Common use of QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? Clause in Contracts

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. La déclaration de sinistre doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou de perte par une entreprise de transport ; ✓ le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarés, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. ✓ En cas de retard de livraison, le constat d’irrégularité établi par la compagnie de transporteur, et le bon de livraison du bagage indiquant la date et l’heure de livraison. En cas de non présentation de ces documents, vous encourez la déchéance de vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foi, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à indemnité.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. La déclaration de sinistre doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdrez tout droit à indemnité. La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou de perte par une entreprise de transport ; ✓ La copie de la liste des objets déclarés endommagés ou volés, remise à la compagnie de transport ; ✓ La lettre de remboursement de la compagnie aérienne ou de transport faisant état de l’indemnisation qui vous a été versée ; ✓ L’original des justificatifs d’achat des objets endommagés ou volés ; ✓ le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque les bagages le matériel de sport ou objets se sont égarésde musique est égaré, ont a été endommagés endommagé ou volés volé pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. ✓ En cas de retard de livraison, le constat d’irrégularité établi par la compagnie de transporteur, et le bon de livraison du bagage indiquant la date et l’heure de livraison. En cas de non présentation de ces documents, vous encourez la déchéance de vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeuresciemment, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foicomme justification, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification utilisez des documents inexacts ou usez de moyens frauduleuxfrauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuites que nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. La Votre déclaration doit être accompagnée :  En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident,  En cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil,  Dans les autres cas, de tout justificatif.  Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes,  Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,  l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve,  Le numéro de votre contrat d'assurance,  Le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyages ou l'organisateur,  En cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie. Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME: Gritchen Tolède Associés, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (policeXxx Xxxxxxx Xxxxxx, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou de perte par une entreprise de transport ; ✓ le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarés, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. ✓ En cas de retard de livraison, le constat d’irrégularité établi par la compagnie de transporteur, et le bon de livraison du bagage indiquant la date et l’heure de livraison. En cas de non présentation de ces documents, vous encourez la déchéance de vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve BP 66048 18024 Bourges Cedex  Arrivée tardive P rise d’effet Expiration de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foi, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à indemnité.garantie

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. La Votre déclaration de sinistre doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; La déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de déclaration l'accident, ✓ en cas de vol auprès d'une autorité locale compétente (policedécès, gendarmeried'un certificat et de la fiche d'état civil, compagnie ✓ dans les autres cas, de transporttout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, commissaire et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de bord,...) lorsqu'il s'agit leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de vol durant le séjour maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de perte tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par une entreprise de transport ; l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le constat numéro de perte ou votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de destruction établi auprès du transporteur (maritimevoyages, aérien✓ en cas d'accident, ferroviairevous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarésainsi que, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. le cas échéant, des témoins, ✓ En en cas de retard de livraison, le constat d’irrégularité établi refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transporteurtransport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ la pièce d’identité recto verso en cours de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et le bon tout autre document nécessaire à la gestion de livraison du bagage indiquant la date et l’heure de livraisonvotre sinistre. En cas outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de non présentation la part de ces documentsnotre médecin- conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous encourez la déchéance de perdrez vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foi, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à indemnitégarantie.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. La Votre déclaration de sinistre doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; La déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de déclaration l'accident, ✓ en cas de vol auprès d'une autorité locale compétente (policedécès, gendarmeried'un certificat et de la fiche d'état civil, compagnie ✓ dans les autres cas, de transporttout document justifiant le motif de votre annulation. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, commissaire et notamment : ✓ toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de bord,...) lorsqu'il s'agit leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de vol durant le séjour maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. ✓ les décomptes de la Sécurité Sociale ou de perte tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, ✓ la facture de frais d’annulation correspondant au montant retenu par une entreprise de transport ; l’organisateur du voyage ou l’agence, ✓ le constat numéro de perte ou votre contrat d'assurance, ✓ le bulletin d’inscription délivré par l'agence de destruction établi auprès du transporteur (maritimevoyages, aérien✓ en cas d'accident, ferroviairevous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarésainsi que, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. le cas échéant, des témoins, ✓ En en cas de retard de livraison, le constat d’irrégularité établi refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transporteurtransport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible) ✓ la pièce d’identité recto verso en cours de validité de tous les assurés concernés par le sinistre ✓ et le bon tout autre document nécessaire à la gestion de livraison du bagage indiquant la date et l’heure de livraisonvotre sinistre. En cas outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de non présentation la part de ces documentsnotre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous encourez la déchéance de perdrez vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommagesgarantie. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foi, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à indemnité.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. La déclaration de sinistre doit parvenir à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdrez tout droit à indemnité. La déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : ✓ le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de vol auprès d'une autorité locale compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol durant le séjour ou de perte par une entreprise de transport ; ✓ le constat de perte ou de destruction établi auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque les bagages ou objets se sont égarés, ont été endommagés ou volés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. transporteur ; ✓ La copie de la liste des objets déclarés endommagés ou volés, remise à la compagnie de transport ; ✓ La lettre de remboursement de la compagnie aérienne ou de transport faisant état de l’indemnisation qui vous a été versée ; ✓ L’original des justificatifs d’achat des objets endommagés ou volés ; ✓ En cas de retard de livraison, le constat d’irrégularité établi par la compagnie de transporteur, et le bon de livraison du bagage indiquant la date et l’heure de livraison. En cas de non présentation de ces documents, vous encourez la déchéance de vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages. Si vous ne vous conformez pas aux obligations prévues ci-dessus sauf cas fortuit ou de force majeuresciemment, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement aura pu nous causer, qui viendra en déduction de celle qui pourrait être mise à notre charge. Si, de mauvaise foicomme justification, vous faites de fausses déclarations sur la nature et les circonstances du sinistre, sur le montant des dommages ou ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justification utilisez des documents inexacts ou usez de moyens frauduleuxfrauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuites que nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.