Common use of QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS ? Clause in Contracts

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS ?. Nous pouvons être amenés à appliquer une déchéance sur l’ensemble de vos garanties si, à l’occasion d’un sinistre : • vous faites une fausse déclaration portant sur les causes, les circonstances et les conséquences du sinistre, • vous prétendez détruits ou volés des objets n’existant pas au moment du sinistre ou n’ayant pas été détruits ou volés, • vous ne déclarez pas l’existence d’autres assurances couvrant le même risque, • vous utilisez des documents ou justificatifs inexacts ou usez de moyens frauduleux.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE NON-RESPECT DE VOS OBLIGATIONS ?. Nous pouvons être amenés à appliquer une déchéance sur l’ensemble de vos garanties si, à l’occasion d’un sinistre : •  vous faites une fausse déclaration portant sur les causes, les circonstances et les conséquences du sinistre, •  vous prétendez détruits ou volés des objets n’existant pas au moment du sinistre ou n’ayant pas été détruits ou volés, •  vous ne déclarez pas l’existence d’autres assurances couvrant le même risque, •  vous utilisez des documents ou justificatifs inexacts ou usez de moyens frauduleux.