur ou si Nous avons résilié un de vos autres Contrats après un sinistre, Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la réception de cette notification pour dénoncer le présent Contrat. e) De plein droit : en cas de disparition du risque couvert; en cas de retrait de notre agrément administratif ; en cas de réquisition de propriété concernant tout ou partie de votre domicile dans les cas et conditions prévus par la législation en vigueur, sur présentation des pièces justificatives. 4.6.3. Quelles sont les modalités de résiliation ? Vous pouvez résilier par lettre recommandée adressée à HomeServe. Lorsque la résiliation émane de Nous, elle doit Vous être notifiée par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu, ou par acte extra-judiciaire. La date d'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi, celle de la déclaration de résiliation ou celle de la signification de l'acte extrajudiciaire constituent le point de départ du délai de préavis. Lorsque la résiliation est faite par lettre recommandée électronique, le délai de préavis est compté à partir de la date de son dépôt selon les modalités prévues à l’article 2 du décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Quand et comment votre Contrat cesse ?. 4.6.1. Dénonciation de la reconduction tacite L'une ou l'autre des Parties peut dénoncer la reconduction automatique du Contrat par lettre simple dans un délai de de vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance, le cachet de la Poste faisant foi. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste de votre lettre. 4.6.2. Quels sont les cas de résiliation anticipée ? a) Par Nous ou Vous : en cas de changement de domicile affectant les risques garantis (notamment déménagement dans une zone non couverte, déménagement en maison, etc.), la résiliation doit être demandée dans un délai de 3 mois suivant la date de l'événement et accompagnée des pièces justifiant que le risque ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. La résiliation prend effet un mois après notification à l'autre partie. b) Par l'héritier ou Nous : en cas de décès du souscripteur. En cas de résiliation par l'héritier, la demande doit être accompagnée des pièces justifiant du décès ou de la qualité d'héritier. c) Par Nous : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des risques a à la souscription ou en cours de Contrat ; après Sinistre dans un délai d'un mois. d) Par Vous : lorsque HomeServe Vous communique l'avis de modification Vous informant du changement de l'assureur ou si Nous avons résilié un de vos autres Contrats après un sinistre, Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la réception de cette notification pour dénoncer le présent Contrat. e) De plein droit : en cas de disparition du risque couvert; en cas de retrait de notre agrément administratif ; en cas de réquisition de propriété concernant tout ou partie de votre domicile dans les cas et conditions prévus par la législation en vigueur, sur présentation des pièces justificatives. 4.6.3. Quelles sont les modalités de résiliation ? Vous pouvez résilier par lettre recommandée adressée à HomeServe. Lorsque la résiliation émane de Nous, elle doit Vous être notifiée par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu, ou par acte extra-judiciaire. La date d'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi, celle de la déclaration de résiliation ou celle de la signification de l'acte extrajudiciaire constituent le point de départ du délai de préavis. Lorsque la résiliation est faite par lettre recommandée électronique, le délai de préavis est compté à partir de la date de son dépôt selon les modalités prévues à l’article 2 du décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Quand et comment votre Contrat cesse ?. 4.6.1. Dénonciation de la reconduction tacite L'une ou l'autre des Parties peut dénoncer la reconduction automatique du Contrat par lettre simple dans un délai de de vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance, le cachet de la Poste faisant foi. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste de votre lettre. 4.6.2. Quels sont les cas de résiliation anticipée ?? Votre Contrat pourra être résilié en dehors de la Date d'Echéance dans les cas suivants : a) Par Nous ou Vous : en cas de changement de domicile Domicile affectant les risques garantis (notamment déménagement dans une zone non couverte, déménagement en maisonappartement, etc.), la résiliation doit être demandée dans un délai de 3 mois suivant la date de l'événement et accompagnée des pièces justifiant que le risque ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. La résiliation prend effet un mois après notification à l'autre partie. b) Par l'héritier ou Nous : en cas de décès du souscripteur. En cas de résiliation par l'héritier, la demande doit être accompagnée des pièces justifiant du décès ou de la qualité d'héritier. c) Par Nous : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des risques a à la souscription ou en cours de Contrat ; après Sinistre dans un délai d'un mois. d) Par Vous : lorsque HomeServe Vous communique l'avis de modification Vous informant du changement de l'assureur ou si Nous avons résilié un de vos autres Contrats après un sinistre, Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la réception de cette notification pour dénoncer le présent Contrat. e) De plein droit : en cas de disparition du risque couvertcouvert ; en cas de retrait de notre agrément administratif ; en cas de réquisition de propriété concernant tout ou partie de votre domicile Domicile dans les cas et conditions prévus par la législation en vigueur, sur présentation des pièces justificatives. 4.6.3. Quelles sont les modalités de résiliation ? Vous pouvez résilier par lettre recommandée adressée à HomeServe. Lorsque la résiliation émane de Nous, elle doit Vous être notifiée par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile Domicile connu, ou par acte extra-judiciaire. La date d'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi, celle de la déclaration de résiliation ou celle de la signification de l'acte extrajudiciaire constituent le point de départ du délai de préavis. Lorsque la résiliation est faite par lettre recommandée électronique, le délai de préavis est compté à partir de la date de son dépôt selon les modalités prévues à l’article 2 du décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Quand et comment votre Contrat cesse ?. 4.6.1. Dénonciation de la reconduction tacite L'une ou l'autre des Parties peut dénoncer la reconduction automatique du Contrat par lettre simple dans un délai de de vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance, le cachet de la Poste faisant foi. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste de votre lettre. 4.6.2. Quels sont les cas de résiliation anticipée ? a) Par Nous ou Vous : en cas de changement de domicile Domicile affectant les risques garantis (notamment déménagement dans une zone non couverte, déménagement en maisonappartement, etc.), la résiliation doit être demandée dans un délai de 3 mois suivant la date de l'événement et accompagnée des pièces justifiant que le risque ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. La résiliation prend effet un mois après notification à l'autre partie. b) Par l'héritier ou Nous : en cas de décès du souscripteur. En cas de résiliation par l'héritier, la demande doit être accompagnée des pièces justifiant du décès ou de la qualité d'héritier. c) Par Nous : en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration des risques a à la souscription ou en cours de Contrat ; après Sinistre dans un délai d'un mois. d) Par Vous : lorsque HomeServe Vous communique l'avis de modification Vous informant du changement de l'assureur ou si Nous avons résilié un de vos autres Contrats après un sinistre, Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la réception de cette notification pour dénoncer le présent Contrat. e) De plein droit : en cas de disparition du risque couvertcouvert ; en cas de retrait de notre agrément administratif ; en cas de réquisition de propriété concernant tout ou partie de votre domicile Domicile dans les cas et conditions prévus par la législation en vigueur, sur présentation des pièces justificatives. 4.6.3. Quelles sont les modalités de résiliation ? Vous pouvez résilier par lettre recommandée adressée à HomeServe. Lorsque la résiliation émane de Nous, elle doit Vous être notifiée par lettre recommandée adressée à a votre dernier domicile Domicile connu, ou par acte extra-judiciaire. La date d'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi, celle de la déclaration de résiliation ou celle de la signification de l'acte extrajudiciaire constituent le point de départ du délai de préavis. Lorsque la résiliation est faite par lettre recommandée électronique, le délai de préavis est compté à partir de la date de son dépôt selon les modalités prévues à l’article 2 du décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.